Demander le duplicata d’un document émis par la SNCA

Dernière mise à jour de cette page le 19-12-2016

En cas de perte, de détérioration, de destruction ou de vol d’un document émis par la Société nationale de circulation automobile (SNCA), le propriétaire ou le détenteur du véhicule concerné peut en demander le duplicata.

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Personnes concernées

La demande de duplicata d’un document émis par la Société nationale de circulation automobile (SNCA) doit être effectuée par le propriétaire du véhicule concerné.

Le détenteur (déclaré sur le certificat d’immatriculation, p.ex. en cas de leasing) peut uniquement demander un duplicata de la partie I du certificat d’immatriculation. Seul le propriétaire peut demander le duplicata de la partie II du certificat d’immatriculation ou du certificat de mise hors circulation.

Coûts

La demande en obtention d’un duplicata doit être munie d’un timbre "Droit de Chancellerie" d’une valeur de 50 euros. En cas de vol, le paiement du timbre "Droit de Chancellerie" n’est pas dû à condition de présenter une déclaration de vol établie par un fonctionnaire de la Police.

Il est possible d’acheter le timbre dans un des bureaux compétents de l’Administration de l’enregistrement et des domaines ou de régler la taxe par virement sur le compte chèque postal spécifique LU09 1111 7026 5281 0000.

Le timbre n’est pas envoyé par voie postale.

En cas de paiement par virement, le demandeur doit joindre la preuve de virement (avis de débit) à sa demande de duplicata. Les informations suivantes doivent être mentionnées sur la preuve de paiement :

  • nom, prénom et domicile du propriétaire ou détenteur ;
  • le motif explicite du virement ;
  • le numéro d’immatriculation et le numéro de châssis du véhicule.

Le "timbre de chancellerie" est aussi disponible auprès des bureaux du service immatriculation de la Société nationale de circulation automobile (SNCA). Un supplément de 3 euros pour frais administratifs est à prévoir.

Modalités pratiques

En cas de vol du certificat d'immatriculation

Lors du vol d’un certificat d’immatriculation (partie I ou partie II), une déclaration de vol faite auprès de la police est nécessaire.

Un duplicata du document en question pourra être délivré au propriétaire ou détenteur du véhicule sur présentation ou envoi de la demande de duplicata des documents signalés volés, accompagnée de la déclaration de vol :

  • par courrier envoyé à la SNCA ;
  • à la réception d’un des 3 sites de la SNCA.

En cas de perte, de détérioration ou de destruction du certificat d'immatriculation

Lors de la perte, de la détérioration ou de la destruction d’un certificat d’immatriculation (partie I ou partie II), un duplicata du(des) document(s) en question pourra être délivré au propriétaire ou détenteur du véhicule sur présentation d’une demande en obtention d'un duplicata et d'une copie de sa pièce d'identité :

  • par courrier envoyé à la SNCA ;
  • à la réception d’un des 3 sites de la SNCA.

Une tierce personne peut se présenter auprès de la SNCA, mais elle doit présenter un mandat de la part du propriétaire/détenteur du véhicule, une copie de la pièce d’identité du propriétaire/détenteur ainsi que sa pièce d’identité personnelle.

En cas de perte, de vol, de détérioration ou de destruction de l’attestation d’exportation

Lors de la perte, du vol, de la détérioration ou de la destruction d’une attestation d'exportation une demande par écrit est à envoyer soit par courrier, soit par courriel à info@snca.lu pour obtenir le détail de la démarche à suivre qui peut varier selon les cas.

Organismes de contact

11, rue de Luxembourg
L-5230 - Sandweiler
Adresse Postale B.P. 23 - L-5201 Sandweiler
Grand-Duché de Luxembourg
Tél. : (+352) 35 72 14-1
Fax : (+352) 35 72 14-210
E-mail info@snca.lu