Demander la carte de sécurité sociale / carte européenne d'assurance maladie en tant que non-résident

Dernière mise à jour de cette page le 15-02-2013

Le salarié ou l’indépendant non résident est affilié obligatoirement à la sécurité sociale au Grand-Duché au vu de son activité professionnelle au Grand-Duché. Cette affiliation lui permet notamment de bénéficier du remboursement des frais engendrés par les soins médicaux.

L’affiliation est attestée par la délivrance d’une carte de sécurité sociale, où figure le numéro de matricule de sécurité sociale de l'assuré (numéro d'identification personnel) et qui permet entre autres à l’assuré de bénéficier du service de tiers-payant de la caisse de maladie compétente. Cette carte d’assuré n'est pas une carte de paiement.

La carte de sécurité sociale est valable au niveau national et sa validité peut être étendue aux Etats membres de l'Union européenne, de l’Espace économique européen (Islande, Liechtenstein et la Norvège) et à la Confédération Suisse par la délivrance d’une carte européenne d’assurance maladie.

 

Personnes concernées

Les personnes non résidentes affiliées auprès du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS), à titre d’assuré principal, se voient délivrer une carte de sécurité sociale.

Les coassurés non résidents peuvent également bénéficier d’une carte de sécurité sociale au Luxembourg.

Les affiliés, à titre principal ou de coassurés, peuvent également demander la délivrance d’une carte européenne d’assurance maladie, en cas de séjour à l’étranger.

Délais

La carte de sécurité sociale nationale est délivrée par voie postale à l’adresse de l’assuré :

  • quelques semaines après la déclaration d’entrée de l’affilié auprès du CCSS ;
  • 14 jours après la demande d’établissement de la carte pour les coassurés.

La carte européenne d’assurance maladie est livrée dans un délai de 14 jours suite à sa commande. En cas d’urgence, un certificat provisoire peut être délivré immédiatement par la caisse de maladie compétente et est valable 3 mois à partir de la date d’émission.

Modalités pratiques

 

Carte de sécurité sociale

Les modalités de délivrance de la carte de sécurité sociale varient selon que le demandeur est l'assuré principal ou coassuré.

Délivrance de la carte de sécurité sociale à l'assuré principal

La carte de sécurité sociale pour l'assuré à titre principal est délivrée automatiquement par voie postale au domicile de l’assuré principal lors de son affiliation au CCSS.

Délivrance de la carte de sécurité sociale aux coassurés

Les membres de famille peuvent obtenir la qualité de coassurés selon les conditions déterminées par la caisse de maladie du pays de résidence et bénéficier de la carte de sécurité sociale.

Ceux-ci peuvent obtenir sur demande la délivrance d’une carte de sécurité sociale au Luxembourg, qui mentionnera leur numéro de matricule individuel de sécurité sociale.

Préalablement à la demande en obtention de la carte, les coassurés doivent être affiliés auprès de la caisse de maladie luxembourgeoise dont relève l’affilié principal.

La demande en délivrance de la carte est à adresser sur papier libre, par fax, par téléphone ou en se rendant au guichet de la caisse de maladie luxembourgeoise compétente en précisant l’identité et le lien avec l’affilié principal.

Modalités pratiques relatives à la carte de sécurité sociale

En cas de perte, il est nécessaire de faire une demande en réimpression. Cette demande peut être effectuée directement sur le site du CCSS en précisant le numéro de matricule de la personne au bénéfice de laquelle la carte doit être délivrée. En effet, la commande d’une carte européenne d’assurance maladie implique la réimpression de la carte de sécurité sociale.

La carte d’assuré est strictement personnelle et elle doit être présentée pour toute sollicitation de prestations et fournitures à charge de l’assurance maladie, telle que :

  • la consultation d’un médecin ;
  • à l’hôpital ;
  • à la pharmacie, etc.

La carte de sécurité sociale n’a pas de durée de validité. Il convient cependant de noter que toute utilisation frauduleuse de la carte pourra entraîner sa suspension.

La carte de sécurité sociale doit être restituée à la demande de la caisse de maladie compétente à la fin de l'affiliation de l'assuré ou du coassuré.

Carte européenne d'assurance maladie

La carte européenne d'assurance maladie est délivrée sur demande et permet une prise en charge des soins nécessaires lors d'un séjour à l'étranger.

Délivrance de la carte européenne d’assurance maladie

La demande en établissement d’une carte européenne d’assurance maladie est à introduire 14 jours au moins avant un séjour dans un Etat membre de l’Espace économique européen.

La commande est effectuée directement sur le site du CCSS en précisant le numéro de matricule de la personne au bénéfice de laquelle la carte doit être délivrée. La carte européenne d’assurance maladie est ensuite envoyée par voie postale au domicile du demandeur.

En cas d’urgence, un certificat provisoire peut être immédiatement établi ; celui-ci sera valable pendant une période de 3 mois. La demande peut se faire auprès de la caisse de maladie compétente. Une commande individuelle est à introduire pour chaque membre de famille. La demande est entièrement gratuite.

La demande de certificat provisoire est à effectuer auprès :

Modalités pratiques relatives à la carte européenne d’assurance maladie

La carte européenne d'assurance maladie permet une prise en charge de tous soins rendus nécessaires lors d'un séjour de l'assuré ou des coassurés à l'étranger. La carte remplace l'ancien formulaire E111 et E128 pour les étudiants ou pour les travailleurs détachés. Elle permet un accès aux soins à l'étranger sans que l'assuré ou le coassuré ne doivent entreprendre d'autres démarches administratives.

La carte européenne d’assurance maladie permet :

  • de s’adresser directement aux fournisseurs de soins dans le pays de séjour, si des soins de santé s’avèrent nécessaires lors d’un séjour temporaire ;
  • de bénéficier de prestations de santé selon les modalités du pays de séjour, sans démarche administrative préalable ;
  • de demander le remboursement des frais de santé avancés auprès du pays de séjour ou auprès de la caisse de maladie compétente.

La carte européenne d’assurance maladie a une validité limitée dans le temps, de 3 mois à 5 ans, suivant la carrière d’affiliation de l’assuré. La date de péremption est indiquée sur la carte européenne d'assurance maladie et le renouvellement de la carte peut être demandé sur le site du CCSS.

La carte européenne d’assurance maladie couvre le risque maladie relatif aux déplacements des touristes, des étudiants, des travailleurs détachés et des chômeurs recherchant un travail dans un autre Etat membre de l'UE, de l'EEE ou en Suisse.

La carte ne peut être utilisée pour un traitement programmé d’avance à l’étranger.

Organismes de contact