Demander les aides financières pour élèves de familles à faible revenu fréquentant l'enseignement secondaire classique ou général

Dernière mise à jour de cette page le 26-10-2017

Les élèves qui fréquentent un établissement de l’enseignement secondaire classique ou général au Luxembourg peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une aide financière de la part du Centre psycho-social et d’accompagnement scolaires (CePAS).

Cette subvention est destinée à acheter du matériel scolaire, et à participer aux frais des activités périscolaires et parascolaires.

Le montant de la subvention est déterminé  en fonction du revenu net du ménage et du nombre d’enfants à charge.

Personnes concernées

Sont éligibles à la subvention proposée par le Centre psycho-social et d'accompagnement scolaires, les élèves :

  • scolarisés à temps plein ou en formation concomitante dans l’enseignement secondaire général ou classique, inscrits dans un établissement secondaire public luxembourgeois ou dans un établissement d’enseignement privé sous régime contractuel appliquant le programme de l’enseignement public luxembourgeois ;
  • qui sont issus d’une famille ayant des revenus faibles

La personne qui a l’élève à sa charge effectue la demande de subvention.

En cas d’autorité parentale conjointe et de résidence alternée de l’enfant, les parents décident librement lequel des parents agit comme demandeur.

Conditions préalables

Pour obtenir l’aide financière, le demandeur doit :

  • être une personne physique ;
  • être majeur au jour de l’introduction de la demande ;
  • résider avec l’élève concerné et détenir l’autorité parentale ;
  • faire partie d’un ménage vivant en dessous du seuil de faible revenu.

Délais

La demande dûment remplie et signée doit être retournée au Service psycho-social et d’accompagnement scolaires (SePAS) du lycée dans lequel est inscrit l’élève avant le 15 octobre de l’année scolaire pour laquelle la subvention est demandée.

Les demandes introduites après ce délai ou ne remplissant pas les conditions relatives au revenu sont refusées.

Modalités pratiques

Introduction de la demande

Les élèves concernés peuvent retirer le formulaire de demande d’aides financières au Service psycho-social et d'accompagnement scolaires (SePAS) de leur lycée à partir de juillet de l’année scolaire précédente.

Il s’agit d’un questionnaire qui est à remplir et qui doit être accompagné des pièces suivantes :

  • un certificat d’affiliation du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) pour toute l’année calendaire précédant la date du dépôt de la demande pour toutes les personnes majeures membres du ménage ;
  • les attestations de revenus des 3 derniers mois (excepté le mois d’août) du demandeur, et le cas échéant de son époux(se) ou de son/sa partenaire ;
  • un certificat attestant du versement des allocations familiales, ou à défaut une copie du dernier extrait du compte bancaire (l’allocation scolaire n’est pas prise en compte) ;
  • pour les agriculteurs/trices, viticulteurs/trices et toutes les professions indépendantes, il faut joindre le certificat le plus récent du bureau d’imposition, ainsi qu’une copie du dernier relevé du CCSS déclarant le revenu imposable sur base duquel sont fixé les cotisations sociales ;
  • un éventuel rapport social ou une enquête sociale du SePAS ou CePAS concernant l’élève ;
  • le certificat d’inscription dans un établissement scolaire (le tampon de l’établissement, signé et daté, apposé sur la demande en fait office) ;
  • un certificat d’inscription en cas d’autres membres du ménage inscrits à l’université.
Le Centre psycho-social et d’accompagnement scolaires (CePAS) ou le Service psycho-social et d’accompagnement scolaires (SePAS) peuvent demander tout autre renseignement ou pièce justificative complémentaire.
Le demandeur dispose d’un délai de 10 jours pour transmettre les éléments demandés. Si les éléments ne sont pas fournis dans ce délai, la demande est considérée comme rejetée.

La demande d’aides doit être renouvelée chaque année.

Une demande est à introduire auprès du SePAS pour chaque enfant à charge du ménage.

Le CePAS notifie au demandeur sa décision et adresse une copie au SePAS. En cas de refus, le demandeur est informé du motif du refus.

Composition des aides financières

L’aide financière se compose :

  • d’une 1ère  tranche pour l’achat de matériel scolaire ;
  • d’une 2e tranche.

1ère tranche (forfait pour l’achat de matériel scolaire - 300 euros)

La 1ère tranche est versée pour l’année scolaire 2017/2018 :

  • en septembre pour les élèves qui ont déjà bénéficié d’un subside pour l’année scolaire précédente ;
  • en octobre pour les élèves qui ont eu un ajournement, un travail de vacances ou un travail de révision ;
  • en novembre / décembre pour les nouveaux demandeurs de subventions.

2e tranche de la subvention pour ménage à faible revenu

Son montant est déterminé à partir d'un indice social, calculé sur la base :

  • de la composition du ménage dans lequel vit l’élève ;
  • du revenu net du ménage (seuls les revenus du demandeur et de son époux(se) ou de sa/son partenaire sont pris en compte).

Le montant de la subvention varie en fonction de l’indice social.

Pour le calcul de l’indice social, l’élève est considéré comme étant :

  • un enfant s’il vit soit avec ses père ou mère ou avec toute autre personne physique l’ayant à sa charge ;
  • un adulte s’il vit seul ou en concubinage avec ou sans enfants à sa charge, et ne peut prétendre au bénéfice de la subvention au maintien scolaire.

La subvention pour ménage à faible revenu est versée avant le 1er mai de l’année scolaire concernée.

Organismes de contact

58, boulevard Grande-Duchesse Charlotte
L-1330 - Luxembourg
Grand-Duché de Luxembourg
Tél. : (+352) 2477-5910
Fax : (+352) 454544
E-mail info@cpas.public.lu

Services d'aide et d'orientation scolaires
58, boulevard Grande-Duchesse Charlotte
L-1330 - Luxembourg
Grand-Duché de Luxembourg