Proroger un certificat d'identification

Dernière mise à jour de cette page le 10-03-2015

Un mois avant l'expiration du certificat d'identification d'une menue embarcation, le Commissariat aux affaires maritimes envoie à son propriétaire une invitation à proroger celui-ci pour une nouvelle période de 5 ans.

Formulaires / Services en ligne

Effectuez votre démarche :

Coûts

Une taxe de 24 euros est due pour l'obtention du certificat d'identification prolongé. Elle est acquittée moyennant l'apposition d'un timbre mobile de chancellerie, fourni par l'administration de l'Enregistrement et des Domaines.

Modalités pratiques

Un formulaire dédié pré-rempli est envoyé au propriétaire afin de lui permettre d'introduire la demande de prorogation.

L'usager signe le formulaire après avoir vérifié et, le cas échéant, corrigé les données. Il le transmet ensuite au Commissariat aux affaires maritimes.

Aucun document n'est à annexer à la demande.

Organismes de contact

19-21, boulevard Royal
L-2449 - Luxembourg
Grand-Duché de Luxembourg
Tél. : (+352) 247-844 53
Fax : (+352) 29 91 40
E-mail cam@cam.etat.lu