Qu’il soit résident ou frontalier, le contribuable est soumis à certaines dispositions fiscales qui entraînent des formalités auprès de diverses administrations.
- Activité salariée exercée par un résident
- Activité salariée exercée par un non-résident
- Propriété d'un bien immobilier (bâtiment, terrain)
- Détention d'un véhicule
- Héritage ou donation d'un patrimoine
- Pension / Rente
- Patrimoine financier
- Exercice d'une activité d'indépendant - d'administrateur - profession libérale
- Obligations de l'employeur