Consulter mes données inscrites au Registre national des personnes physiques (RNPP)

Dernière mise à jour de cette page le 02-05-2016

Toute personne identifiée au Registre national des personnes physiques (RNPP) a le droit de consulter les données personnelles qui la concernent.

Sont inscrites au RNPP les personnes qui disposent d'un numéro d'identification (matricule) au Grand-Duché de Luxembourg.

Formulaires / Services en ligne

Effectuez votre démarche :

  • Via un service en ligne

    • Consultation des données dans le Registre national des personnes physiques
  • En téléchargeant un document

Personnes concernées

La demande de consultation des données est présentée par la personne concernée, son tuteur, son curateur, son administrateur légal, son administrateur ad hoc ou son mandataire spécial.

Si la personne concernée est mineure non émancipée, la demande doit être faite par un des parents qui exerce l’autorité parentale ou par le tuteur légal.

Si la demande n’est pas présentée par la personne elle-même mais par un tiers, ce dernier doit joindre une photocopie de la pièce d’identité de l’auteur de la demande et, le cas échéant, le titre en vertu duquel il agit.

Modalités pratiques

Objectifs du Registre national des personnes physiques

Le Registre national des personnes physiques (RNPP) a pour objectifs de :

  • regrouper toutes les données relatives à l’identification des personnes physiques (résidentes ou non) en contact avec une administration luxembourgeoise ;
  • servir de base à la production des documents de voyage, des pièces d’identité, des titres de séjour, des permis de conduire et d’autres documents administratifs ;
  • garantir le caractère unique et sans équivoque du numéro d’identification attribué à une personne physique ;
  • conserver l’historique des mises à jour de toutes les données personnelles d’une personne physique.

Il permet des avancées importantes en matière de simplification administrative. Désormais, les services et administrations qui ont accès à ce registre ne peuvent en principe plus exiger la production de certificats censés attester l’exactitude de données personnelles qualifiées d’exactes.

Contenu du Registre national des personnes physiques

Le Registre national des personnes physiques (RNPP) comprend les données personnelles suivantes :

  • les nom et prénoms ;
  • le numéro d’identification ;
  • la résidence habituelle ;
  • les date et lieu de naissance ;
  • la situation de famille ;
  • la ou les nationalités, ou le statut d’apatride ;
  • le statut de réfugié ou de protection subsidiaire ;
  • le sexe ;
  • pour les personnes mariées, séparées de corps ou liées par un partenariat et pour les personnes veuves, le numéro d’identification, les noms, prénoms et dates de naissance des conjoints vivants ou prédécédés ;
  • les numéros d’identification des parents à l’égard desquels la filiation est établie, pour autant que ces numéros aient été attribués ;
  • les numéros d’identification des enfants à l’égard desquels la filiation est établie, pour autant que ces numéros d’identification aient été attribués ;
  • l’origine et les modifications des données enregistrées ;
  • les date et lieu de décès ;
  • les titres de noblesse des membres de la famille grand-ducale.
La loi ne prévoit pas que les prénoms d’usage ou surnoms, différents des prénoms officiellement reconnus, soient répertoriés au Registre national des personnes physiques.  

Consultation de mes données personnelles

Toute personne identifiée au Registre national des personnes physiques (RNPP), résident comme non-résident, a le droit de consulter les données personnelles qui la concernent.

La consultation des données personnelles peut se faire en ligne via MyGuichet, à condition que la personne soit titulaire d'un certificat électronique LuxTrust.

La demande de communication de données personnelles peut aussi être adressée :

La demande doit être datée et signée.

Les données sont soit communiquées, selon le souhait de l’auteur de la demande, soit par lettre envoyée à l'adresse de résidence habituelle, soit imprimées au guichet de la commune, et ce à chaque fois sous forme d'un extrait du registre national. Cet extrait est établi en langues française, allemande et luxembourgeoise.

Consultation de la liste des autorités ayant consulté mes données

Toute personne inscrite au registre a également le droit de consulter la liste des autorités, administrations, services, institutions ou organismes qui ont, au cours des 6 mois précédant sa demande, consulté ou mis à jour ses données au registre national ou qui en ont reçu communication.

Ces informations sont directement accessibles lors d’une consultation de données via MyGuichet, sous l’onglet "Relevé des consultations et des mises à jour", ou peuvent être demandées au ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative par courrier (de préférence recommandé), en joignant à la demande une copie de la pièce d'identité.

Il est également possible de demander par écrit (de préférence par courrier recommandé) à l'administration concernée les raisons pour lesquelles elle a consulté vos données, en y joignant une copie de votre pièce d'identité. 

Organismes de contact

Centre des technologies de l'information de l'Etat (CTIE)
11, rue Notre-Dame
L-2240 - Luxembourg
Adresse Postale B.P. 1583 - L-1015 Luxembourg
Grand-Duché de Luxembourg
Tél. : Helpdesk de guichet.lu - (+352) 247 82000 - de 08h00 à 18h00
E-mail registre.national@ctie.etat.lu