Perte, vol ou destruction de la carte d’identité

En cas de perte, vol ou destruction de la carte d’identité, certaines mesures doivent être prises afin d’éviter tout problème pour le titulaire d’une carte qui l’a perdue.

Nul ne peut être titulaire ou porteur de plus d'une carte d’identité.

Notification de la perte, du vol ou de la destruction

Tout titulaire d'une carte d'identité qui en constate la perte, le vol ou la destruction est tenu d'en faire la déclaration dans les plus brefs délais à la Police grand-ducale, ou à la police du pays de résidence dans le cas des non-résidents, ou du pays où la carte a été perdue ou volée, afin de se faire délivrer une attestation.

En parallèle à la déclaration à la police, le citoyen résident doit également informer l'administration communale de sa résidence habituelle de la perte, du vol ou de la destruction de sa carte d'identité. Le non-résident doit en informer soit le service Demande de cartes d'identité du Centre des technologies de l’information de l’Etat (CTIE), soit la mission diplomatique ou consulaire concernée.

Désactivation des certificats électroniques

Après avoir informé le CTIE de la perte, du vol ou de la destruction de la carte d’identité, celle-ci ainsi que les fonctionnalités électroniques associées sont suspendues.

Après un délai de 7 jours ouvrables à partir de la date de la suspension de la carte d'identité ou de la délivrance d’une nouvelle carte d’identité, la carte d’identité perdue, volée ou détruite et les fonctionnalités électroniques associées sont automatiquement et irrémédiablement invalidées par le CTIE.

Si un titulaire retrouve sa carte d’identité et en informe le service Demande de carte d'identités du CTIE endéans ce délai de 7 jours ouvrables et avant l'introduction d'une demande pour une nouvelle carte d'identité, la suspension de la carte d’identité est annulée.

Délivrance d'une nouvelle carte

Afin de se voir délivrer une nouvelle carte d'identité, la présentation et la remise de l'attestation de perte, vol ou destruction fournie par la police est nécessaire.

Restitution de la carte perdue ou volée à l’administration

Si la carte d’identité perdue ou volée est retrouvée ultérieurement, elle doit être rapportée au service Demande de carte d'identités du CTIE, à l’administration communale ou à la mission diplomatique ou consulaire concernée, qui y perce un trou afin de l'invalider.

Nul ne peut être titulaire ou porteur de plus d'une carte d’identité.