Demander un passeport énergétique (Energiepass) pour un immeuble

Dernière mise à jour de cette page le 04-10-2012

Les bâtiments d'habitation (à savoir ceux dont au moins 90 % de leur surface de référence énergétique sont destinés à des fins d'habitation) sont classés selon leur performance énergétique.

Le passeport énergétique livre des informations sur le besoin énergétique calculé du bâtiment et sur les émissions de CO2. Il prévoit des classes de performance énergétique allant de A (la meilleure classe) à I (la plus mauvaise classe). La classification se fait en fonction de l'indice :

  • du besoin en énergie primaire ;
  • du besoin en chaleur de chauffage ;
  • du besoin pondéré en énergie finale ;
  • d'émissions de CO2.

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Personnes concernées

Le passeport énergétique doit être joint à une demande d'autorisation de construire pour :

  • toute nouvelle construction d'un bâtiment d'habitation ;
  • toute extension ou modification d'un bâtiment d'habitation.

Un passeport énergétique doit aussi être établi pour :

  • toute transformation substantielle d'un bâtiment d'habitation (qui affecte le comportement énergétique du bâtiment d'habitation) ;
  • tout changement de propriétaire ou de locataire dans un bâtiment d'habitation.

Le certificat de performance énergétique pour un bâtiment d’habitation doit être commandé :

  • soit au promoteur ou au futur propriétaire / syndicat de copropriétaires du bâtiment dans le cas de la construction d'un bâtiment neuf ;
  • soit au propriétaire / syndicat de propriétaires du bâtiment, dans le cas d'une extension, d'une modification ou d'une transformation substantielle (qui affecte le comportement énergétique) du bâtiment d'habitation ;
  • soit à l'ancien propriétaire / syndicat de propriétaires du bâtiment en cas de changement de propriétaire ou de locataire dans le bâtiment d'habitation, si le bâtiment en question ne dispose pas déjà d'un passeport énergétique.

Conditions préalables

Un certain nombre d'informations et de documents sont nécessaires pour établir un passeport énergétique.

Lors de la construction d'un nouveau bâtiment ou de l'extension d'un bâtiment existant doivent être joints (liste non exhaustive) :

  • les plans de niveau et de façade du futur bâtiment / de l'extension ;
  • les détails de la construction montrant la composition des différents éléments de l'enveloppe du futur bâtiment / de l'extension ;
  • les détails techniques des équipements de ventilation ainsi que des installations de production de chaleur et d'eau chaude sanitaire du futur bâtiment / de l'extension.

Pour un bâtiment existant doivent être joints (liste non exhaustive) :

  • les plans de niveau et de façade du bâtiment (si disponibles) ;
  • les détails de construction montrant la composition des différents éléments de l'enveloppe du bâtiment (si disponibles) ;
  • une visite sur site ;
  • les factures ou les relevés de consommation d'énergie thermique tels que gaz naturel, mazout, réseau de chaleur, etc.

Modalités pratiques

Demande de passeport énergétique

Le passeport énergétique est établi par :

Le requérant est donc tenu de contacter lui-même un expert de son choix. Il est recommandé, avant de commander un passeport énergétique, de comparer les offres et les prix de plusieurs experts.

Une liste d'experts ayant suivi la formation spécifique organisée par le ministre est tenue à jour sur le site internet www.energyefficient.lu, rubrique "Bâtiments d'habitation : en savoir plus". 

Les frais sont à la charge de la / des personne(s) qui sollicite(ent) le passeport énergétique.

Chaque propriétaire d'un bâtiment d'habitation reçoit un exemplaire original du passeport énergétique pour le bâtiment en question.

En cas de changement de propriétaire, l'original du passeport énergétique doit être remis au nouveau propriétaire. En cas de changement de locataire, une copie certifiée conforme du passeport énergétique doit être remise au nouveau locataire. Un acheteur ou locataire intéressé par un objet doit pouvoir consulter le passeport énergétique.

Les passeports énergétiques sont valables pour une durée de 10 ans et doivent être complétés par un expert 4 ans après leur établissement, puis tous les 3 ans, avec les consommations énergétiques mesurées pour les 3 années révolues. Ces valeurs sont comparées à des consommations de référence et sont représentées sur une échelle énergétique allant de 0% à 400 %. Cette mise à jour n'influence ni la date d'établissement, ni la date de validité du certificat.

Le passeport énergétique contient, pour les bâtiments d'habitation existants toujours, des recommandations de modernisation quantifiées.

Au cas où un ou plusieurs logement(s) se trouve(nt) dans un bâtiment autre que d'habitation un passeport énergétique additionnel doit être établi pour les surfaces concernées.

Travaux réalisés postérieurement à l'autorisation de bâtir et ayant un impact sur la performance énergétique

Si postérieurement à l'autorisation de bâtir accordée, des adaptations qui n'engendrent pas de modification de l'autorisation de bâtir, mais qui ont un impact sur la performance énergétique sont effectuées au cours de la réalisation du bâtiment, un nouveau calcul de performance énergétique et un nouveau passeport énergétique doivent être établis et remis à titre informationnel à l'autorité compétente en matière d'autorisations de bâtir.

L'établissement du passeport énergétique n'est pas obligatoire lors d'une modification ou d'une transformation substantielle si :

  • moins de 10 % de la surface des éléments de même fonctionnalité de l'enveloppe du bâtiment (murs extérieurs, toiture, fenêtres, dalles) sont concernés ;
  • le coût des travaux relatifs aux installations techniques est inférieur à 1.500 euros (bâtiment unifamilial) respectivement 3.000 euros (bâtiment multifamilial).

Annonces immobilières

Depuis le 1er juillet 2012, les annonces immobilières de vente et de location paraissant dans les médias commerciaux doivent indiquer la classe de performance énergétique (en fonction de l'indice de dépense d'énergie primaire) ainsi que la classe d'isolation thermique (en fonction de l'indice de dépense d'énergie chauffage) du bâtiment d'habitation.


Organismes de contact

19-21, boulevard Royal
L-2449 - Luxembourg
Adresse Postale : B.P L-2914 Luxembourg
Grand-Duché de Luxembourg
Tél. : (+352) 2478-2478
Fax : (+352) 46 04 48
E-mail : info@eco.public.lu

6, boulevard Grande-Duchesse Charlotte
Terrasses de l'Europe - 1er étage
L-1330 - Luxembourg
Grand-Duché de Luxembourg
Tél. : (+352) 42 24 06
Fax : (+352) 42 24 07
E-mail : oai@oai.lu