Conclure un contrat ou une convention de stage

Dernière mise à jour de cette page le 11-08-2015

De plus en plus d'établissements scolaires et d’enseignement supérieur intègrent la réalisation de stages dans leur programme éducatif. Cela permet à l’élève ou à l’étudiant de découvrir le monde du travail et d’acquérir une première expérience professionnelle.

Le travail à prester dans le cadre d’un stage a un caractère essentiellement éducatif.

Personnes concernées

Le contrat ou la convention de stage sont signés par :

  • l’employeur ou le maître de stage qui encadrera le stagiaire au sein de l’entreprise d’accueil ;
  • le stagiaire qui souhaite effectuer un stage prévu dans le cadre de son cursus scolaire ou un stage volontaire hors du cadre de son cursus scolaire ;
  • le cas échéant, le responsable de stage à savoir l’enseignant qui assure le suivi de l’étudiant au sein de l’établissement scolaire ou d’enseignement supérieur pendant la durée du stage.

Modalités pratiques

Modalités préalables

Avant de commencer son stage, l'élève ou l'étudiant doit avoir signé au préalable :

  • une convention de stage s’il s’agit d’un stage prévu dans son cursus scolaire ;
  • un contrat de stage s’il s’agit d’un stage volontaire non encadré par une institution scolaire. 
L’établissement d’enseignement propose généralement un modèle standard de convention de stage.

Rémunération

La rémunération de l’étudiant stagiaire n’est en aucun cas obligatoire, elle est versée à l’entière discrétion de l’employeur. Il n’y a ni minimum, ni de maximum légal.

Protection sociale

L'étudiant stagiaire doit être couvert contre le risque accident. Les modalités d'affiliation à l'assurance maladie, afin de prétendre aux prestations de soins en nature, au remboursement des médicaments et à la prise en charge des frais d'hospitalisation, dépendent de la nature du stage et de la situation personnelle du stagiaire.