Carte d'identité (eID) : modalités d'obtention

Dernière mise à jour de cette page le 16-09-2016

A partir de quel âge doit-on obligatoirement détenir une carte d’identité ?

La détention d’une carte d’identité est obligatoire pour tout résident de nationalité luxembourgeoise âgé de 15 ans au moins. Pour les Luxembourgeois de moins de 15 ans, la carte d’identité n’est pas obligatoire, mais elle est délivrée sur demande.

La détention d’une carte d’identité est une alternative à la détention d’un passeport pour se déplacer sur le territoire de l’Union européenne.

Je suis Luxembourgeois et je réside à l’étranger. Ai-je droit à une carte d’identité luxembourgeoise ?

Oui. Tout Luxembourgeois résidant à l’étranger et inscrit au Registre national des personnes physiques (RNPP) peut obtenir une carte d’identité luxembourgeoise.

La demande est à introduire auprès d'une mission diplomatique ou consulaire luxembourgeoise établie à l’étranger ou directement auprès du service Demandes de carte d’identité du Centre des technologies de l'information de l'Etat (CTIE), situé à Luxembourg-Ville.

Je suis Luxembourgeois et je réside au Grand-Duché, à qui dois-je m’adresser pour demander une nouvelle carte d’identité ?

Les résidents luxembourgeois peuvent se présenter au choix au bureau de la population de leur commune de résidence ou auprès du service Demandes de carte d’identité du Centre des technologies de l'information de l'Etat (CTIE), munis d’une pièce d’identité ainsi que d’une preuve de paiement de la taxe au profit de l’Etat.

Je suis Luxembourgeois et je réside au Grand-Duché, quelles sont les pièces que je dois produire pour obtenir une carte d’identité ?

Vous devez produire :

  • la preuve de versement de la taxe de chancellerie ;
  • un titre d’identité : passeport ou carte d’identité luxembourgeois valide. A défaut, un certificat de nationalité ;
  • en cas de perte, de vol ou de destruction de l’ancienne carte, une attestation officielle de la Police.

Je suis Luxembourgeois et je réside à l'étranger, quels documents dois-je produire pour demander ma carte d'identité ?

Vous devrez produire :
  • la preuve de versement de la taxe de chancellerie ;
  • un titre d’identité : passeport ou carte d’identité luxembourgeois valide. A défaut, un certificat de nationalité ;
  • un justificatif de résidence : certificat de résidence établi par la commune de résidence (pour les résidents français, copie facture électricité / gaz) ;
  • un certificat de mariage si vous souhaitez que le nom de votre conjoint figure sur votre carte d’identité, mais que ce dernier n’est pas inscrit au Registre national des personnes physiques ;
  • en cas de perte, de vol ou de destruction de l’ancienne carte, une attestation officielle de la Police.

En fonction de votre situation individuelle, d'autres pièces peuvent être exigées.

Puis-je fournir une photo d’identité en ma possession ?

Les communes, tout comme le service Demandes de carte d’identité du CTIE, sont équipées d'un appareil pour la prise de photo : il n’est donc pas nécessaire de se munir d’une photo.

Cependant, si vous souhaitez utiliser une photographie réalisée par un photographe professionnel et répondant aux normes établies par l’organisation de l’aviation civile internationale (OACI), vous devrez effectuer votre demande auprès du service Demandes de carte d’identité du CTIE (11, rue Notre-Dame, L-2240 Luxembourg).

Pour les demandes qui sont faites auprès de missions diplomatiques ou consulaires (pour les non-résidents), une photo qui répond aux normes OACI est à joindre à la demande.

Qui peut demander une carte pour un mineur non émancipé dont les parents sont divorcés ou séparés ?

Lorsqu’une carte d’identité est à établir pour un enfant mineur dont les parents sont divorcés ou séparés, la carte n’est délivrée qu’à la demande ou avec l’autorisation écrite de celui des parents qui est investi de la garde (autorité parentale) sur l’enfant en question.

Le parent investi de la garde est invité à accompagner le mineur d’âge pour introduire la demande de carte d’identité. L’autorité vérifiera systématiquement que l’enfant mineur est déclaré comme résidant à la même adresse. Si le parent investi de la garde ne peut se déplacer, il pourra fournir une déclaration écrite, signée et légalisée par l’administration communale du lieu de résidence, autorisant l’autre parent à demander une carte d’identité pour l’enfant dont il n’a pas la garde.

En cas de garde commune ou partagée, chacun des parents peut demander la carte d’identité.

Cette pratique, également applicable pour la demande de passeport, se base sur le souci de la sécurité de l’enfant mineur et vise à éviter que celui des parents qui n’est pas investi de la garde puisse obtenir une carte d’identité pour l’enfant mineur et quitter le pays avec l’enfant à l’insu de l’autre parent qui est investi de la garde sur l’enfant.

Quels sont les délais pour l'obtention d'une nouvelle carte ?

Le délai standard est en principe de 10 jours ouvrables (à partir du jour de la validation de la demande).

Une procédure accélérée permet d’obtenir une carte en 3 jours ouvrables à partir du jour de la validation de la demande.

Pour les demandes auprès d’une mission diplomatique ou consulaire à l'étranger s’ajoute un délai de livraison.

Quel est le délai pour récupérer ma carte ?

La carte d’identité doit être récupérée dans un délai de 6 mois à partir de l’introduction de la demande. Passé ce délai, l’administration se réserve le droit de détruire la carte.

Combien coûte l'établissement d'une nouvelle carte d'identité ?

La taxe de chancellerie au profit de l’Etat est de 14 euros pour la demande d’obtention d’une carte d’identité d’une validité de 10 ans (personnes de plus de 15 ans), de 10 euros pour une carte ayant une durée de validité de 5 ans (jeunes entre 4 et 15 ans) et 5 euros pour la carte valable 2 ans (enfants de moins de 4 ans). A ces frais peuvent se rajouter une taxe de chancellerie communale.

Les montants sont majorés de 20 euros en cas de demande d’une carte d’identité par l’intermédiaire d’une mission diplomatique ou consulaire.

En cas de demande d’une carte d’identité selon la procédure accélérée, la taxe est fixée à 45 euros, quelle que soit la durée de validité de la carte d’identité. Une éventuelle taxe communale peut être demandée, en fonction de la commune où la demande est introduite.

A noter que pour les personnes qui règlent les frais en ligne, par virement ou au bancomat du service Demandes de carte d'identité du Centre des technologies de l'information de l'Etat (CTIE), un supplément de 50 centimes est à payer par carte pour la procédure normale et de 1,5 euros par carte pour la procédure accélérée. Ainsi, par exemple, si une demande est faite pour 2 cartes d'identités selon la procédure normale, la majoration sera de 1 euro.

Quand et comment dois-je acquitter la taxe de chancellerie au profit de l’Etat ?

La taxe de chancellerie au profit de l’Etat est à acquitter avant de vous déplacer à la commune, au service Demandes de carte d’identité du Centre des technologies de l'information de l'Etat (CTIE) ou au sein de votre mission diplomatique ou consulaire luxembourgeoise à l’étranger. En effet, lors de l’introduction de votre demande, vous devrez présenter une preuve que ce paiement a bien été effectué.

Cette taxe est à acquitter sur le compte CCPL suivant, en indiquant le nom et le prénom du demandeur :

IBAN : LU44 1111 7028 7715 0000 - BIC : CCPLLULL
Dénomination :
TS-CE CTIE,
CARTES D’IDENTITES,
B.P. 1111,
L-1011 Luxembourg

A noter que pour les demandes introduites auprès du service Demandes de carte d’identité du CTIE, un bancomat permet de payer la taxe de chancellerie sur place au moment de la demande.

Les frais liés à l’établissement d’une ou plusieurs carte(s) d’identité(s) peuvent également être payés directement en ligne.

Je me suis rendu compte que je me suis trompé dans le paiement de la taxe de chancellerie et que j’ai payé en trop. Est-ce que je peux me faire rembourser ?

En cas d’un virement erroné, un remboursement peut être sollicité par écrit (lettre, mail) auprès du helpdesk de Guichet.lu.

La demande doit comprendre : 

  • une explication ;
  • une copie du virement ;
  • un numéro de compte (numéro IBAN et code BIC) et le nom du titulaire pour verser l’argent ;
  • le numéro de la ou des carte(s) concernée(s).

Quelle est la durée de validité des cartes d’identité ?

Les cartes sont valables 10 ans pour les personnes de plus de 15 ans, 5 ans pour les jeunes qui ont entre 4 et 15 ans et 2 ans pour les enfants de moins de 4 ans.

Est-ce que je peux demander une carte d’identité avec une durée de validité de 10 ans avant mon 15e anniversaire ?

Non, le calcul de la date de validité se fait le jour de la demande, sur base de la date de naissance et de la date du jour. Si vous n’avez pas 15 ans lorsque vous faites votre demande, la carte aura une durée de validité de 5 ans.

Cependant, afin d’éviter qu’un jeune qui introduit sa demande quelques jours avant son 15e anniversaire ne se voit délivrer une carte d’identité d’une durée de 5 ans, une certaine flexibilité a été introduite dans la procédure. Ainsi, le jeune a la possibilité d’introduire une demande d’une carte d’identité d’une validité de 10 ans au plus tôt 14 jours avant son 15e anniversaire. La demande sera validée par le service Demandes de carte d’identité du CTIE le jour de son 15e anniversaire, et la carte sera délivrée après le délai standard de 10 jours ouvrables.

Est-ce qu’un mineur peut disposer d’un certificat LuxTrust et activer les moyens d’authentification et la signature électronique ?

L’activation des moyens d’authentification et de la signature électronique n’est possible que pour les jeunes âgés de 15 ans au moins au moment de la demande de carte d’identité. Ceci répond à la demande du prestataire du service de certification (LuxTrust) ainsi que de la place financière.

Le jeune de plus de 15 ans doit accepter les termes contractuels de LuxTrust afin d’activer ses certificats. Les termes contractuels doivent également être signés par un parent disposant de l’autorité parentale ou par le tuteur légal du mineur.

L’activation des moyens d’authentification et de signature n’est pas possible lorsque la demande est introduite dans les 14 jours précédant le 15e anniversaire du jeune.

J’ai besoin d’une carte d’identité en urgence. Est-ce possible ?

Une procédure accélérée a été mise en place à cet effet.

Dans ce cas, le citoyen devra simplement mentionner le caractère urgent de sa demande lors de l'enrôlement. La taxe de chancellerie au profit de l'Etat sera de 45 euros, quelle que soit la durée de validité de la carte. A ces frais peuvent se rajouter une taxe de chancellerie communale.

Ces cartes seront à retirer auprès du service Demandes de carte d’identité du Centre des technologies de l'information de l'Etat (CTIE) après un délai de 3 jours ouvrables à partir du jour de la validation de la demande.

Puis-je choisir le prénom qui doit figurer sur la carte d’identité ?

Non, le cas échéant, les 3 premiers prénoms renseignés au Registre national des personnes physiques figurent automatiquement sur la carte d’identité, conformément à la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l’identification des personnes physiques.

Puis-je inscrire le nom de mon conjoint sur ma carte d'identité ?

Oui, lors de la demande, vous pouvez opter pour l'inscription du nom de votre conjoint (marié) vivant ou prédécédé sur la nouvelle carte. Le nom du conjoint est celui qui figure dans le Registre national des personnes physiques.

Sur la carte d’identité, cette inscription apparaît par le préfixe "ép.", même pour le conjoint prédécédé.

Ce préfixe n’est pas à confondre avec l’état civil d’une personne (veuf, marié, divorcé).

Je suis résident et j’ai fait l’enrôlement auprès du service Demandes de carte d’identité du CTIE avec ma photo d’identité, puis-je récupérer la carte auprès du CTIE ?

La carte d’identité est à récupérer au lieu d’introduction de la demande.

En cas de procédure accélérée, la carte sera toujours à retirer auprès du service Demandes de carte d’identité du Centre des technologies de l'information de l'Etat (CTIE).

Quand la carte d’identité doit-elle obligatoirement être renouvelée ?

La carte d’identité doit être renouvelée :

  • lorsque la carte a été perdue ou volée ;
  • lorsque la carte est détériorée ;
  • à l’expiration de la période de validité ( au plus tôt 3 mois avant) ;
  • en cas de déménagement (également au sein de la même commune) ;
  • lorsque la photo d’identité ne correspond plus à la physionomie actuelle ;
  • lorsque le titulaire change de nom ou lorsqu’il souhaite ajouter ou retirer le nom de son conjoint vivant ou prédécédé ;
  • lorsque le titulaire change son prénom ou l’un de ses 2 ou 3 premiers prénoms ;
  • lorsque le titulaire reçoit un nouveau numéro d’identification (par exemple lors d’une adoption plénière de la personne).

Dois-je renouveler ma carte d’identité si je déménage au sein de ma commune ?

Oui, comme l’adresse figure sur la carte d’identité, vous devez faire une nouvelle demande en obtention d'une carte d'identité si vous déménagez au sein de votre commune.

Que contient la puce électronique intégrée à ma carte d'identité ?

Cette puce comporte les données lisibles à l’œil nu sur la carte, ainsi que les données nécessaires pour la mise en place d’une authentification et signature électroniques, la résidence habituelle du titulaire, son numéro d’identification et une image faciale non codifiée.

Où est produite ma nouvelle carte d'identité ?

La nouvelle carte d’identité électronique est produite au Luxembourg, dans l’environnement sécurisé du Centre des technologies de l’information de l’Etat (CTIE).

Dois-je rendre mon ancienne carte d’identité ?

Une personne ne peut pas posséder 2 cartes d’identités. En principe, si une nouvelle carte est demandée, l’ancienne doit être remise à l’administration communale ou au Centre des technologies de l'information de l'Etat (CTIE).

Cependant, sur votre demande expresse, ou de celle de votre parent détenant l’autorité parentale ou de votre tuteur légal, l’administration communale peut vous retourner votre ancienne carte d’identité après l’avoir invalidée par perforation d’un trou à l’endroit de la photo d’identité.

Je souhaite faire une carte d’identité pour mes enfants. Doivent-ils m’accompagner ?

Oui. Pour des raisons de sécurité, la présence physique du futur titulaire de la carte lors de l’enrôlement est nécessaire, même si vous disposez d’une photographie ou si votre enfant est dispensé de signature.

Il n’est donc pas possible pour le parent détenant l’autorité parental ou le tuteur légal de demander une carte d’identité pour les enfants sans la présence de ces derniers.

Est-il possible de faire la demande d’obtention d’une carte d’identité par courrier postal ou en ligne ?

Non, la personne qui veut obtenir une carte d’identité est tenue de se présenter physiquement au lieu de l’enrôlement.

Ma mère ne peut plus se déplacer, comment peut-elle faire pour obtenir une nouvelle carte d’identité ?

Afin d’améliorer le service aux Citoyens, le Centre des technologies de l'information de l'Etat (CTIE) a défini une nouvelle procédure pour permettre aux personnes à mobilité réduite d’obtenir une carte d’identité sans avoir à se déplacer à la commune ou au CTIE.

Pour profiter de cette possibilité, il est recommandé de prendre connaissance des mesures pratiques auprès de votre administration communale si vous êtes résidents, ou auprès du service Demandes de carte d’identité du CTIE au (+352) 247 82000.

Je souhaite utiliser les moyens d’authentification et la signature électronique qui sont intégrés dans ma carte d’identité. Dois-je avoir un lecteur spécial ?

Vous devez vous équiper d’un lecteur de carte et installer un logiciel particulier sur votre ordinateur. Ces lecteurs sont en vente au Centre des technologies de l’information de l’Etat (CTIE) (11, rue Notre-Dame, L-2240 Luxembourg) ainsi qu’auprès de certaines communes.

Le logiciel à installer est disponible gratuitement sur le site de LuxTrust.