Désigner une personne de confiance

Dernière mise à jour de cette page le 01-06-2017

La personne de confiance représente le patient et tient le rôle de “porte-parole” quand celui-ci n’est plus en mesure de prendre lui-même les décisions relatives à sa santé.

La personne de confiance est à ne pas confondre avec l’accompagnateur du patient qui assiste le patient dans les démarches et décisions relatives à sa santé.

La personne ici désignée exerce les droits du patient en matière de santé lorsque ce dernier n’est plus en état, de manière temporaire ou permanente, de prendre lui-même des décisions concernant son état de santé.

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Personnes concernées

Le patient majeur qui dispose de la capacité de consentir peut désigner une personne de confiance qui le représentera et sera susceptible d’exprimer sa volonté en son nom. Peut être désignée comme personne de confiance :

  • une personne de l’entourage du patient ;
  • un professionnel de santé.

Le mineur émancipé peut également désigner une personne de confiance.

Conditions préalables

Avoir discuté avec son entourage pour qu’il connaisse au mieux les volontés du patient et puisse le représenter selon ses désirs.

Modalités pratiques

Désignation

Le patient qui le souhaite peut à tout moment désigner une personne de confiance au moyen d’un écrit daté et signé dans le cas où il ne serait plus en mesure d’exprimer sa volonté, de manière temporaire ou permanente, et recevoir l’information nécessaire à la prise d’une décision relative à sa santé.  Cette personne sera alors entendue par le médecin afin de faire valoir la volonté et les droits du malade.

La personne de confiance ne doit pas marquer d’avance son accord à sa désignation. Il est toutefois conseillé au patient de discuter de son choix et de ses souhaits particuliers avec elle.

Il est recommandé de rédiger le document désignant la personne de confiance en 3 exemplaires :

  • un exemplaire pour le patient ;
  • un exemplaire destiné au médecin traitant (ou tout autre médecin) pour être joint au dossier patient ;
  • un exemplaire pour la personne de confiance.

Si le patient, bien qu’en état d’exprimer sa volonté, est dans l’impossibilité d’écrire et de signer lui-même, il peut demander à 2 témoins d’attester que le document qu’il n’a pu rédiger exprime sa volonté. Ces témoins indiquent leur nom et qualité. Leur attestation est jointe au mandat.

Le document désignant la personne de confiance peut être transmis à tout moment au prestataire de soins de santé prenant en charge le patient. 

 Rôle

La personne de confiance désignée par le patient prend la parole et agit dans l’intérêt de ce dernier s’il n’est plus en mesure de prendre lui-même les décisions concernant son état de santé. 

Si le prestataire de soins de santé ignore l’avis de la personne de confiance, il en informe cette dernière et inscrit les raisons de sa décision dans le dossier patient.

Secret professionnel

Le secret professionnel est levé à l’égard de la personne confiance. Cette dernière est informée de l’état de santé du patient afin de prendre des décisions lorsque ce dernier est hors d’état de manifester sa volonté.

De même, le dossier patient est accessible à la personne de confiance qui exerce les droits du patient lorsque celui-ci n’est pas en mesure de décider lui-même.

En cas de non-respect de la confidentialité des informations concernant le patient, des sanctions s’appliquent à la personne de confiance.

Sauf volonté contraire exprimée par écrit par le patient de son vivant, la personne de confiance a, après décès, accès au dossier du défunt et peut s’en faire délivrer une copie pour connaître les causes de sa mort, défendre sa mémoire ou faire valoir ses droits légitimes.

Directive anticipée

Le patient est en droit d’exprimer à tout moment ses souhaits sur sa prise en charge, y compris sur sa fin de vie naturelle.

A moins qu’il n’en décide autrement en cochant la case non sur le formulaire, le patient marque son accord à ce que la désignation de sa personne de confiance vaille aussi pour la situation en fin de vie s’il n’est plus en état de s’exprimer. Il s’agit de sa volonté sur l’arrêt ou non d’un traitement, la réanimation, etc.

Révocation

Il est possible de révoquer la désignation à tout moment par un écrit daté et signé. Les personnes en possession de la 1e désignation (personne de confiance révoquée, médecin traitant, etc.) doivent en être informées.

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