Direction du marché intérieur et de la consommation

Ministère de l'Economie

Dernière mise à jour de cette page le 29-03-2016

La Direction du marché intérieur et de la consommation vise à mettre en place et à gérer les instruments relatifs à la protection des consommateurs et assure le suivi de la réglementation communautaire et, le cas échéant, de la transposition de directives en droit national dans le domaine de la libre circulation des marchandises et des services.
Direction du marché intérieur et de la consommation
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