Forclusion et recours
Modalités pratiques
Le salarié dispose d'un délai de 3 ans à compter de l’accident pour introduire une réclamation écrite auprès de l’AAA.
Toute décision prise en matière de prestations (en espèces ou en nature) relatives à un accident du travail/trajet, par le président de l'AAA ou par l'un de ses délégués, est susceptible d'opposition, dans un délai de 40 jours à compter de sa notification.
Cette opposition doit être formée, par voie de simple requête, devant le comité directeur de l'AAA.
En cas de contestation à l'encontre d'une décision prise par le comité directeur de l'AAA, l'assuré peut introduire un recours devant le Conseil arbitral de la Sécurité Sociale (CASS), situé à Luxembourg-Ville.
Ce recours doit lui aussi être formé, sous peine de forclusion, dans un délai de 40 jours à compter de la notification de la décision attaquée.
Une simple requête sur papier libre déposée au CASS est suffisante.

