Inscrire un enfant à besoins éducatifs spécifiques dans l'Education différenciée

Dernière mise à jour de cette page le 11-10-2012

Dès 4 ans, la fréquentation de l’enseignement fondamental est obligatoire pour tous les enfants. L’enseignement fondamental comprend 9 années de scolarité, réparties en 4 cycles d’apprentissage. Il débute avec le 1er cycle de l’éducation précoce/enseignement préscolaire, et se poursuit avec les 2e, 3e et 4e cycles constituant l’enseignement primaire. Chaque cycle d’apprentissage a en principe une durée de 2 ans.

Quand un enfant à besoins éducatifs spécifiques atteint l’âge d’intégrer l’école fondamentale, des mesures d'aide adaptées à ses difficultés d’apprentissage lui sont proposées, allant de l'adaptation de l'enseignement et de l'appui par les enseignants de la classe à la poursuite de l'enseignement dans une classe de l'Education différenciée, qui fait partie intégrante de l'enseignement fondamental.

Personnes concernées

Tous les enfants âgés de 4 et 6 ans révolus au 31 août de l’année en cours, et donc en âge de fréquenter une classe de l'enseignement fondamental (éducation préscolaire et enseignement primaire), sont en principe soumis à l’obligation de scolarisation. Sur demande des parents, il est toutefois possible de retarder d’un an l’admission de l’enfant dans le cycle suivant.

Modalités pratiques

Choix de l'Education différenciée

Les parents peuvent :

  • soit inscrire leur enfant dans un établissement spécialisé de l’Education différenciée ;
  • soit opter pour son intégration partielle ou totale dans l'enseignement ordinaire ;
  • le cas échéant, se décider pour un placement dans une institution agréée à l’étranger.

Lors de leur choix, ils se voient notamment guidés et accompagnés par la Commission d’inclusion scolaire (CIS) qui propose une orientation scolaire adaptée aux besoins de l’enfant. Composée e.a. par l'inspecteur de l'arrondissement, d'un instituteur et de 3 membres de l'équipe multiprofessionnelle (rassemblant psychologues, psychomotriciens ou éducateurs), cette commission a pour mission de définir, soit à la demande des parents, soit à la demande de l’instituteur et pour autant que les parents aient marqué leur accord, la prise en charge des élèves en question.

L’Education différenciée permet d’accueillir et d’encadrer de manière adaptée les enfants handicapés ou présentant des besoins spéciaux ; elle vise à favoriser le développement de l’enfant en vue d’une meilleure intégration dans la société.

Modalités d'intégration de l’enseignement différencié

L'instituteur de l’école fondamentale ordinaire qui constate des difficultés scolaires graves chez un élève susceptible de bénéficier d’une prise en charge particulière saisit, avec l’accord de l’inspecteur du ressort, la Commission d’inclusion scolaire (CIS), chargée de prévenir les difficultés scolaires et d’organiser la scolarisation particulière des élèves à besoins spécifiques. L’accord des parents est requis.

Plan de prise en charge individualisé

Suite à ce signalement, un plan de prise en charge individualisé est élaboré par l’équipe multiprofessionnelle en collaboration avec le titulaire de classe et/ou l’équipe pédagogique, après concertation avec les parents.

Le plan peut préconiser :

  • l’adaptation de l’enseignement en classe assuré par le titulaire de classe en collaboration avec l’équipe pédagogique ;
  • l’assistance en classe par un ou des membres de l’équipe multiprofessionnelle ;
  • le séjour temporaire pour l’apprentissage de certaines matières dans une classe autre que la classe d’attache ;
  • l’enseignement dans une classe de l’Education différenciée ;
  • l’enseignement dans une école ou institution spécialisée au Luxembourg ou à l’étranger.

Le plan peut également mentionner les aides supplémentaires attribuées pour assurer l'encadrement scolaire de l'enfant. Le cas échéant, il prévoit les adaptations et les aménagements nécessaires concernant les compétences à atteindre et les modalités d'évaluation à appliquer.

Le plan est soumis aux parents pour accord. La CIS fait évaluer annuellement le plan et y intègre les adaptations jugées nécessaires pour assurer le progrès scolaire de l’élève.

Lorsqu’une scolarisation dans une école de l'Education différenciée est indiquée, la CIS adresse pour approbation une proposition d’orientation à la commission médico-psycho-pédagogique nationale (CMPPN). Celle-ci peut, si elle le juge nécessaire, demander un avis complémentaire. Ensuite, la CMPPN soumet aux parents une proposition d’orientation.

Décision et recours en cas de désaccord des parents

Les parents doivent prendre une décision dans les 2 mois qui suivent la proposition d'orientation. Si, passé ce délai, aucune décision n'est prise, l'enfant est inscrit d'office dans l’institution proposée par la CMPPN.

En cas de désaccord avec la proposition de prise en charge de la CIS, approuvée le cas échéant par la commission médico-psycho-pédagogique nationale, les parents peuvent s’adresser au ministre qui soumet le dossier à un groupe d’experts qu’il nomme.

Le groupe d’experts peut soit se rallier à la proposition de prise en charge de la CIS, soit faire une proposition alternative.

Interlocuteur de référence des parents

La CIS désigne en son sein pour chaque élève qui lui est signalé, une personne de référence qui, conjointement avec l’inspecteur d’arrondissement, veille à la collaboration entre le personnel de l’école, le personnel d’encadrement périscolaire, les membres de l’équipe multiprofessionnelle concernés et les membres de l’équipe médico-socio-scolaire concernée.

Cette personne est l’interlocuteur de l’élève et de ses parents. Les parents et le titulaire de classe concernés sont informés de la démarche préconisée et associés aux mesures proposées dans l’intérêt de l’élève.

Transfert de l’éducation différenciée vers l’enseignement fondamental

Les demandes de transfert d’un enfant de l’éducation différenciée à l’enseignement fondamental sont adressées par la personne ayant la garde de l’enfant à la CIS concernée, au moins 2 mois avant la rentrée des cours. La commission transmet cette information à la commission médico-psycho-pédagogique nationale et au ministère de l’Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse en y joignant son avis.

Intégration d’un enfant à besoins éducatifs spécifiques dans une école à l’étranger

Si l’enfant est atteint de troubles très spécifiques qui ne peuvent pas être pris en charge au Luxembourg, et, plus généralement, s’il n’existe pas d’offre adaptée répondant aux besoins de l’enfant, la CIS peut proposer un placement scolaire dans une institution spécialisée à l’étranger agréée par le ministre de l’Education nationale, sous réserve d’accord préalable des parents.

La CIS adresse cette proposition pour approbation à la Commission médico-psycho-pédagogique nationale (CMPPN). Celle-ci peut, si elle le juge nécessaire, demander un avis complémentaire.

Organismes de contact

Education différenciée
29, rue Aldringen
L-1118 - Luxembourg
Grand-Duché de Luxembourg
Tél. : (+352) 247-85181 / 247-85178
Fax : (+352) 46 01 05
E-mail direction@ediff.lu

Education différenciée
31, rue du Parc
Château de Munsbach
L-5374 - Munsbach
Grand-Duché de Luxembourg
Tél. : (+352) 247 65114/65115
Fax : (+352) 247 95114
E-mail secretariat@cmppn.lu