Demander un numéro d'immatriculation

Dernière mise à jour de cette page le 19-12-2016

Avant de pouvoir immatriculer un véhicule il faut faire la demande d’un numéro d’immatriculation.

Le numéro d’immatriculation ne pourra pas être changé pour un véhicule déjà immatriculé au Luxembourg. Une exception est faite par exemple en cas de vol de plaques d’immatriculation.

Le système luxembourgeois prévoit 2 types de numéros d'immatriculation:

  • numéros de la série courante (2 lettres et 4 chiffres) lesquels sont rattachés aux véhicules et le suivent pendant sa durée de "vie''.
  • numéros personnalisés (série à 4 chiffres, du type "8950"; série à 5 chiffres, du type "89100"; série à 2 lettres et à 4 chiffres, du type "CW 8950") lesquels restent attribués au titulaire automatiquement lors de la mise hors circulation pendant 36 mois à moins d'une renonciation expresse.

A noter que sur chaque montage supplémentaire du véhicule (par exemple un porte-vélos) doit également être fixée une plaque d'immatriculation.

Formulaires / Services en ligne

Effectuez votre démarche :

  • Via un service en ligne

    • Réservation d'un numéro d'immatriculation
  • En téléchargeant un document

    • Demande d'attribution d’un numéro d’immatriculation personnalisé / Antrag für ein persönliches Zulassungskennzeichen für ein Kraftfahrzeug

Personnes concernées

Toute personne résidant au Luxembourg qui doit faire immatriculer les véhicule sous les conditions suivantes :

  • immatriculation d’un véhicule neuf ;
  • achat d’un véhicule immatriculé dans un autre pays ;
  • achat d’un véhicule déjà immatriculé au Luxembourg avec un numéro d’immatriculation personnalisé appartenant à l’ancien propriétaire ;
  • réimmatriculation d’un véhicule.

Coûts

L'octroi d'un numéro d'immatriculation personnalisé est sujet au paiement de la taxe par "timbre de chancellerie" de 50 euros (pour le paiement de la taxe par virement bancaire, veuillez consulter le site de l’Administration de l’enregistrement et des domaines).

Lorsque le titulaire d’un numéro d’immatriculation personnalisé décide de le transférer sur un autre véhicule à immatriculer à son nom, la taxe par "timbre de chancellerie" est de 24 euros.

La taxe est due uniquement au moment de l’immatriculation du véhicule.

Modalités pratiques

Forme des numéros d’immatriculation personnalisés

Un numéro personnalisé peut être choisi dans l'une des 3 séries suivantes :

  • série à 4 chiffres, du type "8950" ;
  • série à 5 chiffres, du type "89100" ;
  • série à 2 lettres et à 4 chiffres, du type "CW 8950".

Les numéros personnalisés sont attribués en fonction de leur disponibilité. Sur le site de la SNCA, une application permet de vérifier si un numéro d'immatriculation personnalisé est encore disponible.

Pour les numéros de la série à 4 chiffres, les demandes sont inscrites dans l’ordre de leur entrée sur une liste d’attente et seront octroyées, en fonction de la libération de ces numéros, dans cet ordre. L’octroi de numéros de la série à 4 chiffres est limité à un numéro par demandeur.

Dans les séries qui impliquent une combinaison de lettres, les combinaisons suivantes ne peuvent pas être utilisées : AA, CD, HJ, KK, KZ, PD, SA, SS, WC et ZZ. De la même manière, les séries qui impliquent les lettres I ou O ne peuvent pas être utilisées.

Format de plaques d’immatriculation

L’aspect des plaques pour les véhicules à immatriculer peut varier, en fonction de la date de 1ère mise en circulation du véhicule. Les diverses possibilités peuvent être consultées sur le site de la SNCA.

Si les dimensions de l’emplacement de la plaque d’immatriculation ne le permettent pas autrement, il peut être fait usage d’une plaque d’immatriculation d’un autre format sur certains véhicules. Dans une telle situation il est conseillé de faire une demande auprès de la SNCA pour connaître les conditions spécifiques.

Attribution d’un numéro d’immatriculation

L’attribution d’un numéro d’immatriculation personnalisé ne peut se faire que sur base d'une demande écrite à adresser à la Société nationale de circulation automobile (SNCA).

Un numéro d’immatriculation personnalisé de nouveau type permet à son bénéficiaire de le conserver aussi longtemps qu'il le souhaite, jusqu’à une éventuelle renonciation explicite de sa part. De ce fait, ce dernier pourra la transférer d'un véhicule à un autre véhicule à immatriculer à son nom et ceci sans demande particulière.

Un numéro personnalisé reste attribué au titulaire pendant 36 mois après la mise hors circulation du véhicule, sauf s'il a renoncé par écrit au transfert de ce numéro sur un autre véhicule à immatriculer à son nom, au moment de la mise hors circulation du premier véhicule.

En cas de décès du titulaire d’un numéro personnalisé, l’héritier du véhicule (parent ou allié au 1er degré) a droit au maintien du numéro d’immatriculation personnalisé.

L’octroi et le transfert d’un numéro d’immatriculation personnalisé restent soumis au paiement de la taxe réglementaire prévue en la matière.

Le numéro d’immatriculation d’un véhicule volé ou dont les plaques ont été volées est remplacé par un nouveau numéro. L’ancien numéro n’est plus attribué pendant une période de 5 ans à partir de la date présumée du vol. L’ancien numéro reste cependant réservé au propriétaire ou détenteur du véhicule concerné.

Modalités d’octroi d’un numéro d’immatriculation personnalisé

Afin de demander l’attribution d’un numéro d’immatriculation personnalisé, il faut :

  • remplir le formulaire téléchargeable ;
  • joindre à sa demande une copie d’un document d’identité ;
  • envoyer le dossier à la SNCA, par voie postale, par fax ou par mail.

Transfert d’un numéro d’immatriculation personnalisé

Un numéro d’immatriculation personnalisé de nouveau type peut être cédé par le titulaire actuel au nom d’un autre titulaire pour permettre à son bénéficiaire d’immatriculer un véhicule sous couvert du numéro d’immatriculation concerné.

Le transfert d’un numéro d’immatriculation personnalisé ne peut se faire que sur base d'une demande écrite à adresser à la Société nationale de circulation automobile (SNCA).

Afin de transférer un numéro d’immatriculation personnalisé, il faut:

  • remplir la renonciation explicite de la part du titulaire actuel ;
  • joindre à sa demande une copie d’un document d’identité ;
  • remplir le formulaire téléchargeable  de la part du bénéficiaire ;
  • joindre à sa demande une copie d’un document d’identité ;
  • envoyer le dossier à la SNCA, par voie postale, par fax ou par mail.

Après le transfert, un numéro personnalisé reste attribué au nouveau titulaire pendant 36 mois après le transfert.

Organismes de contact

Société nationale de circulation automobile
11, route de Luxembourg
L-5230 - Sandweiler
Grand-Duché de Luxembourg
Tél. : (+352) 35 72 14 -237
Fax : (+352) 35 72 14 -246
E-mail nplaques@snca.lu