Remettre en circulation un véhicule après sa mise hors circulation temporaire

Dernière mise à jour de cette page le 15-07-2016

Au Grand-Duché de Luxembourg, le propriétaire ou le détenteur d’un véhicule motorisé peut demander la remise en circulation du véhicule concerné, à condition d’avoir effectué au préalable sa mise hors circulation temporaire.

Formulaires / Services en ligne

Effectuez votre démarche :

  • Via un service en ligne

    • Remise en circulation d'un véhicule suite à une mise hors circulation temporaire
  • En téléchargeant un document

    • Mandat pour toute démarche nécessaire auprès de la Société nationale de circulation automobile

Personnes concernées

Tout propriétaire ou détenteur d’un véhicule immatriculé au Luxembourg qui a mis temporairement hors circulation son véhicule.

Conditions préalables

Une remise en circulation d’un véhicule ne pourra être effectuée qu’après une mise hors circulation temporaire, lors de laquelle  la partie I du Certificat d’immatriculation a été remise à la Société nationale de circulation automobile (SNCA).

Le véhicule ne peut pas faire l’objet d’une dette de la taxe sur les véhicules routiers auprès de la Caisse centrale de l’Administration des douanes et accises. Si tel est le cas, la situation doit être réglée avant d’effectuer la remise en circulation d’un véhicule.

La remise en circulation d’un véhicule est seulement possible si le propriétaire du véhicule ne change pas.

Coûts

Aucune taxe n’est due lors de la remise en circulation auprès de la Société nationale de circulation automobile (SNCA).

En cas de dette de la taxe sur les véhicules routiers auprès de la Caisse centrale de l’Administration des douanes et accises, celle-ci doit être réglée.

Modalités pratiques

Introduction d’une demande simplifiée

La remise en circulation d’un ou de plusieurs véhicules après une mise hors circulation temporaire peut se faire en ligne, via MyGuichet, la plateforme sécurisée de Guichet.lu, accessible 24h/24 et 7j/7.

Après connexion à son Espace privé, le propriétaire ou le détenteur du véhicule renseigne :

  • le numéro d’immatriculation ;
  • le numéro de châssis ;
  • la validité de son certificat de contrôle technique ;
  • ses coordonnées complètes.

Le document est signé de manière électronique. Il est ensuite directement transmis à la Société nationale de circulation automobile (SNCA) qui envoie en retour le certificat d’immatriculation et une vignette fiscale provisoire d’une validité de 30 jours.

Introduction d’une demande via un formulaire papier

Pour la remise en circulation d’un véhicule après une mise hors circulation temporaire, le propriétaire ou détenteur du véhicule doit remplir une demande en obtention d’un certificat d’immatriculation.

Le formulaire complété et signé, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité, doit ensuite être transmis à la Société nationale de circulation automobile (SNCA). Pour cela, le propriétaire / détenteur du véhicule peut :

  • envoyer sa demande par courrier à SNCA - BP 23 / L-5201 Sandweiler ;
  • prendre rendez-vous et se présenter personnellement aux bureaux de la SNCA, avec le formulaire et sa pièce d’identité ;
  • envoyer sa demande par mail à info@snca.lu.

Il recevra en retour le certificat d’immatriculation et une vignette fiscale provisoire d’une validité de 30 jours.

Une tierce personne peut se présenter auprès de la SNCA, mais doit présenter  un mandat de la part du propriétaire / détenteur du véhicule, la demande en obtention d’un certificat d’immatriculation complété et signé par le propriétaire / détenteur, une copie de la pièce d’identité du propriétaire / détenteur ainsi que sa pièce d’identité personnelle.

Contrôle technique

La présentation du véhicule au contrôle technique n’est pas obligatoire si le certificat de contrôle technique est encore valable.

Taxe automobile

L’Administration des douanes et accises enverra un bulletin de fixation indiquant les données techniques du véhicule en question ainsi que la taxe auto à régler.

Organismes de contact

11, rue de Luxembourg
L-5230 - Sandweiler
Adresse Postale B.P. 23 - L-5201 Sandweiler
Grand-Duché de Luxembourg
Tél. : (+352) 35 72 14-1
Fax : (+352) 35 72 14-210
E-mail info@snca.lu

22, rue de Bitbourg
L-1273 - Luxembourg
Adresse Postale B.P. 1605 - L-1016 Luxembourg
Grand-Duché de Luxembourg
Tél. : (+352) 28 18 28 18
Fax : (+352) 28 18 92 00
E-mail douanes@do.etat.lu