Inscrire un enfant dans une école située en dehors de la commune de résidence

Dernière mise à jour de cette page le 10-10-2012

Les parents peuvent, s’ils le souhaitent, scolariser leur enfant dès l’âge de 3 ans au sein d’une classe de l’éducation précoce dans une école de leur commune de résidence. En principe, l'administration communale invite tous les parents par courrier à faire leur éventuelle demande d'inscription.

A partir de l’âge de 4 ans (obligation scolaire), les enfants sont intégrés dans une classe de l’enseignement fondamental, au sein de l’école communale de leur quartier ou secteur (appelé "ressort scolaire"), qui est la plus proche de leur lieu de résidence. Pour ce faire, l’administration communale informe les parents par courrier du début de l’obligation scolaire de leur enfant et inscrit d’office ce dernier dans l’école se trouvant dans le ressort scolaire de leur domicile.

Si, pour différentes raisons, les parents décident de scolariser leur enfant dans un établissement hors du ressort scolaire ou hors de leur commune de résidence, ils doivent adresser une demande écrite à l’administration communale / au département scolaire de leur lieu de résidence ou de la commune en question.

Personnes concernées

Chaque enfant habitant le Grand-Duché et âgé de 3 ans révolus avant le 1er septembre est libre de fréquenter une classe de léducation précoce dans une école de sa commune de résidence, ou bien être intégré :

  • dans une école hors de la commune de résidence ;
  • dans une école privée ou une Ecole européenne ;
  • dans une école à l’étranger.

Tous les enfants habitant le Grand-Duché et âgés de 4 ans révolus au 1er septembre de l’année en cours sont soumis à l’obligation de scolarisation et doivent fréquenter une classe de l’école fondamentale (éducation préscolaire et enseignement primaire) dans l’école communale dans le ressort scolaire de sa commune de résidence, à moins qu’il ne soit inscrit :

  • dans une autre école de sa commune de résidence ;
  • dans une école hors de la commune de résidence ;
  • dans une école privée ou une Ecole européenne ;
  • dans une école à l’étranger.

Modalités pratiques

Inscription dans une école de la commune de résidence

En principe, les enfants fréquentent l’école communale dans le ressort scolaire de leur commune de résidence. Toutefois, les parents peuvent demander l’admission de leurs enfants dans une autre école de leur commune que celle du ressort scolaire. Dans ce cas, ils adressent dans les meilleurs délais (au cours du 3e trimestre de l’année précédant la rentrée scolaire) une demande écrite dûment motivée au conseil communal de leur commune. Celui-ci donne suite à la demande si l’organisation scolaire le permet, et après vérification des motifs de la demande par les services compétents.

Inscription dans une école hors de la commune de résidence

De même, les parents qui désirent inscrire leurs enfants dans une commune autre que leur lieu de résidence adressent, avant le 1er mai de l’année précédant la rentrée scolaire, une demande écrite et motivée au collège des bourgmestre et échevins de la commune où ils entendent faire scolariser leur enfant.

Sont considérés comme motifs valables :

  • la garde de l’enfant par un membre de la famille (jusqu’au 3e degré inclus, à savoir les grands-parents et les oncles et tantes) ;
  • la garde de l’enfant par une tierce personne exerçant une activité d’assistance parentale agréée par l’Etat ;
  • la garde de l’enfant par un organisme actif dans le domaine socio-éducatif et agréé par l’Etat ;
  • la situation du lieu de travail d’un des parents.
La condition de la situation du lieu de travail n'est pas prise en compte par certaines communes, notamment la Ville de Luxembourg.

Modalités de scolarisation

Le collège des bourgmestre et échevins communique sa décision aux parents avant le 15 mai. En cas d’acceptation de la demande, les parents doivent en informer la commune d’origine dans la huitaine. L’enfant est alors inscrit par l’administration communale concernée sur la liste des enfants scolarisés dans la commune pour l’année scolaire en question. La commune d’origine prend en charge les frais de scolarité de l’enfant dans la commune d’accueil.

L'admission peut être refusée si une ou plusieurs demandes entraînent une surpopulation des classes, l'établissement de classes supplémentaires ou la création de nouvelles infrastructures.

Les parents d'enfants qui fréquentent une école hors de leur secteur sont tenus d'envoyer au secrétariat de leur commune de résidence un certificat de scolarité de cet établissement, dès l'inscription.

Le retour d’un élève dans l’école de sa commune de résidence se fait sur simple communication des parents à l’administration communale d’origine. L’enfant est inscrit d’office sur la liste des élèves pour la nouvelle année scolaire. L’administration communale en informe la commune où était scolarisé l’enfant durant l’année scolaire en cours.

Dans les 2 cas, cette option n’est offerte que pour les familles résidant au Grand-Duché de Luxembourg.

Concernant l’inscription pour les enfants ayant fréquenté auparavant une classe dans un autre pays, voir "Inscrire un enfant récemment arrivé au pays dans une classe de l'enseignement fondamental".

Spécificités pour la Ville de Luxembourg

Pour la Ville de Luxembourg, un formulaire de "demande pour changement – ressort scolaire" est à retirer en personne directement auprès du Service de l'enseignement. Il existe 3 cas de figure pour remplir ce formulaire :

  • lorsque l'enfant est inscrit dans une crèche agréée par l'Etat située sur le territoire de la Ville de Luxembourg, les parents n'ont pas besoin de signer cette demande. C'est le responsable de la crèche qui appose sa signature avec le tampon de son établissement ;
  • les demandes sont effectuées par les parents eux-mêmes, lorsqu'un membre de la famille proche se charge de la garde de l'enfant. Les parents doivent alors dûment remplir le formulaire (motif, tampon du / des patrons, ainsi que signature des parents et de la personne de garde mentionnée) ;
  • en cas de changement d'adresse, les demandes de changement en cours d'année se font via le même formulaire, sans qu'il n'y ait de motifs à remplir.

Concernant les "élèves forains" (élèves scolarisés en Ville et dont les parents ne sont pas résidents), la démarche est la même que pour la "demande pour changement – ressort scolaire". Dans ce cas, les frais de scolarité sont à régler par la commune de résidence, sauf si l'élève séjourne dans une structure de garde de jour et de nuit agréée par l'Etat.

Organismes de contact

29, rue Aldringen
L-1118 - Luxembourg
Grand-Duché de Luxembourg
Tél. : (+352) 247-85100
Fax : (+352) 247-85113
E-mail : info@men.lu

20, rue du Commerce
L-1351 - Luxembourg
Tél. : (+352) 47 96 29 55