Faire homologuer un diplôme d'enseignement supérieur obtenu à l'étranger

Dernière mise à jour de cette page le 31-12-2014

L’homologation des diplômes est exigée pour l’accès à certaines fonctions et professions réglementées, notamment pour l’admission au professorat en lettres et en sciences, pour l’exercice de la médecine, de la médecine dentaire, de la médecine vétérinaire, pour la pharmacie ainsi que pour l’accession au barreau.

La reconnaissance formelle d’un diplôme d’enseignement supérieur obtenu à l’étranger se fait :

L’inscription des diplômes nationaux se fait d’office.

Personnes concernées

L’homologation est nécessaire pour pouvoir accéder aux carrières du professorat en lettres et en sciences, de médecine, de médecine dentaire, de médecine vétérinaire, de pharmacie et du droit.

L’homologation des diplômes concerne tous les candidats à une profession réglementée, quelle que soit leur nationalité.

Conditions préalables

Pour demander l'homologation de son diplôme d'enseignement supérieur, l'intéressé devra également joindre une copie de son diplôme de fin d'études secondaires.

S'il l'a obtenu à l'étranger (A-Level, Abitur, Baccalauréat, Bachillerato, Certificat d'enseignement secondaire supérieur, High School diploma, Maturità, Selectividad, etc.), il doit au préalable demander la reconnaissance d'équivalence de ce diplôme par rapport à l'examen de fin d'études secondaires luxembourgeois.

Coûts

Les demandeurs doivent s'acquitter d'une taxe de participation aux frais pour le traitement des demandes d’inscription au registre des titres, les demandes en homologation ainsi que les demandes de reconnaissance de diplômes des professions de santé. La preuve de paiement est à joindre obligatoirement à la demande.

La taxe est à payer par virement sur le Compte Chèque Postal :

IBAN LU13 1111 0011 4679 0000
BIC
CCPLLULL
Nom du bénéficiaire : Administration de l’Enregistrement et des Domaines
Communication
 : Taxe reconnaissance des diplômes, MESR, Nom du demandeur, Date de la demande

La taxe à payer pour les demandes d’inscription au registre des titres d’enseignement supérieur et d’homologation des titres d’enseignement supérieur s’élève à 125 euros par diplôme.

Emission d’un duplicata : 10 euros.

Une décision de refus de reconnaissance ne donne pas droit au remboursement de la taxe.

Modalités pratiques

Modalités d'homologation d'un diplôme

L’homologation d’un diplôme ou d’un titre d’études de l’enseignement supérieur étranger est exigée en vue de l’accès à une profession réglementée.

Professions réglementées dans chaque domaine disciplinaire

Domaine disciplinaire

Profession réglementée

philosophie, disciplines linguistiques et littéraires (français, anglais, allemand, italien, espagnol, latin), histoire, géographie

professeur de lettres de l’enseignement secondaire

sciences physiques, mathématiques, chimiques, biologiques

professeur de sciences de l’enseignement secondaire

droit

avocat

médecine

médecin

médecine dentaire

médecin dentiste

médecine vétérinaire

médecin vétérinaire

pharmacie

pharmacien

  1. En cas d’obtention d’un diplôme étranger dans une des spécialisations suivantes, l’intéressé doit suivre la procédure d’homologation en vigueur, quelle que soit sa nationalité :
    • philosophie, disciplines linguistiques et littéraires (français, allemand, anglais, italien, espagnol, latin), histoire, géographie ;
    • biologie, chimie, physique, mathématique ;
    • droit.
  2. En cas d’autorisation d’exercer la profession d’avocat dans un autre pays membre de l’Union européenne (UE), il convient de s’adresser directement au ministère de la Justice pour demander l’autorisation d’exercer au Luxembourg (directive 98/5/CE).
  3. En cas d’obtention d’un diplôme dans un pays tiers(hors UE) dans une des spécialisations suivantes, l’intéressé doit suivre la procédure d’homologation en vigueur, quelle que soit sa nationalité :
    • médecine ;
    • médecine dentaire ;
    • médecine vétérinaire ;
    • pharmacie.

Si le diplôme a été délivré par un pays membre de l’UE, l’intéressé peut directement s’adresser au ministère de la Santé en vue de demander l’autorisation d’exercer dans les spécialisations suivantes : médecine, médecine dentaire, médecine vétérinaire, pharmacie.

Procédure d'homologation d'un diplôme

Pour faire homologuer son titre d’étude ou son diplôme de l’enseignement supérieur, l’intéressé doit joindre à son dossier, à introduire par courrier ou à déposer en personne auprès de la Commission d'homologation du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, les pièces suivantes :

  • une demande écrite motivée d'homologation ;
  • un curriculum vitae ;
  • une copie de l’acte de naissance ou d’une pièce d’identité (ressortissant UE) / passeport (ressortissant pays tiers) ;
  • une copie du diplôme de fin d’études secondaires, c'est-à-dire soit :
    • un diplôme luxembourgeois de fin d’études secondaires ou secondaires techniques ou diplôme luxembourgeois de technicien correspondant à la spécialité étudiée ;
    • un diplôme étranger de fin d’études secondaires, reconnu équivalent au diplôme luxembourgeois, selon la réglementation luxembourgeoise en vigueur ;
  • une copie du diplôme de fin d’études supérieures à homologuer, d’une durée minimale définie selon le domaine disciplinaire ;
  • une copie des diplômes universitaires intermédiaires éventuellement obtenus ;
  • une copie d'un relevé officiel des matières pour chaque année universitaire effectuée ;
  • la preuve de paiement de la taxe.

Les documents doivent être rédigés soit dans une des 3 langues officielles du Grand-Duché de Luxembourg (français, luxembourgeois ou allemand), soit en anglais, ou bien traduits dans une de ces langues par un traducteur assermenté.

Après l'instruction du dossier, le MESR informe le requérant de sa décision par courrier. S'il a obtenu l'homologation de son diplôme, l'intéressé peut alors demander :

  • l'inscription de son homologation sur le titre même ;
  • un certificat d'homologation.

Le titre homologué est inscrit d'office sur le registre des titres.

Organismes de contact

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
18-20, montée de la Pétrusse
L-2327 - Luxembourg
Grand-Duché de Luxembourg
Tél. (+352) 247-85135
Fax (+352) 26 29 60 37
E-mail josiane.laures@mesr.etat.lu

Heures d'ouverture
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00