Demander la carte de sécurité sociale / carte européenne d'assurance maladie en tant que résident

Dernière mise à jour de cette page le 23-01-2013

Le salarié ou l’indépendant résident est affilié obligatoirement à la sécurité sociale au Luxembourg au vu de son activité professionnelle. Cette affiliation lui permet notamment de bénéficier du remboursement des frais engendrés par les soins médicaux.

L’affilié pourra en outre choisir un médecin référent, sous réserve d'être âgé de plus de 18 ans ou d'être atteint d’une pathologie chronique grave, afin de bénéficier d’un suivi médical approprié à sa situation.

L’affiliation est attestée par la délivrance d’une carte de sécurité sociale, où figure le numéro de matricule de sécurité sociale de l'assuré (numéro d'identification personnel),qui permet entre autres à l’assuré de bénéficier du service de tiers-payant de la caisse de maladie compétente. Cette carte d’assuré n'est pas une carte de paiement.

La carte de sécurité sociale est valable au niveau national et sa validité peut être étendue aux Etats membres de l'Union européenne, de l’Espace économique européen (Islande, Liechtenstein et la Norvège) et à la Confédération Suisse par la délivrance d’une carte européenne d’assurance maladie.

Personnes concernées

Les personnes résidentes affiliées auprès du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS), à titre d’assuré principal ou de coassuré, se voient délivrer une carte de sécurité sociale.

Ces personnes peuvent également demander la délivrance d’une carte européenne d’assurance maladie, en cas de séjour à l’étranger.

Délais

La carte de sécurité sociale nationale est délivrée par voie postale à l’adresse de l’assuré :

  • quelques semaines après la déclaration d’entrée de l’affilié auprès du CCSS ;
  • 14 jours après la demande d’établissement de la carte pour les coassurés.

La carte européenne d’assurance maladie est livrée dans un délai de 14 jours après sa commande. En cas d’urgence, un certificat provisoire peut être délivré immédiatement par la caisse de maladie compétente et est valable 3 mois à partir de la date d’émission

Modalités pratiques

Carte de sécurité sociale 

Délivrance de la carte de sécurité sociale à l'assuré principal

La carte est automatiquement délivrée par voie postale au domicile de l’assuré principal lors de son affiliation au CCSS.

Un certificat provisoire valable 3 mois à partir de la date d'émission peut être établi sur demande.

Délivrance de la carte de sécurité sociale aux coassurés

Les coassurés (le conjoint, le partenaire ou les enfants) reçoivent également automatiquement la carte de sécurité sociale à leur domicile suite à leur affiliation auprès du CCSS. Si tel n’est pas le cas, ils doivent demander l’établissement de leur carte de sécurité sociale auprès de leur caisse de maladie au titre de la coassurance en précisant l’identité et le lien avec l’affilié principal.

Modalités pratiques relatives à la carte de sécurité sociale

En cas de perte, il est nécessaire de faire une demande en réimpression. Cette demande peut être effectuée directement sur le site du CCSS en précisant le numéro de matricule de la personne au bénéfice de laquelle la carte doit être délivrée.

La carte d’assuré est strictement personnelle et doit être présentée pour toute sollicitation de prestations et fournitures à charge de l’assurance maladie, notamment :

  • lors de la consultation d’un médecin ;
  • à l’hôpital ;
  • à la pharmacie, etc.

La carte de sécurité sociale n’a pas de durée de validité. Il convient cependant de noter que toute utilisation frauduleuse de la carte pourra entraîner sa suspension.

La carte de sécurité sociale doit être restituée à la demande de la caisse de maladie compétente à la fin de l'affiliation de l'assuré ou du coassuré.

Carte européenne d'assurance maladie

La carte européenne d'assurance maladie est délivrée sur demande et permet une prise en charge des soins nécessaires lors d'un séjour à l'étranger.

Délivrance de la carte européenne d’assurance maladie

La demande en établissement d’une carte européenne d’assurance maladie est à introduire 14 jours au moins avant un séjour dans un Etat membre de l’Espace économique européen.

La commande est effectuée directement sur le site du CCSS en précisant le numéro de matricule de la personne au bénéfice de laquelle la carte doit être délivrée. La carte européenne d’assurance maladie est ensuite envoyée par voie postale au domicile du demandeur.

En cas d’urgence, un certificat provisoire peut être immédiatement établi, qui sera valable pendant une période de 3 mois. La demande peut se faire auprès de la caisse de maladie compétente. Une commande individuelle est à introduire pour chaque membre de la famille. La demande est entièrement gratuite.

La demande de certificat provisoire est à effectuer auprès :

Modalités pratiques relatives à la carte européenne d’assurance maladie

La carte européenne d'assurance maladie permet une prise en charge de tous soins rendus nécessaires lors d'un séjour de l'assuré ou des coassurés à l'étranger. La carte remplace l'ancien formulaire E111 et E128 pour les étudiants ou pour les travailleurs détachés. Elle permet un accès aux soins à l'étranger sans que l'assuré ou le coassuré n'ait à entreprendre d'autres démarches administratives.

La carte européenne d’assurance maladie permet :

  • de s’adresser directement aux fournisseurs de soins dans le pays de séjour, si des soins de santé s’avèrent nécessaires lors d’un séjour temporaire ;
  • de bénéficier de prestations de santé selon les modalités du pays de séjour, sans démarche administrative préalable ;
  • de demander le remboursement des frais de santé avancés auprès du pays de séjour ou auprès de la caisse de maladie compétente.

La carte européenne d’assurance maladie a une validité limitée dans le temps, de 3 mois à 5 ans, suivant la carrière d’affiliation de l’assuré. La date de péremption est indiquée sur la carte européenne d'assurance maladie et le renouvellement de la carte peut être demandé sur le site du CCSS. Il est recommandé de demander le renouvellement au moins 30 jours avant la date d'expiration.

La carte européenne d’assurance maladie couvre le risque maladie relatif aux déplacements des touristes, des étudiants, des travailleurs détachés et des chômeurs recherchant un travail dans un autre Etat.

La carte ne peut être utilisée pour un traitement programmé d’avance à l’étranger.

Organismes de contact


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Grand-Duché de Luxembourg
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Fax (+352) 40 448-1
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