Le mi-temps thérapeutique

Le mi-temps thérapeutique permet au salarié une reprise du travail à temps partiel pendant une période d’incapacité de travail pour cause de maladie ou d’accident.

Demande d’un mi-temps thérapeutique

La procédure est lancée par le médecin traitant qui adresse une demande spécifique au Contrôle médical.

La demande est évaluée par le médecin du Contrôle médical, soit sur vue du dossier médical et/ou après avoir examiné le requérant.

Accord de l’employeur

Le mi-temps thérapeutique n’est pas un droit acquis. Même si le Contrôle médical l’accepte, il faut aussi que l’employeur soit d’accord. En effet, celui-ci doit accepter que le salarié ne vienne seulement travailler qu’à mi-temps.

Acceptation du mi-temps thérapeutique

Si, en accord avec l’assuré et l’employeur, le Contrôle médical de la sécurité sociale estime indiquée une reprise du travail à mi-temps pendant l’incapacité de travail pour cause de maladie ou d’accident, la Caisse nationale de santé (CNS) informe par écrit les deux parties de l’octroi d’un congé thérapeutique à mi-temps.

La moitié seulement de la période en cause est mise en compte comme période d’incapacité de travail, la fraction de jour étant négligée.

Durée du mi-temps thérapeutique

Le mi-temps thérapeutique a une durée limitée. Le plus souvent, le salarié vient travailler le matin. L’après-midi, il reste chez lui et/ou continue sa prise en charge thérapeutique.

Si le salarié redevient totalement incapable de travailler, il n’y a plus de mi-temps thérapeutique, et la période d’incapacité de travail est mise en compte pleinement.

Conséquences pour le travailleur

En cas de décision d’un mi-temps thérapeutique par le Contrôle médical de la sécurité sociale (CMSS), le salarié est tenu de reprendre son travail pour la moitié du temps.

L’autre moitié de la période en question est mise en compte comme période d’incapacité de travail. La moitié de son salaire est prise en charge par la sécurité sociale.

Les absences pour cause de maladie ou d’accident sont assimilées à des journées de travail effectif. Ainsi, l’incapacité de travail résultant d’un mi-temps thérapeutique donne droit au congé légal. Par conséquent, le salarié qui travaille à mi-temps et qui est en mi-temps thérapeutique a droit à l’intégralité du congé annuel légal, à savoir 25 jours ouvrables.