Remplacer un permis de conduire volé, perdu ou endommagé

Dernière mise à jour de cette page le 20-01-2014

Si le titulaire d'un permis de conduire a soit perdu, accidentellement endommagé ou détruit ledit document, soit a été victime d'un vol de ses papiers, il doit en demander un duplicata dans les meilleurs délais, étant donné que la législation lui interdit la conduite d’un véhicule s’il ne peut pas présenter un permis de conduire valable lors d’un contrôle.

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    Demande en obtention d'un permis de conduire

Personnes concernées

Toute personne ayant sa résidence au Grand-Duché de Luxembourg dont le permis de conduire a été perdu, détruit accidentellement ou volé et qui est soit :

  • titulaire d’un permis de conduire luxembourgeois ;
  • titulaire d’un permis de conduire d’un pays membre de l’Espace économique européen (EEE) qui a été enregistré au Luxembourg ;

Dans les cas de figure qui précèdent, le permis en question sera remplacé par un duplicata.

Toutefois, les personnes résidant au Luxembourg qui sont soit ressortissants d’un pays membre de l’EEE ou d’un pays tiers et qui n’ont ni transcrits, ni enregistrés leur permis national doivent contacter l’autorité qui a émis le permis dans leur pays d’origine afin d’en recevoir un duplicata.

Modalités pratiques

Perte ou vol du permis de conduire

En cas de vol ou de perte du permis de conduire, le titulaire doit se déplacer auprès de la Société nationale de circulation automobile (SNCA) au Service permis de conduire (11, rue de Luxembourg L-5230 Sandweiler / tél. : 35 72 14 - 720, ouvert du lundi au vendredi de 07h30 à 16h45). Il doit y remplir le formulaire de demande en obtention d’un permis de conduire (en cochant la bonne case), accompagné des pièces suivantes :

  • photographie récente, prise de face, format 45 x 35 mm ;
  • timbre de chancellerie de 12 euros (à obtenir auprès de l'Administration de l'Enregistrement ou à payer directement dans les locaux de la SNCA) ;
  • déclaration de perte ou de destruction (en cas de perte) ;
  • attestation de vol établie par la police (en cas de vol).

Le titulaire se verra remettre une déclaration de perte et obtiendra son nouveau permis par envoi postal endéans quelques jours.

Les consulats à l'étranger ne délivrent pas de duplicata de permis de conduire. En cas de perte ou vol de permis à l'étranger, il est conseillé de se rendre le plus vite possible à un commissariat de police afin d'en déclarer la perte ou le vol. Il dépend de la réglementation de l'Etat dans lequel le titulaire du permis se trouve si le document établi par la police autorise la conduite d'un véhicule sur son territoire, ou le rapatriement du véhicule au Luxembourg, sans être exposé à des poursuites judiciaires.

Endommagement ou destruction accidentelle du permis

En cas de destruction ou d’endommagement du permis de conduire, le titulaire doit remplir le formulaire de demande en obtention d’un permis de conduire (en cochant la bonne case), qui est à remettre dûment rempli à l'un des sites de la SNCA, accompagné des pièces suivantes :

  • photographie récente, prise de face, format 45 x 35 mm ;
  • timbre de chancellerie de 12 euros (à obtenir auprès de l'Administration de l'Enregistrement ou à payer directement dans les locaux de la SNCA) ;
  • photocopie recto-verso lisible du permis de conduire national ou étranger ;
  • déclaration de perte ou de destruction.

Le titulaire se verra remettre une déclaration de perte et obtiendra son nouveau permis par envoi postal endéans quelques jours. Pour des raisons administratives, les cartes bancaires ne peuvent pas être acceptées pour le paiement des timbres fiscaux dans les bureaux de la SNCA.

Délais de délivrance

Le délai de délivrance d’un duplicata du permis de conduire est de quelques jours. Ce délai s’explique par le fait que, pour des raisons de protection des données personnelles, les agents de la SNCA ne sont pas autorisés à consulter les données du fichier national des permis de conduire relatives au volet médical et contentieux ainsi qu'au système du permis à points.

La SNCA ne peut pas non plus délivrer de document faisant office de permis provisoire pour les mêmes raisons et afin d’éviter tout abus d’un tel document.

Organismes de contact

11, rue de Luxembourg
L-5230 - Sandweiler
Adresse Postale : B.P. 23 - L-5201
Grand-Duché de Luxembourg
Tél. : (+352) 35 72 14 - 720
Fax (+352) 8002 3666
E-mail info@snca.lu