Prise en compte du bénéfice d'une voiture de leasing dans le calcul de l'indemnité de chômage complet

La mise à disposition d'une voiture de société à un salarié peut être prise en compte pour le calcul de l'indemnité de chômage complet dans le cas où cette voiture de leasing est considérée comme un avantage en nature et comme un élément de salaire.

Pour ce faire, la voiture de leasing doit avoir été mise à disposition du salarié à des fins professionnelles et à des fins privées. Le montant représentant la mise à disposition de la voiture de service sera alors pris en compte dans le montant de l'indemnité de chômage complet.

En outre, l'Agence pour le développement de l'emploi (Adem) ne prend en compte la voiture de leasing dans le calcul de l'indemnité de chômage que si :

  • la mise à disposition de la voiture de leasing fait partie intégrante du contrat de travail du salarié, et ;
  • des cotisations sociales sont payées au Centre commun de la Sécurité sociale (CCSS) sur le montant représentant la mise à disposition de la voiture de service.