L'assurance accident et le sport d'entreprise

Les accidents survenus lors d’une pratique sportive amateur relèvent, en principe, de l’assurance maladie.

Toutefois, sous certaines conditions, de tels accidents sont susceptibles d’être qualifiés d’accidents du travail.

L’accident sportif comme accident du travail

Une partie de ces conditions se rapportent à l’activité sportive, tandis que d’autres sont liées à l’accident lui-même.

Conditions relatives à l’activité sportive

L’accident du travail est défini comme celui survenu par le fait du travail ou à l’occasion de celui-ci. Il faut donc, pour qu’un accident puisse être qualifié d’accident du travail, qu’il existe un rapport causal déterminant entre le travail assuré et l’activité sportive au cours de laquelle un salarié se blesse. Dans certains cas, une activité sportive peut présenter un lien causal déterminant avec le travail, de sorte que l’accident qui se produit au cours d’une telle activité sportive peut être considéré comme accident du travail. Pour qu’une activité sportive soit couverte par l’assurance accident, il faut que :

  • cette activité soit entièrement organisée et financée par l’employeur ;
  • que l’ensemble du personnel de l’entreprise soit invité à y participer ;
  • que l’employeur organise cette activité occasionnellement pour le personnel de son entreprise exclusivement à des fins récréatives ou de "team-building".

Par conséquent, les activités sportives à caractère compétitif ("sport corporatif") ou celles auxquelles seulement quelques membres du personnel d’entreprise participent plus ou moins régulièrement à titre plutôt personnel ne sont pas couvertes par l’assurance accident, faute de lien causal déterminant avec l’activité professionnelle assurée. Pour que l’activité sportive soit couverte par l’assurance accident, il ne suffit pas non plus que l’employeur autorise ses salariés à participer à une telle activité ou qu’il y participe financièrement par exemple en sponsorisant l’équipe de son personnel.

Le fait que l’organisation de l’activité sportive soit placée sous la tutelle d’une fédération sportive et que les participants soient affiliés à une caisse d’assurance mutuelle pour sportifs plaide en faveur du caractère compétitif et privé de l’activité. Dans ce cas, les salariés y participant sont couverts par l’assurance maladie.

Conditions relatives à l’accident

Il faut que l’accident survienne au cours de  l’activité sportive organisée et financée par l’employeur pour son personnel et que la blessure soit traumatique et en relation causale directe avec l’accident sportif survenu pendant cette activité.

Conséquences

Les blessures subies à l’occasion d’une activité sportive organisée et financée par l’employeur relèvent de l’assurance accident, tandis que celles apparues à la suite d’une activité sportive organisée par des membres du personnel sont du ressort de l’assurance maladie.

Le remboursement des soins médicaux est plus étendu en cas d’assurance accident qu’en cas d’assurance maladie. Si l’accident du travail est retenu, tous les frais médicaux de l’assuré sont couverts dans les limites des tarifs conventionnels.