Fiscalité : Impôts / Taxes

• Activité salariée exercée par un non-résident
• Allègement fiscal pour charges inévitables extraordinaires
  • Bénéficier d'un abattement pour charges extraordinaires en tant que non-résident
• Changement de situation personnelle
  • Bénéficier de certains avantages fiscaux en raison d'enfant(s) à charge
  • Connaître les implications fiscales en cas de décès du conjoint ou du partenaire
  • Connaître les implications fiscales en cas de divorce, de séparation ou de fin de partenariat
  • Connaître les implications fiscales en cas de mariage
  • Connaître les implications fiscales en cas de partenariat
• Déclaration des revenus salariés en tant que non-résident
  • Connaître les conditions soumettant le contribuable non résident à une obligation fiscale
  • Exemple pratique : déclaration d'impôt sur le revenu d'un salarié célibataire (non résident)
  • Exemple pratique : déclaration d'impôt sur le revenu d'un salarié marié (non résident) ayant un enfant à charge
  • Opter en tant que non-résident pour un traitement fiscal équivalent à celui d'un résident (assimilation fiscale)
  • Régulariser l'impôt sur les salaires par décompte annuel en tant que non-résident
  • Régulariser ses impôts
  • Remplir sa déclaration d'impôt sur le revenu en tant que non-résident (imposition par voie d'assiette)
• Dépenses déductibles fiscalement du revenu
  • Déduire certaines dépenses en relation avec l'exercice d'une activité salariée (frais d’obtention)
  • Déduire des dons ou libéralités
  • Déduire les cotisations d'épargne-logement
  • Déduire les cotisations et prélèvements de sécurité sociale obligatoire
  • Déduire les cotisations et primes d'assurance
  • Déduire les cotisations versées à un régime complémentaire de pension
  • Déduire les intérêts débiteurs et autres frais liés à l’acquisition / construction / rénovation d’un immeuble non encore occupé
  • Déduire les intérêts débiteurs liés au financement d'une habitation
  • Déduire les intérêts débiteurs liés à un crédit personnel
  • Déduire les primes versées à un contrat de prévoyance-vieillesse
  • Déduire les rentes versées au conjoint divorcé ou autres rentes permanentes
• Détachement ou embauche au Luxembourg en tant que salarié hautement qualifié
  • Bénéficier du régime fiscal des salariés hautement qualifiés et spécialisés (impatriés)
• Etablissement, inscription d'une modération ou rectification d'une fiche de retenue d'impôt
  • Demander ou faire modifier la fiche ou carte de retenue d'impôt en tant que non-résident
• Paiement de l'impôt dû
  • Calculer le montant des impôts à payer
  • Contester une décision de l'Administration des contributions directes
  • Etre confronté à un recouvrement forcé d'impôt dû
  • Payer l'impôt dû par les salariés / pensionnés
• Perception d'un salaire
  • Identifier et déclarer le revenu d’une occupation salariée
• Spécificités fiscales pour travailleurs frontaliers
  • Connaître les spécificités fiscales luxembourgeoises en tant que contribuable résidant en Allemagne
  • Connaître les spécificités fiscales luxembourgeoises en tant que contribuable résidant en Belgique
  • Connaître les spécificités fiscales luxembourgeoises en tant que contribuable résidant en France
• Activité salariée exercée par un résident
• Allègement fiscal pour charges inévitables et extraordinaires
  • Bénéficier d'un abattement pour charges extraordinaires
• Changement de situation personnelle
  • Bénéficier de certains avantages fiscaux en raison d'enfant(s) à charge
  • Connaître les implications fiscales en cas de décès du conjoint ou du partenaire
  • Connaître les implications fiscales en cas de divorce, de séparation ou de fin de partenariat
  • Connaître les implications fiscales en cas de mariage
  • Connaître les implications fiscales en cas de partenariat
• Déclaration des revenus salariés en tant que résident
  • Connaître les conditions soumettant le contribuable résident à une obligation fiscale
  • Exemple pratique : déclaration d'impôt sur le revenu d'un salarié célibataire (résident)
  • Exemple pratique : déclaration d'impôt sur le revenu d'un salarié marié (résident) ayant un enfant à charge
  • Régulariser l’impôt sur les salaires par décompte annuel en tant que résident
  • Régulariser ses impôts
  • Remplir sa déclaration d'impôt sur le revenu en tant que résident (imposition par voie d'assiette)
• Dépenses déductibles fiscalement du revenu
  • Déduire certaines dépenses en relation avec l'exercice d'une activité salariée (frais d’obtention)
  • Déduire des dons ou libéralités
  • Déduire les cotisations d'épargne-logement
  • Déduire les cotisations et prélèvements de sécurité sociale obligatoire
  • Déduire les cotisations et primes d'assurance
  • Déduire les cotisations versées à un régime complémentaire de pension
  • Déduire les intérêts débiteurs et autres frais liés à l’acquisition / construction / rénovation d’un immeuble non encore occupé
  • Déduire les intérêts débiteurs liés au financement d'une habitation
  • Déduire les intérêts débiteurs liés à un crédit personnel
  • Déduire les primes versées à un contrat de prévoyance-vieillesse
  • Déduire les rentes versées au conjoint divorcé ou autres rentes permanentes
• Détachement ou embauche au Luxembourg en tant que salarié hautement qualifié
  • Bénéficier du régime fiscal des salariés hautement qualifiés et spécialisés (impatriés)
• Etablissement, inscription d’une modération ou rectification d’une fiche de retenue d’impôt
  • Demander ou faire modifier la fiche ou carte de retenue d'impôt en tant que résident
• Paiement de l'impôt dû
  • Calculer le montant des impôts à payer
  • Contester une décision de l'Administration des contributions directes
  • Etre confronté à un recouvrement forcé d'impôt dû
  • Payer l'impôt dû par les salariés / pensionnés
• Perception d'un salaire
  • Identifier et déclarer le revenu d’une occupation salariée
• Détention d'un véhicule
• Achat d'un véhicule à l'étranger
  • Importer un véhicule neuf ou d’occasion acheté dans un pays hors de l’Union européenne
  • Payer la TVA pour un véhicule neuf ou d'occasion acheté dans un Etat membre de l'Union européenne
• Détention d'un véhicule
  • Demander le remboursement partiel ou l’exonération de la taxe sur les véhicules automoteurs pour famille nombreuse ou personne handicapée
• Mise à disposition d'une voiture de société à un salarié
  • Connaître les spécificités fiscales en cas de mise à disposition d'une voiture de société à un salarié (Leasing)
• Exercice d'une activité d'indépendant - d'administrateur - profession libérale
• Allègement fiscal pour charges inévitables extraordinaires
  • Bénéficier d'un abattement pour charges extraordinaires
  • Bénéficier d'un abattement pour charges extraordinaires en tant que non-résident
• Changement de situation personnelle
  • Bénéficier de certains avantages fiscaux en raison d'enfant(s) à charge
  • Connaître les implications fiscales en cas de décès du conjoint ou du partenaire
  • Connaître les implications fiscales en cas de divorce, de séparation ou de fin de partenariat
  • Connaître les implications fiscales en cas de mariage
  • Connaître les implications fiscales en cas de partenariat
• Déclaration des revenus en tant que non résident
  • Connaître les conditions soumettant le contribuable non résident à une obligation fiscale
  • Opter en tant que non-résident pour un traitement fiscal équivalent à celui d'un résident (assimilation fiscale)
  • Régulariser ses impôts
  • Remplir sa déclaration d'impôt sur le revenu en tant que non-résident (imposition par voie d'assiette)
• Déclaration des revenus en tant que résident
  • Connaître les conditions soumettant le contribuable résident à une obligation fiscale
  • Régulariser ses impôts
  • Remplir sa déclaration d'impôt sur le revenu en tant que résident (imposition par voie d'assiette)
• Dépenses déductibles fiscalement du revenu
  • Déduire des dons ou libéralités
  • Déduire les cotisations d'épargne-logement
  • Déduire les cotisations et prélèvements de sécurité sociale des contribuables exerçant une activité à titre indépendant
  • Déduire les cotisations et primes d'assurance
  • Déduire les cotisations versées à un régime complémentaire de pension
  • Déduire les intérêts débiteurs liés à un crédit personnel
  • Déduire les primes versées à un contrat de prévoyance-vieillesse
  • Déduire les rentes versées au conjoint divorcé ou autres rentes permanentes
• Détention d'un terrain ou d'un bien immobilier
  • Payer l'impôt foncier
• Inscription initiale auprès des administrations fiscales
  • S'inscrire à la TVA auprès de l'Administration de l'enregistrement et des domaines
• Paiement de l'impôt dû
  • Calculer le montant des impôts dus par les contribuables exerçant une activité à titre indépendant
  • Contester une décision de l'Administration des contributions directes
  • Etre confronté à un recouvrement forcé d'impôt dû
  • Payer l'impôt dû par les contribuables exerçant une activité à titre indépendant
• Perception de revenus d'une activité d'indépendant, d'administrateur ou profession libérale
  • Identifier et déclarer le bénéfice provenant de l'exercice d'une profession libérale à titre principal ou accessoire
  • Identifier et déclarer les tantièmes ou les jetons de présence
• Spécificités fiscales pour frontaliers
  • Connaître les spécificités fiscales luxembourgeoises en tant que contribuable résidant en Allemagne
  • Connaître les spécificités fiscales luxembourgeoises en tant que contribuable résidant en Belgique
  • Connaître les spécificités fiscales luxembourgeoises en tant que contribuable résidant en France
• Héritage ou donation d'un patrimoine
• Donation
  • Faire une donation
• Succession
  • Accepter, contester ou renoncer à une succession
  • Faire une déclaration de succession ou de mutation par décès
  • Identifier les impôts dus en matière de droit de succession lors d’un héritage
• Testament / dernières volontés
  • Organiser la succession sans faire de testament
  • Organiser la succession sur base d'un testament
• Obligations de l'employeur
• Rémunération d’un salarié
  • Déposer des extraits de compte salaire ou pension en tant qu'employeur
• Patrimoine financier
• Déclaration des revenus en tant que non résident
  • Connaître les conditions soumettant le contribuable non résident à une obligation fiscale
  • Opter en tant que non-résident pour un traitement fiscal équivalent à celui d'un résident (assimilation fiscale)
  • Remplir sa déclaration d'impôt sur le revenu en tant que non-résident (imposition par voie d'assiette)
• Déclaration des revenus en tant que résident
  • Connaître les conditions soumettant le contribuable résident à une obligation fiscale
  • Remplir sa déclaration d'impôt sur le revenu en tant que résident (imposition par voie d'assiette)
• Paiement de l'impôt dû
  • Calculer le montant des impôts à payer
  • Contester une décision de l'Administration des contributions directes
  • Etre confronté à un recouvrement forcé d'impôt dû
  • Payer l'impôt dû par les salariés / pensionnés
• Perception de revenus provenant de capitaux mobiliers
  • Identifier et déclarer les dividendes perçus
  • Identifier et déclarer les intérêts versés par une banque étrangère
  • Identifier et déclarer les intérêts versés par une banque luxembourgeoise
  • Identifier et déclarer les revenus résultant de l'achat et de la vente d'actions ou de titres
• Spécificités fiscales pour frontaliers
  • Connaître les spécificités fiscales luxembourgeoises en tant que contribuable résidant en Allemagne
  • Connaître les spécificités fiscales luxembourgeoises en tant que contribuable résidant en Belgique
  • Connaître les spécificités fiscales luxembourgeoises en tant que contribuable résidant en France
• Pension / Rente
• Allègement fiscal pour charges inévitables extraordinaires
  • Bénéficier d'un abattement pour charges extraordinaires
  • Bénéficier d'un abattement pour charges extraordinaires en tant que non-résident
• Changement de situation personnelle
  • Bénéficier de certains avantages fiscaux en raison d'enfant(s) à charge
  • Connaître les implications fiscales en cas de décès du conjoint ou du partenaire
  • Connaître les implications fiscales en cas de divorce, de séparation ou de fin de partenariat
  • Connaître les implications fiscales en cas de mariage
  • Connaître les implications fiscales en cas de partenariat
• Déclaration des revenus en tant que non résident
  • Connaître les conditions soumettant le contribuable non résident à une obligation fiscale
  • Opter en tant que non-résident pour un traitement fiscal équivalent à celui d'un résident (assimilation fiscale)
  • Remplir sa déclaration d'impôt sur le revenu en tant que non-résident (imposition par voie d'assiette)
• Déclaration des revenus en tant que résident
  • Connaître les conditions soumettant le contribuable résident à une obligation fiscale
  • Remplir sa déclaration d'impôt sur le revenu en tant que résident (imposition par voie d'assiette)
• Dépenses déductibles fiscalement du revenu
  • Déduire certaines dépenses en relation avec l'exercice d'une activité salariée (frais d’obtention)
  • Déduire des dons ou libéralités
  • Déduire les cotisations d'épargne-logement
  • Déduire les cotisations et prélèvements de sécurité sociale obligatoire
  • Déduire les cotisations et primes d'assurance
  • Déduire les cotisations versées à un régime complémentaire de pension
  • Déduire les intérêts débiteurs liés à un crédit personnel
  • Déduire les primes versées à un contrat de prévoyance-vieillesse
  • Déduire les rentes versées au conjoint divorcé ou autres rentes permanentes
• Etablissement, inscription d’une modération ou rectification d’une fiche de retenue d’impôt
  • Demander ou faire modifier la fiche ou carte de retenue d'impôt en tant que non-résident
  • Demander ou faire modifier la fiche ou carte de retenue d'impôt en tant que résident
• Paiement de l'impôt dû
  • Calculer le montant des impôts à payer
  • Contester une décision de l'Administration des contributions directes
  • Etre confronté à un recouvrement forcé d'impôt dû
  • Payer l'impôt dû par les salariés / pensionnés
• Perception d'une pension
  • Connaître le traitement fiscal d’une pension complémentaire consentie par un employeur
  • Identifier et déclarer les revenus résultant d’un plan de prévoyance-vieillesse
  • Identifier et déclarer une pension légale
• Perception d'une rente
  • Identifier et déclarer une rente perçue de son conjoint divorcé
• Spécificités fiscales pour frontaliers
  • Connaître les spécificités fiscales luxembourgeoises en tant que contribuable résidant en Allemagne
  • Connaître les spécificités fiscales luxembourgeoises en tant que contribuable résidant en Belgique
  • Connaître les spécificités fiscales luxembourgeoises en tant que contribuable résidant en France
• Propriété d'un bien immobilier (bâtiment, terrain)
• Achat d'un bien immobilier
  • Demander le crédit d'impôt sur les actes notariés ("Bëllegen Akt")
• Construction ou rénovation d'un bien immobilier
  • Demander le remboursement de la TVA ou l'application directe du taux super-réduit
• Déclaration des revenus en tant que non résident
  • Connaître les conditions soumettant le contribuable non résident à une obligation fiscale
  • Opter en tant que non-résident pour un traitement fiscal équivalent à celui d'un résident (assimilation fiscale)
  • Remplir sa déclaration d'impôt sur le revenu en tant que non-résident (imposition par voie d'assiette)
• Déclaration des revenus en tant que résident
  • Connaître les conditions soumettant le contribuable résident à une obligation fiscale
  • Remplir sa déclaration d'impôt sur le revenu en tant que résident (imposition par voie d'assiette)
• Dépenses déductibles fiscalement du revenu
  • Déduire les cotisations d'épargne-logement
  • Déduire les cotisations et primes d'assurance
  • Déduire les intérêts débiteurs et autres frais liés à l’acquisition / construction / rénovation d’un immeuble non encore occupé
  • Déduire les intérêts débiteurs liés au financement d'une habitation
• Détention d'un terrain ou d'un bien immobilier
  • Payer la taxe communale spécifique d'inoccupation ou de non-affectation à la construction de certains immeubles
  • Payer les taxes communales
  • Payer l'impôt foncier
• Don d'un bien immobilier
  • Faire une donation
• Perception d'un loyer
  • Déclarer le revenu d’un immeuble donné en location
• Spécificités fiscales pour frontaliers
  • Connaître les spécificités fiscales luxembourgeoises en tant que contribuable résidant en Allemagne
  • Connaître les spécificités fiscales luxembourgeoises en tant que contribuable résidant en Belgique
  • Connaître les spécificités fiscales luxembourgeoises en tant que contribuable résidant en France
• Vente d'un bien immobilier
  • Déclarer la vente d'un bien immobilier

Travail / Emploi

• Accident de travail et maladie professionnelle
• Accident de travail / trajet ou maladie professionnelle declaré après le 1er janvier 2011
  • Bénéficier d'une indemnité pour préjudices extrapatrimoniaux en tant qu'assuré
  • Déclarer un accident de travail / trajet survenu après le 1er janvier 2011
  • Demander une rente accident complète en cas d'incapacité de travail totale suite à un accident ou une maladie professionnelle déclarés à compter du 1er janvier 2011
  • Demander une rente d’attente en cas de reclassement externe consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle déclaré à compter du 1er janvier 2011
  • Demander une rente partielle en cas de perte de revenu due aux séquelles d'un accident ou une maladie professionnelle déclaré à compter du 1er janvier 2011
• Accident de travail / trajet ou maladie professionnelle déclaré avant le 1er janvier 2011
  • Demander des prestations pour les proches d’une victime décédée suite à une maladie professionnelle ou à un accident de travail / trajet déclaré avant le 1er janvier 2011
  • Demander une rente accident en cas d'incapacité prolongée suite à un accident ou à une maladie professionnelle déclaré avant le 1er janvier 2011
  • Demander une rente accident en cas d'incapacité totale ou partielle permanente suite à un accident ou à une maladie professionnelle déclarée avant le 1er janvier 2011
• Maladie professionnelle
  • Faire constater une maladie professionnelle par un médecin
• Chômage
• Aides pour le réemploi
  • Bénéficier de l'aide à la mobilité géographique pour chômeurs et personnes reclassées
  • Bénéficier de l'aide au réemploi
  • Bénéficier d'une aide à la création d'entreprise en tant que chômeur inscrit
  • Conclure un contrat de réinsertion-emploi en tant que demandeur d'emploi
  • Effectuer un stage de professionnalisation en tant que demandeur d'emploi
• Fin des indemnités de chômage
  • Demander le bénéfice du revenu minimum garanti (RMG) – allocation complémentaire
  • Demander le bénéfice du revenu minimum garanti (RMG) – indemnité d’insertion
• Indemnités de chômage
  • Demander des indemnités de chômage en tant que frontalier ayant perdu son emploi au Luxembourg
  • Demander des indemnités de chômage en tant que résident
  • Percevoir des indemnités de chômage en tant que ressortissant UE s'installant dans un autre pays de l'UE
  • Prise en compte du bénéfice d'une voiture de leasing dans le calcul de l'indemnité de chômage complet
• Inscription en tant que demandeur d'emploi
  • S'inscrire comme demandeur d'emploi
• Mesures pour les jeunes
  • Conclure un contrat d’initiation à l'emploi (CIE)
• Congés et jours fériés
• Congé annuel
  • Demander un congé légal annuel
  • Prendre des congés relatifs à l'année antérieure
• Congé pour la recherche d'un emploi
  • Demander un congé pour la recherche d'un nouvel emploi
• Congés liés à la situation personnelle
  • Demander un congé d'accueil en cas d'adoption d'un enfant
  • Demander un congé de maternité en cas de naissance d'un enfant
  • Demander un congé extraordinaire pour motif personnel
  • Demander un congé parental en cas de naissance ou d'adoption d'un enfant
  • Demander un congé pour l'accompagnement d'une personne en fin de vie
  • Demander un congé pour raisons familiales en cas de maladie de son enfant
• Congés liés à l'exercice d'un mandat
  • Demander un congé politique pour élus communaux
  • Demander un congé pour mandat social
• Congés liés à une activité extra-professionnelle
  • Demander un congé de coopération au développement
  • Demander un congé-jeunesse
  • Demander un congé spécial pour volontaires des services de secours
  • Demander un congé sportif
• Congés pour formation professionnelle
  • Demander un congé individuel de formation
  • Demander un congé linguistique
  • Demander un congé sans solde pour formation
• Rétribution des jours fériés
  • Connaître la rétribution des jours fériés chômés ou travaillés
• Démission / Licenciement
• Décès ou invalidité de l'employeur
  • Faire face au décès ou à l'incapacité physique de l'employeur
• Démission
  • Changement d’employeur : y a-t-il des clauses de non-concurrence à respecter ?
  • Demander le versement anticipé de la pension complémentaire en cas de démission / licenciement
  • Demander un certificat de travail à la fin de la relation de travail
  • Demander un reçu pour solde de tout compte à la fin de la relation de travail
  • Résilier son contrat de travail avec préavis
  • Résilier son contrat de travail d'un commun accord des parties
  • Résilier son contrat de travail pour faute grave de l’employeur
  • S'inscrire comme demandeur d'emploi
• Faillite de l'employeur
  • Demander des indemnités suite à la faillite de l'employeur
• Licenciement
  • Contester le licenciement devant le Tribunal du travail
  • Demander la défiscalisation d'indemnités versées dans le cadre de la résiliation du contrat de travail
  • Demander les motifs d'un licenciement avec préavis
  • Demander le versement anticipé de la pension complémentaire en cas de démission / licenciement
  • Demander un congé pour la recherche d'un nouvel emploi
  • Faire valoir sa priorité de réembauchage
  • Licenciement avec effet immédiat pour faute grave
  • Protection de la femme enceinte contre le licenciement
  • S'inscrire comme demandeur d'emploi
• Exercice d'une activité indépendante
• Artistes professionnels indépendants et intermittents du spectacle
  • Bénéficier de mesures sociales en tant qu’artiste professionnel indépendant
  • Bénéficier d'une indemnisation en cas de période d'inactivité en tant qu'intermittent du spectacle
  • Demander une aide financière pour un projet à caractère artistique, culturel ou socio-culturel
  • Demander une bourse d’aide à la création, au perfectionnement et au recyclage artistique
• Création d'entreprise
  • Bénéficier d'une aide à la création d'entreprise en tant que chômeur inscrit
• Exercice d'une activité professionnelle
• Durée du travail
  • Arrivée tardive au travail : conseils pratiques pour les salariés
  • Demander le paiement des heures supplémentaires prestées
  • Le salarié peut-il refuser de prester des heures supplémentaires ?
• Emploi dans le secteur public
  • Poser sa candidature à un poste d'employé d'Etat
  • S’inscrire à l'examen-concours d’admission au stage de fonctionnaires
• Etablissement, inscription d’une modération ou rectification d’une fiche de retenue d’impôt
  • Demander ou faire modifier la fiche ou carte de retenue d'impôt en tant que non-résident
  • Demander ou faire modifier la fiche ou carte de retenue d'impôt en tant que résident
• Mesures d'insertion professionnelle
  • Demander le bénéfice du revenu minimum garanti (RMG) – allocation complémentaire
  • Demander le bénéfice du revenu minimum garanti (RMG) – indemnité d’insertion
  • Effectuer un stage en entreprise dans le cadre du revenu minimum garanti (RMG)
• Préalables pour la vie professionnelle
  • Demander un extrait de casier judiciaire
  • Faire homologuer un diplôme d'enseignement supérieur obtenu à l'étranger
  • Faire inscrire au registre des titres un diplôme d'enseignement supérieur obtenu à l'étranger
  • Faire reconnaître un niveau d'études, un diplôme ou une qualification professionnelle
  • Faire une demande de validation des acquis de l'expérience (VAE)
  • S'inscrire comme demandeur d'emploi
• Recherche d'un emploi
  • S'inscrire comme demandeur d'emploi
• Relations collectives de travail
  • Bénéficier de l'application de la convention collective
  • Participer aux élections de délégués du personnel
• Santé au travail
  • Le harcèlement moral sur le lieu de travail
  • Les visites médicales du salarié
  • Se présenter à la visite médicale pour l'embauche
• Incapacité de travail
• Incapacité de travail pour raisons de maladie ou d'accident
  • Déclarer une incapacité de travail
  • Déclarer une incapacité de travail en tant qu'agent public
  • L'assurance accident et le sport d'entreprise
  • Le mi-temps thérapeutique
• Incapacité pour exercer son dernier poste de travail
  • Etre reclassé en externe sur le marché du travail suite à une incapacité d'exercer son dernier poste de travail
  • Etre reclassé en interne chez son employeur suite à une incapacité d'exercer son dernier poste de travail
• Invalidité par rapport au marché de l'emploi
  • Demander la pension d'invalidité en cas d'incapacité d'exercer une activité quelconque
• Préretraite / Retraite
• Assurance pension
  • Demander l’admission à l’assurance pension continuée, complémentaire ou facultative
  • Demander le forfait d'éducation (Mammerent)
  • Demander le remboursement des cotisations versées
  • Demander une pension de vieillesse en tant que frontalier
  • Faire reconnaître les années d’éducation des enfants pour la retraite (baby-years)
  • Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée
  • Partir à la retraite suite à l’achat des périodes d’assurance non travaillées
• Préretraite
  • Calculer son indemnité de préretraite
  • Demander la préretraite-ajustement
  • Demander la préretraite des chômeurs indemnisés
  • Demander la préretraite des salariés postés et des salariés de nuit
  • Demander la préretraite progressive
  • Demander la préretraite-solidarité
• Reconnaissance de diplômes
• Faire reconnaître un niveau d'études, un diplôme ou une qualification professionnelle
  • Demander une reconnaissance de diplômes (baccalauréat / maturité)
  • Demander une reconnaissance de niveau d'études, d'équivalence de diplômes et d'équivalence de qualifications professionnelles
  • Demander une reconnaissance de niveau d'études (sans obtention de diplôme final)
• Salarié handicapé
• Inscription du salarié handicapé à l'ADEM
  • Demander le revenu pour personne gravement handicapée
  • Demander son inscription auprès du service des salariés handicapés
• Statut du salarié handicapé
  • Demander la reconnaissance du statut de salarié handicapé
  • Voies de recours contre les décisions concernant les salariés handicapés
• Types de contrat et régimes de travail
• Contrats de travail
  • Amendes en cas de déclaration tardive d'entrée ou de sortie auprès du CCSS
  • Conclure un contrat à durée déterminée (CDD)
  • Conclure un contrat à durée indéterminée
  • Conclure un contrat de travail à caractère saisonnier
  • Conclure un contrat de travail à temps partiel
  • Engager du personnel dans un ménage privé
  • Le statut de cadre supérieur en droit du travail
  • Modifier un contrat de travail
  • Relation de travail intérimaire
• Contrats pour jeunes actifs
  • Conclure en tant qu’élève / étudiant un contrat de travail à durée déterminée
  • Conclure un contrat d'apprentissage
  • Conclure un contrat d'étudiant pendant les vacances scolaires
  • Conclure un contrat d’initiation à l'emploi (CIE)
  • Conclure un contrat ou une convention de stage
  • Un job d'étudiant pour les vacances
• Régimes de travail
  • Opter pour le télétravail

Famille

• Animaux domestiques
• Acquisition d'un chien
  • Faire identifier et déclarer un chien
• Décès / Disparition
• Décès d'un proche
  • Accepter, contester ou renoncer à une succession
  • Connaître les implications fiscales en cas de décès du conjoint ou du partenaire
  • Déclarer le décès d'un proche
  • Demander un congé extraordinaire pour motif personnel
  • Faire une déclaration de succession ou de mutation par décès
  • Identifier les impôts dus en matière de droit de succession lors d’un héritage
  • Organiser l'enterrement ou l'incinération
• Prestations pour les survivants
  • Demander l'indemnité funéraire
  • Demander une pension de survie en cas de décès du conjoint ou du partenaire
  • Demander une pension d'orphelin en cas de décès d'un parent
  • Obtenir un complément en faveur des proches en cas de décès d'un salarié ou d'un bénéficiaire d'une pension de vieillesse ou d'invalidité (trimestre de faveur)
• Testament / dernières volontés
  • Organiser la succession sans faire de testament
  • Organiser la succession sur base d'un testament
• Dépendance d'une tierce personne
• Aides spécifiques
  • Demander le bénéfice d'aides techniques ou l'adaptation du logement
  • Demander une aide pour aménagements spéciaux de logements pour personnes handicapées physiques
• Embauche de personnel pour aide et soins aux personnes dépendantes
  • Engager du personnel dans un ménage privé
• Prestations de l'assurance dépendance
  • Bénéficier des prestations en cas de maintien à domicile pour une personne dépendante
  • Bénéficier des prestations en milieu stationnaire pour une personne dépendante
  • Demander la participation aux prix de prestations fournies dans le cadre de l'accueil gérontologique
  • Demander une prise en charge de l'assurance dépendance
• Euthanasie / Soins palliatifs
• Fin de vie
  • Bénéficier de soins palliatifs
  • Demander un congé pour l'accompagnement d'une personne en fin de vie
  • S'informer sur une demande d'euthanasie ou d'assistance au suicide
• Mesures d'action sociale
• Aides à l'enfance et à la famille
  • Devenir une famille d'accueil
  • Se renseigner et / ou demander de l'aide pour enfant / jeune en détresse
• Aides financières pour ménages à revenus modestes
  • Demande d’assistance pour les ménages en situation de précarité énergétique
  • Demander l'allocation de vie chère
  • Demander la participation aux prix de prestations fournies dans le cadre de l'accueil gérontologique
  • Demander l'avance et le recouvrement de pensions alimentaires
  • Demander le bénéfice du revenu minimum garanti (RMG) – allocation complémentaire
  • Demander le bénéfice du revenu minimum garanti (RMG) – indemnité d’insertion
• Parents
• Accueil et adoption d'un enfant
  • Demander l'adoption plénière d'un enfant
  • Demander l’adoption simple d’un enfant / adulte
• Allocation en cas de naissance d'un enfant
  • Demander l'allocation de naissance
  • Demander l’allocation familiale
  • Demander l'allocation supplémentaire pour enfant handicapé
• Assistance enfance
  • S’inscrire au programme “Bilan 30”
• Assistance suite à la naissance
  • Bénéficier des services de l'aide précoce
• Congés en cas de naissance d'un enfant
  • Demander un congé de maternité en cas de naissance d'un enfant
  • Demander un congé extraordinaire pour motif personnel
  • Demander un congé parental en cas de naissance ou d'adoption d'un enfant
• Conséquences fiscales suite à la naissance d'un enfant
  • Bénéficier de certains avantages fiscaux en raison d'enfant(s) à charge
• Droit de garde
  • Déclarer l'autorité parentale conjointe suite à un divorce ou à une séparation des parents
  • Demander le droit de garde ou le droit de visite des enfants suite à un divorce ou à une séparation de corps
• Garde d'enfants
  • Accueillir un jeune au pair
  • Bénéficier du chèque-service pour l’accueil extrascolaire d’un enfant
  • Chèque-service accueil : réseau des prestataires
  • Chèque-service accueil : tarification des prestations
  • Engager du personnel dans un ménage privé
  • Faire garder son enfant à domicile
  • Faire garder son enfant dans une structure d'accueil ou par un assistant parental
• Obligations en cas de naissance d'un enfant
  • Choisir le prénom et le nom de famille de l'enfant
  • Déclarer la naissance d'un nouveau-né
• Seniors
• Aides spécifiques
  • Demander une aide pour aménagements spéciaux de logements pour personnes handicapées physiques
• Services à domicile
  • Bénéficier des services d’aide aux personnes âgées et/ou dépendantes
• Testament / dernières volontés
  • Organiser la succession sans faire de testament
  • Organiser la succession sur base d'un testament
  • Rechercher l’existence d’un testament
• Vie maritale
• Mariage
  • Connaître les implications fiscales en cas de mariage
  • Demander un congé extraordinaire pour motif personnel
  • Faire reconnaître un mariage contracté à l'étranger
  • Les différents régimes matrimoniaux
  • Préparer le mariage civil
  • Préparer son mariage civil à l'étranger
• Partenariat (PACS)
  • Connaître les effets légaux en vivant en partenariat (PACS)
  • Connaître les implications fiscales en cas de divorce, de séparation ou de fin de partenariat
  • Connaître les implications fiscales en cas de partenariat
  • Déclarer un partenariat (PACS)
  • Demander un congé extraordinaire pour motif personnel
  • Faire inscrire au Luxembourg un partenariat conclu à l'étranger
  • Mettre fin à un partenariat (PACS)
• Séparation / divorce
  • Choisir une forme de divorce ou de séparation (de fait ou légale)
  • Connaître les implications fiscales en cas de divorce, de séparation ou de fin de partenariat
  • Déclarer l'autorité parentale conjointe suite à un divorce ou à une séparation des parents
  • Demander l'avance et le recouvrement de pensions alimentaires
  • Demander le droit de garde ou le droit de visite des enfants suite à un divorce ou à une séparation de corps
  • Faire saisir un salaire pour une pension alimentaire suite à un divorce
  • Faire transcrire une séparation de corps ou un divorce prononcé à l'étranger (UE et hors UE)

Education : Enseignement / Formation

• Education et formation pour adultes
• Congé pour formation
  • Demander un congé individuel de formation
  • Demander un congé sans solde pour formation
• Formation continue diplômante
  • Faire une demande de validation des acquis de l'expérience (VAE)
  • Obtenir son brevet de maîtrise
  • Obtenir un diplôme de l'enseignement secondaire général en cours du soir ou à distance (eBAC)
  • Obtenir un diplôme de l'enseignement secondaire technique en cours du soir ou en alternance
  • Obtenir un diplôme de l'enseignement supérieur en cours du soir ou à distance
• Formation continue non diplômante
  • Participer à des cours de langues pour adultes
  • Participer à des cours généraux pour adultes
• Formation professionnelle continue
  • Participer à des cours de formation professionnelle dans le cadre de son activité professionnelle
  • Participer à une formation de reconversion pour demandeurs d’emploi
• Etudes supérieures ou postsecondaires
• Aides et logement
  • Demander une aide financière pour études supérieures
  • Se loger comme étudiant
• Exercice d'une activité professionnelle pendant les études
  • Conclure un contrat d'étudiant pendant les vacances scolaires
  • Conclure un contrat ou une convention de stage
• Inscription aux études supérieures
  • Effectuer un séjour à l'étranger avec le programme Erasmus+ dans le cadre de son cursus universitaire à l'Université du Luxembourg
  • Effectuer un semestre de mobilité dans le cadre de son cursus universitaire à l'Université du Luxembourg
  • S'inscrire à l'Université du Luxembourg
  • S'inscrire à l'Université du Luxembourg en tant que ressortissant de pays tiers
• Inscription dans l'enseignement professionnel supérieur
  • S’inscrire en tant qu’étudiant dans un BTS
• Reconnaissance des diplômes universitaires
  • Faire homologuer un diplôme d'enseignement supérieur obtenu à l'étranger
  • Faire inscrire au registre des titres un diplôme d'enseignement supérieur obtenu à l'étranger
• Scolarisation d'un enfant de 4 à 6 ans : cycle 1 de l'enseignement fondamental (préscolaire)
• Activités parascolaires
  • Bénéficier du chèque-service pour l’accueil extrascolaire d’un enfant
• Inscription à l'enseignement fondamental d'un enfant à besoins éducatifs spécifiques
  • Inscrire un enfant à besoins éducatifs spécifiques dans l'Education différenciée
  • Inscrire un enfant à besoins éducatifs spécifiques dans l’éducation ordinaire de l'enseignement fondamental
• Inscription à l'enseignement fondamental privé
  • Inscrire un enfant au cycle 1 de l'enseignement fondamental privé (préscolaire)
• Inscription à l'enseignement fondamental public
  • Demander un accompagnement scolaire pour l'enseignement fondamental
  • Inscrire un enfant au cycle 1 de l'enseignement fondamental public (préscolaire)
  • Inscrire un enfant dans une école située en dehors de la commune de résidence
  • Inscrire un enfant récemment arrivé au pays dans une classe de l'enseignement fondamental
• Scolarisation d'un enfant de 6 à 12 ans : cycles 2 à 4 de l'enseignement fondamental (primaire)
• Activités parascolaires
  • Bénéficier du chèque-service pour l’accueil extrascolaire d’un enfant
• Aides et conseils pour l'enseignement fondamental
  • Demander les aides financières pour élèves de familles à revenus modestes fréquentant l'enseignement fondamental et secondaire à l'étranger
  • Demander un accompagnement scolaire pour l'enseignement fondamental
• Inscription à l'enseignement fondamental d'un enfant à besoins éducatifs spécifiques
  • Inscrire un enfant à besoins éducatifs spécifiques dans l'Education différenciée
  • Inscrire un enfant à besoins éducatifs spécifiques dans l’éducation ordinaire de l'enseignement fondamental
• Inscription à l'enseignement fondamental public
  • Inscrire un enfant dans l’enseignement fondamental public (cycles 2 à 4)
  • Inscrire un enfant dans une école située en dehors de la commune de résidence
  • Inscrire un enfant récemment arrivé au pays dans une classe de l'enseignement fondamental
• Inscription dans l'enseignement fondamental privé
  • Inscrire un enfant dans l'enseignement fondamental privé (cycles 2 à 4)
• Orientation d'un élève à la fin de l'enseignement fondamental (primaire)
  • Connaître la procédure d'orientation pour le passage du primaire au secondaire
  • Déposer un recours contre l'orientation scolaire proposée pour le passage du primaire au secondaire
• Scolarisation d'un jeune à partir de 12 ans : enseignement postprimaire ou secondaire
• Activités parascolaires
  • Bénéficier du chèque-service pour l’accueil extrascolaire d’un enfant
• Aides pour l'enseignement postprimaire
  • Demander des subsides pour élèves majeurs de l’enseignement secondaire et secondaire technique en risque de décrochage scolaire suite à une situation de détresse psycho-sociale
  • Demander les aides financières pour élèves de familles à revenus modestes fréquentant l'enseignement fondamental et secondaire à l'étranger
  • Demander les aides financières pour élèves de familles à revenus modestes fréquentant l'enseignement secondaire ou secondaire technique au Grand-Duché de Luxembourg
  • Demander un accompagnement scolaire / éducatif pour le postprimaire
  • Faire une demande d'aménagements raisonnables
• Inscription dans l'enseignement postprimaire privé
  • Inscrire un jeune dans le cycle inférieur de l'enseignement secondaire technique privé
  • Inscrire un jeune dans le cycle moyen et supérieur de l'enseignement secondaire technique privé
  • Inscrire un jeune dans l'enseignement secondaire général privé
• Inscription dans l'enseignement postprimaire public
  • Inscrire un jeune dans le cycle inférieur de l'enseignement secondaire technique public
  • Inscrire un jeune dans le cycle moyen et supérieur de l’enseignement secondaire technique public
  • Inscrire un jeune dans l'enseignement secondaire général public
  • Inscrire un jeune dans une structure pédagogique alternative du postprimaire
  • Inscrire un jeune dans un programme du Baccalauréat International
• Inscription d'un jeune récemment arrivé au pays
  • Consulter la Cellule d'accueil scolaire pour élèves nouveaux arrivants
  • Faire reconnaître un niveau d'études, un diplôme ou une qualification professionnelle
• Scolarisation (facultative) d'un enfant de 3 à 4 ans : cycle 1 de l'enseignement fondamental (précoce)
• Activités parascolaires
  • Bénéficier du chèque-service pour l’accueil extrascolaire d’un enfant
• Inscription à l'enseignement fondamental
  • Inscrire un enfant au cycle 1 de l'enseignement fondamental privé (précoce)
  • Inscrire un enfant au cycle 1 de l'enseignement fondamental public (précoce)
  • Inscrire un enfant dans une école située en dehors de la commune de résidence

Citoyenneté

• Certificats, copies d'actes et extraits de casier judiciaire
• Certificats et copies d'actes
  • Demander un certificat, une copie d’acte, une légalisation de signature ou une copie certifiée conforme
  • Légaliser des actes luxembourgeois destinés à l’étranger
• Extrait de casier judiciaire
  • Demander un extrait de casier judiciaire
• Choix et changement du nom et / ou prénom
• Noms et prénoms
  • Changer son prénom à consonance allemande en prénom à consonance française
  • Choisir le prénom et le nom de famille de l'enfant
  • Demander la modification de ses nom et / ou prénoms
• Démocratie participative
• Dépôt de requêtes et pétitions
  • Exercer son droit de pétition auprès de la Chambre des députés
  • Exercer son droit de pétition auprès du Parlement européen
  • Organiser une initiative citoyenne européenne
• Elections
• Elections sociales
  • Elire les représentants de la Chambre des salariés
  • Participer aux élections de délégués du personnel
• Participation aux élections communales
  • Consultation des listes électorales et recours
  • Déclarer une impossibilité de voter aux élections communales, législatives ou européennes
  • Demander à voter par correspondance aux élections communales
  • Etre candidat aux élections communales
  • S'inscrire sur les listes électorales pour les élections communales
• Participation aux élections européennes
  • Consultation des listes électorales et recours
  • Déclarer une impossibilité de voter aux élections communales, législatives ou européennes
  • Demander à voter par correspondance aux élections européennes
  • Etre candidat aux élections européennes
  • S'inscrire sur les listes électorales pour les élections européennes
• Participation aux élections législatives
  • Consultation des listes électorales et recours
  • Déclarer une impossibilité de voter aux élections communales, législatives ou européennes
  • Demander à voter par correspondance aux élections législatives
  • Etre candidat aux élections législatives
  • S'inscrire sur les listes électorales pour les élections législatives
  • Voter aux élections législatives
• Référendum
  • Demander à voter par correspondance à un référendum
  • Voter lors d'un référendum
• Installation et déménagement au Luxembourg
• Déclaration d'arrivée
  • Déclarer son déménagement à la commune de résidence
• Restranscription d'actes au Luxembourg
  • Faire enregistrer, échanger ou transcrire un permis de conduire étranger
  • Faire inscrire au Luxembourg un partenariat conclu à l'étranger
  • Faire reconnaître un mariage contracté à l'étranger
  • Importer son véhicule en cas de déménagement vers le Grand-Duché du Luxembourg
• Nationalité luxembourgeoise
• Acquisition / recouvrement de la nationalité luxembourgeoise
  • Acquérir la nationalité luxembourgeoise par naturalisation
  • Acquérir la nationalité luxembourgeoise par option
  • Conditions préalables à l'acquisition volontaire de la nationalité
  • Recouvrer la nationalité luxembourgeoise
  • Transposer ses nom et prénoms suite à l'obtention de la nationalité luxembourgeoise
• Perte de la nationalité luxembourgeoise
  • Déchéance de la nationalité luxembourgeoise
  • Renoncer à la nationalité luxembourgeoise
• Possession automatique de la nationalité luxembourgeoise
  • Obtenir la nationalité luxembourgeoise par le seul effet de la loi
• Papiers d'identité
• Carte d'identité
  • Changement du code PIN de la carte d'identité électronique
  • Demander une carte d'identité luxembourgeoise
  • Gestion des certificats électroniques de la carte d'identité
  • Perte, vol ou destruction de la carte d’identité
• Passeport et visa
  • Demander un passeport
  • Demander un visa pour un séjour hors UE
• Protection du consommateur
• Colportage
  • Libéralisation du colportage et droits du consommateur
• Contrats à distance
  • Conclure un contrat à distance et hors établissement avec un professionnel
  • Conclure un service financier offert à distance
  • Exercer son droit de rétractation après la conclusion d’un contrat à distance ou hors établissement
• Crédit à la consommation
  • Conclure un contrat de crédit à la consommation
  • Notion d’intermédiaire de crédit
• Crédits spéciaux
  • Conclure un contrat de crédit lorsque le consommateur est déjà en situation de défaut de paiement pour le contrat de crédit initial
  • Conclure un contrat de crédit sous forme de dépassement
  • Conclure un contrat de crédit sous forme de facilité de découvert
• Droits des voyageurs
  • Faire valoir ses droits en cas de refus d’embarquement, d’annulation de vol ou de retards
  • Faire valoir ses droits en cas de retard, lésions corporelles ou décès liés aux transports par autobus ou autocar
  • Importation de marchandises vers le Luxembourg
  • S’acquitter de l’obligation de déclaration pour les moyens de paiement et les devises
  • Saisir la Commission luxembourgeoise des litiges de voyage
  • Timeshare - Les contrats d’utilisation de biens à temps partagé, les contrats de produits de vacances à long terme et les contrats de revente et d’échange
  • Vente et organisation de voyages, de services liés à l’accueil touristique et de forfaits touristiques
• Garantie de conformité
  • Bénéficier de la garantie de conformité
• Indication des prix
  • Indication des prix des produits et des services
• Marché intérieur
  • Le marché intérieur au sein de l'Union européenne
• Pratiques commerciales déloyales
  • Dénoncer une pratique commerciale déloyale
  • Identifier une pratique commerciale déloyale
• Règlement extra-judiciaire d'un litige de consommation
  • Faire appel au Médiateur de la consommation
  • Régler à l’amiable un litige entre un consommateur et un professionnel
• Registre national et identification des personnes physiques
• Identification au registre national
  • Consulter mes données inscrites au Registre national des personnes physiques (RNPP)
  • Demander une rectification ou une mise à jour de mes données inscrites au Registre national des personnes physiques (RNPP)
  • Valider mes données inscrites au Registre national des personnes physiques (RNPP)
• Voies de recours et règlement de litiges
• Contestation d'un licenciement
  • Contester le licenciement devant le Tribunal du travail
• Demande en grâce
  • Introduire une demande en grâce
• Frais d’avocat et de justice
  • Connaître les frais d’avocat
  • Demander une assistance judiciaire
  • Les tribunaux et l'emploi des langues
  • Le témoignage en justice
  • Règlement des frais d'un procès judiciaire
• Indemnisation des victimes
  • Demander l'indemnité à charge de l'Etat en tant que victime d'une infraction violente
• Procédure européenne de règlement des petits litiges
  • Recourir à la procédure européenne de règlement des petits litiges
• Recours contre un acte administratif
  • Connaître les juridictions de la sécurité sociale et les voies de recours
  • Contester une décision administrative
  • Contester une décision de l'Administration des contributions directes
• Recours contre un jugement
  • Attaquer un jugement civil
  • Attaquer un jugement pénal
• Résolution d'un litige à l'amiable
  • Faire appel à SOLVIT Luxembourg pour régler les litiges avec les administrations étrangères
  • Faire appel au Médiateur de la consommation
  • Faire appel au médiateur européen
  • Faire appel au médiateur (Ombudsman) pour régler un litige avec les administrations publiques
  • Recourir au Centre de Médiation civile et commerciale
  • Recourir au service de médiation de l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR)
  • Régler à l’amiable un litige entre un consommateur et un professionnel
• Saisie de l'Inspection générale de la Police
  • Réclamer ou porter plainte contre la Police

Transports / Mobilité

• Transports en commun
• Cartes de transport à tarif réduit ou gratuit
  • Acheter un abonnement annuel pour jeunes (Jumbokaart)
  • Acheter un abonnement annuel pour personnes âgées (Seniorekaart)
  • Demander une carte d’accès au service de transport pour personnes à mobilité réduite (Adapto)
  • Demander une carte d'invalidité et de priorité (titre de transport gratuit)
  • Demander une carte pour accéder gratuitement aux transports publics (carte de libre parcours)
  • Gratuité des déplacements pour les élèves et étudiants
  • Tickets nationaux pour les transports en commun
• Transports individuels
• Achat d'un véhicule à l'étranger
  • Importer un véhicule neuf ou d’occasion acheté dans un pays hors de l’Union européenne
  • Payer la TVA pour un véhicule neuf ou d'occasion acheté dans un Etat membre de l'Union européenne
• Aides financières pour l'acquisition et la détention d'un véhicule routier
  • Demander le remboursement partiel ou l’exonération de la taxe sur les véhicules automoteurs pour famille nombreuse ou personne handicapée
• Infractions au Code de la route
  • Payer ou contester un avertissement taxé standard
  • Payer ou contester un avertissement taxé suite à un flash radar automatique
• Mise à disposition d'une voiture de société à un salarié
  • Connaître les spécificités fiscales en cas de mise à disposition d'une voiture de société à un salarié (Leasing)
  • Exonération de la taxe de circulation pour les résidents belges ayant une voiture de fonction
• Permis de conduire
  • Comprendre le dispositif du permis à points
  • Demander le permis de conduire international
  • Echange d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière
  • Faire enregistrer, échanger ou transcrire un permis de conduire étranger
  • Faire face à un retrait immédiat du permis de conduire
  • Faire prolonger la durée de validité de son permis de conduire
  • Opter pour la conduite accompagnée
  • Passer le permis de conduire
  • Remplacer un permis de conduire volé, perdu ou endommagé
  • Validité du permis de conduire en cas de déménagement au sein de l’EEE
• Stationnement
  • Demander une carte de stationnement pour personnes handicapées
  • Demander une vignette de stationnement résidentiel
• Véhicule motorisé
  • Acheter un véhicule immatriculé en dernier lieu au Luxembourg
  • Acheter un véhicule immatriculé en dernier lieu hors du Luxembourg
  • Acheter un véhicule neuf
  • Demander le duplicata d’un document émis par la SNCA
  • Demander un numéro d'immatriculation
  • Importer son véhicule en cas de déménagement vers le Grand-Duché du Luxembourg
  • Mettre un véhicule hors circulation définitivement
  • Mettre un véhicule hors circulation temporairement
  • Passer le contrôle technique périodique pour véhicule
  • Pneus hiver obligatoires au Luxembourg en cas de conditions hivernales
  • Prouver la conformité d’un véhicule
  • Remettre en circulation un véhicule après sa mise hors circulation temporaire
  • Vendre un véhicule immatriculé en dernier lieu au Luxembourg

Logement

• Acquisition d'un logement
• Aides directes en capital
  • Demander la garantie de l'Etat pour contracter un prêt au logement
  • Demander une aide financière de l'Etat pour acquérir ou construire un logement (prime d'acquisition ou de construction)
  • Demander une prime d’épargne pour financer un logement
• Aides en intérêt pour le remboursement d'un prêt
  • Demander une bonification d’intérêt
  • Demander une subvention d'intérêt
  • Demander une subvention d'intérêt pour agents publics
• Aides indirectes (avantages fiscaux)
  • Déduire les cotisations d'épargne-logement
  • Déduire les cotisations et primes d'assurance
  • Déduire les intérêts débiteurs et autres frais liés à l’acquisition / construction / rénovation d’un immeuble non encore occupé
  • Déduire les intérêts débiteurs liés au financement d'une habitation
  • Demander le crédit d'impôt sur les actes notariés ("Bëllegen Akt")
• Aspects contractuels
  • Acquérir un bien immobilier à construire
  • Connaître le contenu et la valeur juridique d’un compromis de vente
• Copropriété
  • Demander le tableau descriptif de division d'un immeuble collectif ("cadastre vertical")
  • Demander un extrait cadastral
• Performances énergétiques
  • Demander un certificat de performance énergétique (Energiepass) pour un immeuble
  • Demander un conseil de base gratuit et individualisé en matière d'efficacité énergétique et des sources d'énergie renouvelables
  • Demander une aide financière pour conseil en énergie
  • Demander une aide financière pour l’assainissement énergétique d’un bâtiment d'habitation existant (PRIMe HOUSE)
  • Demander une aide financière pour les installations techniques pour l’augmentation de l’efficacité énergétique (PRIMe HOUSE)
  • Demander une prime d’encouragement pour électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables
• Construction
• Aides directes en capital
  • Demander la garantie de l'Etat pour contracter un prêt au logement
  • Demander le complément de prime pour frais d'architecte ou d'ingénieur-conseil
  • Demander une aide financière de l'Etat pour acquérir ou construire un logement (prime d'acquisition ou de construction)
  • Demander une aide financière pour conseil en énergie
  • Demander une aide pour aménagements spéciaux de logements pour personnes handicapées physiques
  • Demander une prime d’épargne pour financer un logement
• Aides en intérêt pour le remboursement d'un prêt
  • Demander une bonification d’intérêt
  • Demander une subvention d'intérêt
  • Demander une subvention d'intérêt pour agents publics
• Aides indirectes (avantages fiscaux)
  • Déduire les cotisations d'épargne-logement
  • Déduire les cotisations et primes d'assurance
  • Déduire les intérêts débiteurs et autres frais liés à l’acquisition / construction / rénovation d’un immeuble non encore occupé
  • Déduire les intérêts débiteurs liés au financement d'une habitation
  • Demander le crédit d'impôt sur les actes notariés ("Bëllegen Akt")
  • Demander le remboursement de la TVA ou l'application directe du taux super-réduit
• Aspects contractuels
  • Acquérir un bien immobilier à construire
  • Connaître le contenu et la valeur juridique d’un compromis de vente
• Construire
  • Constater et demander réparation en cas de vice de construction / rénovation
  • Délimiter sa propriété
  • Demander une autorisation de bâtir pour toute construction, transformation ou démolition d'un bâtiment
  • Demander une autorisation pour installer une enseigne ou une publicité
  • Demander un mesurage de sa propriété
• Performances énergétiques
  • Demander un certificat de performance énergétique (Energiepass) pour un immeuble
  • Demander un conseil de base gratuit et individualisé en matière d'efficacité énergétique et des sources d'énergie renouvelables
  • Demander une aide financière pour conseil en énergie
  • Demander une aide financière pour la construction d’une maison basse énergie / passive (PRIMe HOUSE)
  • Demander une aide financière pour les installations techniques pour l’augmentation de l’efficacité énergétique (PRIMe HOUSE)
  • Demander une prime d’encouragement pour électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables
• Récupération des eaux de pluie
  • Demander une aide financière pour la mise en place d'une infrastructure de collecte des eaux de pluie
• Location
• Aides au logement
  • Demander l'aide étatique au financement d'une garantie locative
  • Demander une subvention de loyer
  • Louer un bien immobilier par l'intermédiaire de l'Agence immobilière sociale
  • Louer un logement subventionné
  • Se loger comme étudiant
• Bail à loyer
  • Conclure un contrat de bail de location en tant que locataire / propriétaire
  • Connaître les particularités de l'état des lieux en matière de bail à loyer d'habitation
  • Résilier un bail de location en tant que locataire / propriétaire
• Copropriété
  • Demander le tableau descriptif de division d'un immeuble collectif ("cadastre vertical")
• Litige locataire / propriétaire
  • Défendre ses droits en matière de bail à loyer devant les tribunaux
  • Régler un litige entre locataire et propriétaire sur la fixation du loyer et / ou des charges locatives
• Propriétaire d'un bien immobilier en location
  • Déclarer le revenu d’un immeuble donné en location
  • Demander un certificat de performance énergétique (Energiepass) pour un immeuble
  • Offrir en location un bien immobilier par l'intermédiaire de l'Agence immobilière sociale
• Récupération des eaux de pluie
  • Demander une aide financière pour la mise en place d'une infrastructure de collecte des eaux de pluie
• Rénovation / Transformation
• Aides directes en capital
  • Demander des aides pour l'amélioration de l'isolation acoustique de bâtiments d'habitation contre le bruit aérien
  • Demander la garantie de l'Etat pour contracter un prêt au logement
  • Demander le bénéfice d'aides techniques ou l'adaptation du logement
  • Demander le complément de prime pour frais d'architecte ou d'ingénieur-conseil
  • Demander une aide financière de l'Etat pour l'amélioration de logements anciens
  • Demander une aide financière pour conseil en énergie
  • Demander une aide pour aménagements spéciaux de logements pour personnes handicapées physiques
  • Demander une subvention pour des travaux de restauration d’immeubles historiques ou d’architecture remarquable effectués après le 28 décembre 2014
  • Demander une subvention pour des travaux de restauration d’immeubles historiques ou d’architecture remarquable effectués avant le 28 décembre 2014
• Aides en intérêt pour le remboursement d'un prêt
  • Demander une bonification d’intérêt
  • Demander une subvention d'intérêt
  • Demander une subvention d'intérêt pour agents publics
• Aides indirectes (avantages fiscaux)
  • Déduire les intérêts débiteurs et autres frais liés à l’acquisition / construction / rénovation d’un immeuble non encore occupé
  • Demander le remboursement de la TVA ou l'application directe du taux super-réduit
• Construire
  • Constater et demander réparation en cas de vice de construction / rénovation
  • Délimiter sa propriété
  • Demander une autorisation de bâtir pour toute construction, transformation ou démolition d'un bâtiment
  • Demander une autorisation pour installer une enseigne ou une publicité
  • Demander un mesurage de sa propriété
• Performances énergétiques
  • Demander un certificat de performance énergétique (Energiepass) pour un immeuble
  • Demander un conseil de base gratuit et individualisé en matière d'efficacité énergétique et des sources d'énergie renouvelables
  • Demander une aide financière pour conseil en énergie
  • Demander une aide financière pour l’assainissement énergétique d’un bâtiment d'habitation existant (PRIMe HOUSE)
  • Demander une aide financière pour les installations techniques pour l’augmentation de l’efficacité énergétique (PRIMe HOUSE)
  • Demander une prime d’encouragement pour électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables
• Récupération des eaux de pluie
  • Demander une aide financière pour la mise en place d'une infrastructure de collecte des eaux de pluie
• Surface habitable
• Surface habitable
  • Calcul de la surface habitable d'un logement
• Vente d'un logement
• Aspects contractuels
  • Connaître le contenu et la valeur juridique d’un compromis de vente
• Imposition sur la réalisation de plus-values
  • Déclarer la vente d'un bien immobilier

Santé / Social

• Accompagnement de la personne en fin de vie
• Euthanasie / Soins palliatifs
  • Bénéficier de soins palliatifs
  • Demander un congé pour l'accompagnement d'une personne en fin de vie
  • S'informer sur une demande d'euthanasie ou d'assistance au suicide
• Assurance accident
• Accident de travail / trajet ou maladie professionnelle declaré après le 1er janvier 2011
  • Bénéficier d'une indemnité pour préjudices extrapatrimoniaux en tant qu'assuré
  • Déclarer un accident de travail / trajet survenu après le 1er janvier 2011
  • Demander une rente accident complète en cas d'incapacité de travail totale suite à un accident ou une maladie professionnelle déclarés à compter du 1er janvier 2011
  • Demander une rente d’attente en cas de reclassement externe consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle déclaré à compter du 1er janvier 2011
  • Demander une rente partielle en cas de perte de revenu due aux séquelles d'un accident ou une maladie professionnelle déclaré à compter du 1er janvier 2011
• Accident de travail / trajet ou maladie professionnelle déclaré avant le 1er janvier 2011
  • Demander des prestations pour les proches d’une victime décédée suite à une maladie professionnelle ou à un accident de travail / trajet déclaré avant le 1er janvier 2011
  • Demander une rente accident en cas d'incapacité prolongée suite à un accident ou à une maladie professionnelle déclaré avant le 1er janvier 2011
  • Demander une rente accident en cas d'incapacité totale ou partielle permanente suite à un accident ou à une maladie professionnelle déclarée avant le 1er janvier 2011
• Maladie professionnelle
  • Faire constater une maladie professionnelle par un médecin
• Assurance dépendance
• Dépendance d'une tierce personne
  • Bénéficier des prestations en cas de maintien à domicile pour une personne dépendante
  • Bénéficier des prestations en milieu stationnaire pour une personne dépendante
  • Demander la participation aux prix de prestations fournies dans le cadre de l'accueil gérontologique
  • Demander le bénéfice d'aides techniques ou l'adaptation du logement
  • Demander une prise en charge de l'assurance dépendance
• Embauche de personnel pour aide et soins aux personnes dépendantes
  • Engager du personnel dans un ménage privé
• Assurance maladie - maternité
• Affiliation à la sécurité sociale pour étudiant et stagiaire
  • S'affilier à la sécurité sociale et se faire rembourser ses soins de santé à l'étranger en tant qu'étudiant
  • S’affilier à la sécurité sociale et se faire rembourser ses soins de santé en tant que stagiaire
  • S’affilier à la sécurité sociale et se faire rembourser ses soins de santé en tant qu’étudiant poursuivant ses études au Luxembourg
• Affiliation à la sécurité sociale pour le salarié détaché
  • S’affilier à la sécurité sociale et se faire rembourser ses soins de santé en tant que salarié détaché au Luxembourg
  • S’affilier à la sécurité sociale et se faire rembourser ses soins de santé en tant que salarié résident détaché à l'étranger
• Affiliation à la sécurité sociale pour personnes inactives
  • S’affilier à la sécurité sociale et se faire rembourser ses soins de santé en tant que personne bénéficiant d'un revenu de remplacement
  • S'affilier à l'assurance maladie-maternité volontaire
• Affiliation à la sécurité sociale pour salarié ou indépendant et sa famille
  • Demander la carte de sécurité sociale / carte européenne d'assurance maladie
  • S'affilier à la sécurité sociale en tant que non-résident et pour les membres de sa famille
  • S'affilier à la sécurité sociale en tant que résident et pour les membres de sa famille
• Assurances complémentaires
  • S'affilier à une assurance complémentaire
• Droits et devoirs du patient
• Droits et devoirs du patient
  • Choisir son médecin référent
  • Demander la carte du donneur d’organes
  • Demander l’ouverture d’un dossier de soins partagé (DSP) pilote
  • Désigner une personne de confiance
  • Droits et obligations du patient
• Résolution de litiges
  • Connaître les juridictions de la sécurité sociale et les voies de recours
  • Faire appel au Service national d’information et de médiation santé
• Soins à domicile
  • Bénéficier des services d’aide aux personnes âgées et/ou dépendantes
  • S’inscrire au Plan canicule pour des visites de surveillance
• Indemnisation en espèces en cas de maladie ou d'accident
• Incapacité de travail pour raison de maladie ou d'accident
  • Déclarer une incapacité de travail
• Maladie professionnelle et maladie de longue durée
  • Etre reclassé en externe sur le marché du travail suite à une incapacité d'exercer son dernier poste de travail
  • Etre reclassé en interne chez son employeur suite à une incapacité d'exercer son dernier poste de travail
  • Faire constater une maladie professionnelle par un médecin
• Maternité, congés et prestations familiales
• Allocations familiales
  • Demander l'allocation de naissance
  • Demander l’allocation familiale
  • Demander l'allocation supplémentaire pour enfant handicapé
• Assistance suite à la naissance
  • Bénéficier des services de l'aide précoce
• Congés liés à la situation familiale
  • Demander un congé d'accueil en cas d'adoption d'un enfant
  • Demander un congé de maternité en cas de naissance d'un enfant
  • Demander un congé extraordinaire pour motif personnel
  • Demander un congé parental en cas de naissance ou d'adoption d'un enfant
  • Demander un congé pour raisons familiales en cas de maladie de son enfant
• Interruption volontaire de grossesse (IVG)
  • Demander l’interruption volontaire de grossesse (IVG)
• Mesures d'action sociale
• Aides à l'enfance et à la famille
  • Composer le 116 000 – numéro européen unique pour enfants disparus ou enfants en détresse
  • Devenir une famille d'accueil
  • Se renseigner et / ou demander de l'aide pour enfant / jeune en détresse
• Aides au logement
  • Demander l'aide étatique au financement d'une garantie locative
  • Louer un bien immobilier par l'intermédiaire de l'Agence immobilière sociale
  • Louer un logement subventionné
• Aides financières pour ménages à revenus modestes
  • Demander l'aide sociale auprès d'un office social
  • Demander l'allocation de vie chère
  • Demander la participation aux prix de prestations fournies dans le cadre de l'accueil gérontologique
  • Demander l'avance et le recouvrement de pensions alimentaires
  • Demander le bénéfice du revenu minimum garanti (RMG) – allocation complémentaire
  • Demander le bénéfice du revenu minimum garanti (RMG) – indemnité d’insertion
• Assistance judiciaire
  • Demander une assistance judiciaire
• Soins de santé
  • Bénéficier du tiers payant social
• Prestations en faveur des survivants en cas de décès
• Prestations pour les survivants
  • Demander l'indemnité funéraire
  • Demander une pension de survie en cas de décès du conjoint ou du partenaire
  • Demander une pension d'orphelin en cas de décès d'un parent
  • Obtenir un complément en faveur des proches en cas de décès d'un salarié ou d'un bénéficiaire d'une pension de vieillesse ou d'invalidité (trimestre de faveur)
• Règlement des dettes
• Surendettement
  • Redresser la situation de surendettement d'un particulier
• Remboursement des frais médicaux
• Prestations de santé à l'étranger
  • Couverture médicale lors des vacances à l'étranger
  • Se faire traiter pour des soins dans un pays de l’UE, de l’EEE ou en Suisse (soins planifiés ou soins imprévus)
  • Se faire traiter pour des soins dans un pays tiers à l’UE, à l'EEE et à la Confédération suisse (soins planifiés ou soins imprévus)
• Prestations de santé au Luxembourg
  • Demander la prise en charge des prestations de santé en tant que non-résident
  • Demander la prise en charge des prestations de santé en tant que résident

Loisirs / Bénévolat

• Activités sportives
• Encadrement de sportifs professionnels ou amateurs
  • Demander un subside de base et Qualité+ pour clubs sportifs agréés
  • Obtenir un brevet d’animateur de sport-loisir
  • Obtenir un brevet d'entraîneur sportif
  • Se faire embaucher comme sportif ou entraîneur ressortissant de pays tiers
• Pratique d'une activité sportive
  • Demander un congé sportif
  • Participer aux épreuves du brevet sportif national
  • Passer le contrôle médico-sportif
• Animaux de compagnie
• Obligations légales au Luxembourg
  • Faire identifier et déclarer un chien
• Culture et tourisme
• Activités culturelles au Luxembourg
  • Acheter la muséeskaart
  • Bénéficier de la Luxembourg Card
  • Bénéficier d’une aide étatique pour subvenir au minerval de l’enseignement musical
  • Demander le Kulturpass (passeport culture)
  • Effectuer un dépôt légal auprès de la Bibliothèque nationale de Luxembourg
  • S’inscrire à la Bibliothèque nationale de Luxembourg
• Artistes professionnels indépendants et intermittents du spectacle
  • Bénéficier de mesures sociales en tant qu’artiste professionnel indépendant
  • Bénéficier d'une indemnisation en cas de période d'inactivité en tant qu'intermittent du spectacle
  • Demander une aide financière pour un projet à caractère artistique, culturel ou socio-culturel
  • Demander une bourse d’aide à la création, au perfectionnement et au recyclage artistique
• Droits et obligations du voyageur
  • Demander un passeport
  • Demander un visa pour un séjour hors UE
  • Faire valoir ses droits en cas de refus d’embarquement, d’annulation de vol ou de retards
  • Faire valoir ses droits en cas de retard, lésions corporelles ou décès liés aux transports en bateau
  • Faire valoir ses droits en cas de retard, lésions corporelles ou décès liés aux transports par autobus ou autocar
  • Importation de marchandises vers le Luxembourg
  • Partir en vacances l'esprit tranquille
  • S’acquitter de l’obligation de déclaration pour les moyens de paiement et les devises
  • Saisir la Commission luxembourgeoise des litiges de voyage
• Médias
  • Déposer une plainte auprès de l’Autorité luxembourgeoise indépendante de l’audiovisuel
• Milieu associatif
• Congés spéciaux
  • Demander un congé de coopération au développement
  • Demander un congé-jeunesse
  • Demander un congé spécial pour volontaires des services de secours
• Engagement bénévole
  • Créer une association sans but lucratif
  • Demander une attestation de l'engagement
  • Devenir volontaire auprès des services de secours
  • Participer à un service volontaire
  • Participer au service citoyen écologique en Grande Région
• Organisation d'une manifestation
  • Connaître les exigences en matière d’hygiène alimentaire lors de manifestations spéciales
  • Demander une modification temporaire de la circulation
  • Demander une subvention pour l'organisation d'un congrès de tourisme
  • Obtenir l’autorisation de vendre des boissons alcooliques lors d’une manifestation
  • Obtenir une autorisation pour l'organisation d'une manifestation publique, d'une fête ou d'un feu d'artifice
  • S'acquitter de la redevance de la SACEM pour l'organisation d'un concert, d'un bal ou d'une autre manifestation publique
  • Solliciter une permission de voirie pour panneaux publicitaires ou calicots
• Permis et licences
• Détention d'armes
  • Demander une autorisation d'armes
  • Transporter ou transférer une arme hors du Luxembourg
  • Transporter ou transférer une arme vers le Luxembourg
• Exercice de la navigation
  • Demander la radiation d'un bâtiment de plaisance battant pavillon luxembourgeois
  • Demander la reconnaissance d'un permis ou d'un brevet étranger
  • Demander le duplicata d'un certificat d'identification ou d'immatriculation, d'un permis de navigation ou d'un endossement
  • Demander un permis de navigation
  • Faire immatriculer ou identifier un bâtiment de plaisance sous pavillon luxembourgeois
  • Proroger un certificat d'identification
  • Proroger un permis de navigation
• Pratique de la chasse
  • Déclarer l'organisation d'une chasse en battue
  • Demander un permis de chasse
  • Obtenir le certificat d’aptitude à la chasse
• Pratique de la pêche
  • Permis de pêche
• Pratique de l'aviation
  • Obtenir la licence de pilote d’aéronef ultra-léger motorisé (ULM)
  • Obtenir la licence de pilote privé

Immigration

• Cas spécifiques
• Bénéficiaires d'un sursis à l'éloignement pour raisons médicales ou d'un report à l'éloignement
  • Se faire embaucher en tant que bénéficiaire d'un report à l'éloignement / sursis à l'éloignement pour raisons médicales
• Protection internationale (demandeur d'asile et bénéficiaire d'une protection internationale)
  • Demander le renouvellement du titre de séjour de bénéficiaire d'une protection internationale
  • Droits conférés par la protection internationale
  • Introduire une demande de protection internationale
  • Perte ou retrait de la protection internationale
  • Se faire embaucher en tant que demandeur de protection internationale
• Statut d'apatride
  • Demander le statut d'apatride
• Travailleur frontalier ressortissant de pays tiers
  • Demander une dispense d’autorisation de travail en tant que ressortissant de pays tiers conjoint ou partenaire ou enfant d’un citoyen UE travailleur frontalier
  • Travailler au Luxembourg en tant que ressortissant de pays tiers travailleur frontalier
• Voyages scolaires
  • Effectuer un voyage scolaire en tant que jeune demandeur de protection internationale
  • Voyages scolaires vers le Royaume-Uni
• Séjourner au Luxembourg moins de 90 jours
• Citoyen de l'Union européenne
• Ressortissant de pays tiers
  • Demander un visa pour l'entrée au Luxembourg en tant que ressortissant de pays tiers
  • Séjourner au Luxembourg pendant moins de 90 jours en tant que ressortissant de pays tiers
  • Séjourner moins de 3 mois au Luxembourg en tant que saisonnier ressortissant de pays tiers
  • Travailler pendant moins de 90 jours en tant que ressortissant de pays tiers
• Ressortissant de pays tiers membre de famille d'un citoyen de l'Union européenne
  • Demander un visa pour l'entrée au Luxembourg en tant que ressortissant de pays tiers
  • Séjourner moins de 90 jours au Luxembourg en tant que ressortissant de pays tiers membre de famille d'un citoyen de l'Union ou d'un ressortissant luxembourgeois
• Séjourner au Luxembourg plus de 3 mois
• Citoyen de l'Union européenne
• Ressortissant de pays tiers
• Ressortissant de pays tiers membre de famille d'un citoyen de l'Union européenne
• S'installer au Luxembourg en tant que nouveau résident
• Declaration des moyens de paiements et devises
  • S’acquitter de l’obligation de déclaration pour les moyens de paiement et les devises
• Intégration par l'école et les langues
  • Consulter la Cellule d'accueil scolaire pour élèves nouveaux arrivants
  • Participer à des cours de langues pour adultes
• Participation aux élections
  • Etre candidat aux élections communales
  • Etre candidat aux élections européennes
  • S'inscrire sur les listes électorales pour les élections communales
  • S'inscrire sur les listes électorales pour les élections européennes
• Premiers pas au Luxembourg
  • Conclure un contrat d'accueil et d'intégration avec l'Etat luxembourgeois
  • Déclarer son déménagement à la commune de résidence
• Prestations de santé
  • Demander la carte de sécurité sociale / carte européenne d'assurance maladie
  • S'affilier à la sécurité sociale en tant que résident et pour les membres de sa famille
  • S’affilier à la sécurité sociale et se faire rembourser ses soins de santé en tant que salarié détaché au Luxembourg
  • S’affilier à la sécurité sociale et se faire rembourser ses soins de santé en tant que stagiaire
  • S’affilier à la sécurité sociale et se faire rembourser ses soins de santé en tant qu’étudiant poursuivant ses études au Luxembourg
• Reconnaissance des diplômes
  • Faire reconnaître un niveau d'études, un diplôme ou une qualification professionnelle
• Retranscription d'actes au Luxembourg
  • Faire enregistrer, échanger ou transcrire un permis de conduire étranger
  • Faire inscrire au Luxembourg un partenariat conclu à l'étranger
  • Faire reconnaître un mariage contracté à l'étranger
• Véhicule personnel
  • Importer son véhicule en cas de déménagement vers le Grand-Duché du Luxembourg

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Actualités

Publications

• Impôts / Taxes
• Travail / Emploi
• Famille
• Enseignement / Formation
• Citoyenneté
• Logement
• Transports / Mobilité
• Santé / Social
• Le Dossier de Soins Partagé - découvrez l'essentiel sur votre dossier de santé électronique, personnel et sécurisé
• Loisirs / Bénévolat

Formulaires

• Impôts / Taxes
• Fiche de retenue d'impôt (demande en établissement / inscription d'une modération / rectification)
• Impôt sur le revenu (personnes physiques)
• Impôt commercial
• Plus-values d'immeubles du patrimoine privé
• Régularisation des retenues d'impôt par décompte annuel
• Certificats destinés aux employeurs et aux caisses de pensions
• Détention d'un véhicule
• Retenue d’impôt à la source libératoire sur certains intérêts produits par l’épargne mobilière (de personnes physiques résidentes)
• Revenus de l’épargne sous forme d’intérêts (alloués aux personnes physiques non résidentes)
• Valeur unitaire d'une propriété immobilière
• Déclarations initiales auprès des administrations fiscales
• Travail / Emploi
• Congé annuel
• Incapacité de travail
• Emploi dans le secteur public
• Etablissement, inscription d’une modération ou rectification d’une fiche de retenue d’impôt
• Engagement comme travailleur ressortissant pays tiers
• Création d'entreprise
• Congé de maternité en cas de naissance d'un enfant
• Congé parental
• Congé pour volontaires des services de secours
• Congé de coopération au développement
• Congé individuel de formation
• Congé jeunesse
• Congé linguistique
• Congé pour l'accompagnement d'une personne en fin de vie
• Congé politique
• Congé sportif
• Invalidité par rapport au marché de l'emploi
• Accident de travail / trajet
• Maladie professionnelle
• Travailleur handicapé
• Démission
• Licenciement
• Faillite de l'employeur
• Indemnités de chômage
• Aides pour le réemploi
• Pension vieillesse
• Relations collectives de travail
• Contrat de travail
• Artiste professionnel indépendant et intermittent du spectacle
• Casier judiciaire
• Famille
• Assistance enfance
• Congé de maternité en cas de naissance d'un enfant
• Congé parental
• Naissance d'un enfant
• Garde d'enfants
• Mesures d'action sociale
• Aides à l'enfance et à la famille
• Dépendance d'une tierce personne
• Euthanasie
• Décès / Disparition
• Animaux domestiques
• Enseignement / Formation
• Inscription d'un jeune récemment arrivé au pays
• Accompagnement pour l'enseignement postprimaire
• Inscription aux études supérieures
• Reconnaissance des diplômes universitaires
• Aides pour l'enseignement supérieur
• Education et formation pour adultes
• Citoyenneté
• Nationalité luxembourgeoise
• Initiative citoyenne européenne
• Légalisation d'actes
• Registre national des personnes physiques
• Elections
• Casier judiciaire
• Naturalisation
• Voies de recours et règlement de litiges
• Logement
• Crédit d'impôt sur les actes notariés
• Logement locatif
• Aides étatiques pour la location, la construction / rénovation et l'achat de biens immobiliers
• Aides étatiques en matière de performances énergétiques
• Performances énergétiques
• Copropriété
• Modalités de construction
• Récupération des eaux de pluie
• Transports / Mobilité
• Permis de conduire
• Aides financières pour l'acquisition et la détention d'un véhicule routier
• Véhicule motorisé
• Stationnement
• Cartes de transports en commun
• Santé / Social
• Interruption volontaire de grossesse (IVG)
• Personne de confiance
• Services à domicile
• Déclaration d'entrée (affiliation) au et/ou déclaration de sortie du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS)
• Examen médical sur demande patronale
• Demande d'admission à l'assurance maladie volontaire
• Travail à l'étranger / détachement
• Soins de santé pour étudiants
• Soins de santé dans l'Union européenne
• Soins de santé dans les pays tiers
• Aides financières pour ménages à revenus modestes
• Aides à l'enfance et à la famille
• Aides au logement
• Chômage
• Aides pour le réemploi
• Maternité, congés et prestations familiales
• Accident de travail / trajet
• Maladie professionnelle
• Prestations de l'assurance dépendance
• Pension vieillesse
• Euthanasie et soins palliatifs
• Reconnaissance des diplômes universitaires
• Assistance judiciaire
• Médecin référent
• Secours social
• Sports
• Assurance / Mutuelle
• Subsides
• Congé sportif
• Loisirs / Bénévolat
• Culture et tourisme
• Création d'une asbl
• Service volontaire
• Engagement du jeune bénévole
• Autorisation pour diffusion musicale
• Autorisation de cabaretage
• Droits et devoirs des voyageurs
• Permis de chasse
• Licence de pilote privé
• Licence de pilote d'ultra-léger motorisé
• Immatriculation et identification d'un bâtiment de plaisance
• Permis de navigation
• Organisation d'une manifestation
• Armes
• Obtention d'un permis d'armes
• Carte européenne d'armes à feu
• Renouvellement d'une autorisation de port d'armes de chasse
• Renouvellement d'une autorisation de port d'armes de sport
• Renouvellement d'une autorisation de port d'armes spécial
• Port d'armes pour mineur
• Renouvellement d'une autorisation de détention d'armes
• Immatriculation d'une nouvelle arme
• Port d'armes de chasse pour non-résidents
• Transfert d'armes à feu par un armurier agréé
• Permis de transfert d'armes à feu
• Accord préalable pour le transfert d'armes à feu
• Transfert / exportation d'(une) arme(s) à l'étranger
• Immigration
• Documents communs
• Ressortissant de l'Union européenne ou d'un pays assimilé
• Salarié ressortissant de pays tiers
• Salarié hautement qualifié ressortissant de pays tiers
• Etudiant ressortissant de pays tiers
• Chercheur ressortissant de pays tiers
• Stagiaire ressortissant de pays tiers
• Accueil et intégration des étrangers au Luxembourg
• Elève ressortissant de pays tiers
• Indépendant ressortissant de pays tiers
• Sportif et / ou entraîneur ressortissant de pays tiers
• Jeune au pair ressortissant de pays tiers
• Volontaire ressortissant de pays tiers
• Séjour pour raisons privées pour ressortissant de pays tiers
• Ressortissant de pays tiers membre de famille d'un citoyen de l'Union européenne
• Regroupement familial du membre de famille ressortissant de pays tiers
• Titre de séjour pour ressortissant de pays tiers
• Travail du ressortissant de pays tiers pendant un séjour de moins de 3 mois au Luxembourg
• Résident longue durée ressortissant de pays tiers
• Protection internationale (demandeur d'asile)
• Apatride
• Ressortissant de pays tiers détaché au Luxembourg
• Travailleur frontalier et membres de sa famille ressortissants de pays tiers
• Investisseur ressortissant de pays tiers
• Travailleur saisonnier ressortissant de pays tiers

Organismes

• Association d'assurance accident
• Administration du cadastre et de la topographie
• Administration des contributions directes
• Administration des douanes et accises
• Helpdesk du service eDouane
• Service de cabaretage - Administration des Douanes et Accises
• Bureau des douanes - Centre douanier Luxembourg-Howald
• Centre douanier Est Grevenmacher
• Centre douanier Nord Diekirch
• Caisse centrale
• Direction des douanes - Division contentieux et coopération
• Bureau des douanes d'Esch/Alzette
• Agence pour le développement de l'emploi
• Annexe à Luxembourg-Ville
• Service employeurs - Cellule ressortissants de pays tiers
• Annexe à Diekirch - Service Orientation professionnelle
• Commission mixte (secrétariat) - ADEM
• Agence Esch-sur-Alzette
• Agence Diekirch
• Agence Dudelange
• Agence Differdange
• Agence Wiltz
• Agence Wasserbillig
• Commission médicale
• Commission d’orientation et de reclassement professionnel
• Service d'orientation professionnelle
• Service handicap et reclassement professionnel
• Service des salariés à capacité de travail réduite
• Service employeurs
• Service maintien de l’emploi (ADEM)
• Service emploi des jeunes
• Service de la main-d'oeuvre étrangère
• Administration de l'enregistrement et des domaines
• Service des dispositions de dernière volonté
• Structures publiques alternatives de l'enseignement fondamental (préscolaire et primaire)
• Schengen-Lycée / Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl
• Eis Schoul
• Administration de la gestion de l'eau
• Administration de la gestion de l'eau - annexe à Diekirch
• Centre des technologies de l'information de l'Etat (CTIE)
• CTIE : contact pour l'initiative citoyenne européenne
• Centre des technologies de l'information de l'Etat (CTIE) - Demandes de carte d'identité
• Helpdesk du CTIE
• Centre des technologies de l'information de l'Etat (CTIE) - Service du registre national des personnes physiques
• Administration des ponts et chaussées
• Administrations communales
• Administration des services de secours
• Agence eSanté
• Agence immobilière sociale
• Ambassades et consulats
• Association pour la Santé au Travail du Secteur Financier
• Automobile club du Luxembourg
• Bureau de l'Automobile club à Diekirch
• Autorité luxembourgeoise indépendante de l’audiovisuel
• Barreau de Luxembourg
• Barreau de Luxembourg
• Barreau de Diekirch
• Bibliothèque nationale de Luxembourg
• Inspection du travail et des mines
• Siège régional Wiltz
• Siège régional Strassen
• Siège régional Esch-sur-alzette
• Siège régional Diekirch
• Caisse pour l'avenir des enfants
• Bureaux
• Guichets
• Caisse nationale de santé (CNS)
• CNS - Transfert à l'étranger
• CNS - Prestations en espèces
• CNS - Département des prestations en nature (remboursements)
• CNS - Département prestataire (assurance dépendance)
• CNS - Service contrôle et gestion des certificats d'incapacité de travail
• Caisses de maladie du secteur public et assimilé
• Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics
• Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux
• Entraide médicale des CFL
• Caisses de pension du Grand-Duché de Luxembourg
• Caisse nationale d’assurance pension
• Administration du personnel de l'Etat - Service des pensions
• Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux
• SNCFL - Division du personnel retraité
• Inter-Actions - SICS
• Centre commun de la sécurité sociale
• Guichets du Centre commun de la sécurité sociale
• Centre de documentation et d'information sur l'enseignement supérieur (CEDIES)
• Centre Européen des Consommateurs GIE
• Centre de formation pour conducteurs
• Centre Information Jeunes (CIJ)
• Service national du Médiateur de la consommation
• Le Médiateur européen
• Centre psycho-social et d'accompagnement scolaires
• Chambre des Députés du Grand-Duché de Luxembourg
• Chambre des Notaires du Grand-Duché de Luxembourg
• Chambres professionnelles
• Chambre des salariés
• Chambre de commerce
• Chambre des métiers
• Chambre d'agriculture
• Chambre des fonctionnaires et employés publics
• Commission nationale pour la protection des données
• Comité de conjoncture
• Commissariat aux affaires maritimes
• Commissariat à l'enseignement musical - Service des Subventions au Minerval
• Ministère des Finances
• Ministère de l'Intérieur
• Service des cartes d’invalidité
• Direction des Finances communales
• Contrôle médical de la sécurité sociale
• Comité olympique et sportif luxembourgeois
• Cour administrative
• Ministère de la Santé
• Direction de la Santé
• Direction de la santé - Service audiophonologique
• Service médical de l'immigration
• Commission nationale de contrôle et d'évaluation
• Commission de Surveillance du Secteur Financier
• Ministère des Sports
• Service médico-sportif
• Ecole Nationale de l'Education Physique et des Sports
• Service du sport-loisir
• Direction de l'Aviation Civile
• Ecoles proposant un Bac International
• Lycée technique du Centre
• Athénée de Luxembourg
• Ecole Waldorf / Fräi-Öffentlech Waldorfschoul
• International School of Luxembourg
• Ecoles proposant un BTS
• Lycée technique des arts et métiers - Dommeldange
• Lycee technique Ecole de commerce et de gestion
• Lycée technique des arts et métiers - Luxembourg
• Lycée technique pour professions de santé
• Lycée Josy Barthel Mamer
• Lycée technique d'Esch-sur-Alzette
• Ecotrel asbl
• Education différenciée
• Service de l'Education différenciée
• Equipe multiprofessionnelle de l'Education différenciée (ES/EST)
• Commission médico-psycho-pédagogique nationale
• Fédération nationale des corps de sapeurs-pompiers
• Fonds du logement
• Le médiateur (Ombudsman) du Grand-Duché de Luxembourg
• Ombudsman Luxembourg
• Fonds pour l’emploi
• Inspection générale de la Police
• Inspection générale de la sécurité sociale
• Institut Luxembourgeois de Régulation
• Institut national pour le développement de la formation professionnelle continue
• Institut national des langues
• Bâtiment secondaire à Luxembourg
• Annexe à Mersch
• Institut des Réviseurs d'Entreprises
• Police grand-ducale
• Justice de paix
• Justice de paix de Luxembourg
• Justice de paix d'Esch-sur-Alzette
• Justice de paix de Diekirch
• Ligue médico-sociale
• Centre médico-social Clervaux - SICS
• Centre médico-social Diekirch
• Centre médico-social Differdange
• Centre médico-social Dudelange
• Centre médico-social Echternach
• Centre médico-social Esch-sur-Alzette
• Centre médico-social Ettelbruck- SICS
• Centre médico-social Grevenmacher
• Centre médico-social Luxembourg - SICS
• Centre médico-social Mersch
• Centre médico-social Redange-sur-Attert
• Centre médico-social Wiltz
• Luxembourg Institute of Science and Technology
• Luxembourg Lifelong Learning Center
• Services d'aide et d'orientation scolaires
• Service psycho-social et d'accompagnement scolaires
• Service de détection et d'intervention précoce
• Service central d'assistance sociale
• Service de l'enseignement de la Ville de Luxembourg
• Ministère des Affaires étrangères et européennes
• Direction de l'immigration - Service des étrangers
• Bureau des passeports, visas et légalisations (MAE)
• Direction de l'immigration - Service des réfugiés
• Direction de la coopération au développement
• Ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs
• Ministère de la Culture
• Ministère du Développement durable et des Infrastructures
• Département de l'aménagement du territoire
• Département des transports
• Département des travaux publics
• Département de l'environnement
• Département de l'environnement - Service escalade
• Ministère de l'Economie
• Direction Générale PME et Entrepreneuriat (Service des aides aux PME)
• Direction Générale PME et Entrepreneuriat (Service droit d’établissement)
• Direction générale PME et Entrepreneuriat
• Direction Générale PME et Entrepreneuriat (Politique PME)
• Direction Générale PME et Entrepreneuriat (Service pratiques commerciales)
• Direction générale du commerce extérieur
• Direction du marché intérieur et de la consommation
• Direction générale du tourisme
• Ministère de l'Economie - Droits des passagers aériens
• Ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
• Cellule de la validation des acquis de l’expérience
• Département Enfance et Jeunesse
• Service de l'enseignement fondamental
• Commission de recours
• Service de l'enseignement secondaire et secondaire technique
• Service de la scolarisation des enfants étrangers
• Cellule d’accueil scolaire pour élèves nouveaux arrivants
• Service de la formation professionnelle
• Service de la formation des adultes
• Service de la reconnaissance des diplômes
• Plateforme eLearning eBac
• Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
• Commission d'homologation
• Commission des titres d’enseignement supérieur
• Ministère de la Famille, de l'Intégration et à la Grande Région
• Commission de médiation en matière de surendettement
• Société nationale de circulation automobile
• Service des permis de conduire
• Attribution des numéros d’immatriculation
• Société nationale de contrôle technique
• Station de contrôle technique Sandweiler
• Station de contrôle technique Esch-sur-Alzette
• Station de contrôle technique Wilwerwiltz
• Ministère de la Justice
• Service de l'indigénat - ministère de la Justice
• Service Armes et Gardiennage
• Ministère du Logement
• Guichet unique des aides au logement
• Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative
• Administration du personnel de l’Etat
• Recrutement des employés de l'Etat - Centralisation
• Service Recrutement sur examen-concours
• Service des subventions d'intérêt
• Structures pédagogiques alternatives dans le postprimaire public
• Lycée Ermesinde (anc. Neie Lycée)
• Schengen-Lycée / Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl
• Sportlycée
• Ministère de la Sécurité sociale
• Cellule d'évaluation et d'orientation de l'assurance dépendance
• Caisse médico-complémentaire mutualiste
• Transports publics (bus / train)
• Verkéiersverbond (Communauté des transports)
• CFL - Société nationale des chemins de fer luxembourgeois
• AVL - Autobus de la Ville de Luxembourg
• TICE - Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d'Esch-sur-Alzette
• Centrale de mobilité (Mobilitéitszentral)
• Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire
• Département emploi
• Myenergy GIE
• OekoZenter Lëtzebuerg, Mouvement Ecologique
• Université du Luxembourg
• Campus Kirchberg
• Campus Limpertsberg
• Campus Belval
• Service des Etudes et de la Vie Etudiante
• Office national de l'enfance
• Guichet régional Differdange
• Guichet régional Esch-sur-Alzette
• Guichet régional Grevenmacher
• Guichet régional Luxembourg
• Guichet régional Nordstad
• Luxembourg for tourism
• Offices sociaux
• Service d’accueil et d’information juridique
• Bureau Luxembourg-Ville
• Bureau Diekirch
• Open University Luxembourg
• Ordre des architectes et des ingénieurs-conseils
• Service national d’information et de médiation dans le domaine de la santé
• Palais Grand-Ducal
• Parlement européen - Commission des pétitions
• Parquet général
• Service du Casier judiciaire
• Service des recours en grâce
• Service du répertoire civil
• Service du retrait immédiat du permis de conduire
• Service de Santé au Travail de l’Industrie
• Centre de Diekirch
• Centre Esch-sur-Alzette
• Centre Luxembourg
• Registre de commerce et des sociétés
• RCS Luxembourg
• RCS Diekirch
• Sacem
• Sacred Heart University Luxembourg - John F. Welch College of Business
• Services d'aides dans le précoce
• Service orthoptique et pléoptique-annexe à Luxembourg
• Centre de logopédie
• Initiativ Liewensufank a.s.b.l.
• Ligue médico-sociale
• Rééducation précoce - Hëllef fir de Puppelchen
• SIPO Mamer
• SIPO Ettelbruck
• Service audiophonologique
• Association luxembourgeoise des orthophonistes
• Service orthoptique et pléoptique-annexe à Esch
• Institut pour déficients visuels
• Association des aveugles et malvoyants du Luxembourg asbl
• Centre d’information et de prévention
• Centre hospitalier de Luxembourg – Clinique pédiatrique – Service de pédopsychiatrie
• Institut pour enfants autistes et psychotiques
• Ligue luxembourgeoise d’hygiène mentale
• Service de Consultation et d'Aide pour troubles de l'Attention, de la Perception et du développement Psychomoteur
• Service de guidance de l’enfance - Siège administratif
• Service médico-psycho-social de la Ville de Luxembourg
• Société nationale des habitations à bon marché
• SOLVIT Luxembourg
• Statec
• Services moyens accessoires
• Service national d’action sociale
• Service national de la jeunesse
• Service citoyen écologique
• Unité transitions
• Union Luxembourgeoise des Consommateurs
• Commission luxembourgeoise des litiges de voyage (CLLV)
• Service de santé au travail multisectoriel
• Site Esch-sur-Alzette
• Site Ettelbrück
• Site Grevenmacher
• Site Luxembourg
• Service des sites et monuments nationaux
• Tribunal d'arrondissement
• Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
• Tribunal d’arrondissement de Diekirch
• De Guichet - bureau d'accueil
• Conseil arbitral de la sécurité sociale
• Tribunal administratif
• Fonds national de solidarité
• Service de l'allocation de vie chère
• Administration de l'environnement
• Service des économies d'énergie
• Conseil supérieur de la sécurité sociale
• Cellule d'évaluation et d'orientation de l'assurance dépendance
• Administration de la nature et des forêts
• Chasses en battue (Administration de la nature et des forêts)
• Centre national de formation professionnelle continue
• Centre national de formation professionnelle continue - Esch-sur-Alzette
• Centre national de formation professionnelle continue - Ettelbrück
• Maison de l'orientation
• Maison de l'orientation - annexe Diekirch
• Office luxembourgeois de l'Accueil et de l'Intégration (OLAI)
• Service contrat d'accueil et d'intégration (OLAI)
• Centre de Médiation civile et commerciale
• Centre de Médiation civile et commerciale - Accueil physique
• Croix-Rouge luxembourgeoise
• Service Adoption
• Maison de l'Adoption

Certificats / Attestations

• Etat civil et authentification
• Famille
• Citoyenneté
• Logement
• Impôts / Taxes