Transporter ou transférer une arme vers le Luxembourg

Dernière mise à jour de cette page le 30-12-2015

Avant d’entrer au Luxembourg avec une arme à feu, tout résident européen titulaire d’une autorisation d’armes dans son pays de résidence doit y obtenir une Carte européenne d’armes à feu (CEAF). Cette carte devra obligatoirement faire l’objet de visa par le Service des armes du ministère de la Justice avant l’entrée sur le territoire des armes en question.

Aussi, tout invité de chasse issu d’un pays tiers (hors Union européenne) doit s’acquitter de certaines formalités avant de pouvoir utiliser ses propres armes lors de son séjour au Luxembourg.

Par ailleurs, le transfert définitif d’une arme d’un Etat membre vers le Luxembourg, ou l’importation d’une arme en provenance d’un Etat tiers, sont soumis à autorisation préalable délivrée par le ministère de la Justice.

Formulaires / Services en ligne

Effectuez votre démarche :

Modalités pratiques

Transfert temporaire en provenance d’un Etat membre de l’Union Européenne  

La carte européenne d’armes à feu (CEAF) couvre les transferts temporaires d’armes à feu à destination d’autres Etats membres de l’Union européenne afin d’y participer à une chasse ou de s’y adonner à la pratique du tir sportif.

La carte européenne d’armes à feu doit également faire l’objet de visa préalable (sans frais de taxe) par les autorités luxembourgeoises, à savoir le Service des armes du ministère de la Justice, avant l’entrée sur le territoire grand-ducal des armes y mentionnées.

Cas spécifique de l’invité de chasse étranger

L’invité de chasse non-européen qui prévoit d’apporter ses propres armes, mais qui, vu son pays de provenance, n’est donc pas titulaire d’une Carte européenne d’armes à feu (CEAF), doit introduire une demande spécifique auprès du Service des armes du ministère de la Justice.

Le même formulaire doit être utilisé par l’invité de chasse issu d’un pays de l’Union européenne qui, plutôt que d’amener ses propres armes, veut emprunter une ou plusieurs armes auprès de chasseurs résidents luxembourgeois.

La demande sera accompagnée :

  • d’une copie de la carte d’identité de l’invité(e) ;
  • du permis de chasse provisoire établi par le Commissaire de District ;
  • de la preuve de paiement de la taxe de chancellerie (avis de débit).

Transfert définitif en provenance d’un autre Etat membre de l’UE

Aucun transfert définitif d’une arme vers le Grand-Duché de Luxembourg ne peut se faire sans autorisation préalable du Service des armes du ministère de la Justice.

Cette autorisation ministérielle revêt systématiquement la forme d'une autorisation d'acquisition valable trois mois, délivrée en concomitance et sans frais avec l'autorisation d'armes (autorisation de port d'arme de sport ou de chasse, autorisation de détention d'arme) demandée.

Hormis cette autorisation d'acquisition ponctuelle, les autorités compétentes du pays d’expédition peuvent, le cas échéant, encore réclamer l’accord préalable pour le transfert d’armes à feu comme prévu par la Directive 91/477/CEE du Conseil du 18 juin 1991 relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes. Ce document, à faire valider par le Service des armes, doit être pré-rempli par le requérant.

A noter que l’accord préalable est toujours délivré par l’Etat membre de destination alors que le permis de transfert est toujours octroyé par l’Etat membre d’expédition, après que l’Etat membre de destination a délivré l’accord préalable.

Importation en provenance d’un pays tiers

Aucune importation d’armes n’est licite sans l’autorisation d'acquisition préalable émise par le Service des armes du ministère de la Justice.

Organismes de contact

Ministère de la Justice
13, rue Erasme
L-1468 - Luxembourg
Grand-Duché de Luxembourg
Tél. : (+352) 247 - 84514 / 84523 / 84054
Fax : (+352) 22 05 19
E-mail armes@mj.etat.lu

Heures d'ouverture
08h30-11h30 et 14h30-16h00 (lundi à vendredi, sauf fins d'années et vacances d'été)