Travailler pendant un séjour au Luxembourg de moins de 90 jours en tant que ressortissant de pays tiers

Dernière mise à jour de cette page le 05-10-2012

Work-related short term stay for third country nationals on Business.lu

Le ressortissant d'un pays tiers à l'Union européenne (UE) qui souhaite travailler lors de son séjour de moins 90 jours au Luxembourg, nécessite une autorisation de travail.

Formulaires / Services en ligne

Effectuez votre démarche :

Personnes concernées

Sont concernés les ressortissants d’un pays tiers à l’UE ou pays assimilés qui souhaitent exercer une activité salariée (y compris le stagiaire).

Ne sont pas soumis à l’autorisation de travail, à condition que l’occupation sur le territoire luxembourgeois soit inférieure à 3 mois par année civile :
  • le personnel des attractions foraines, cirques et autres établissements ambulants ;
  • les intermittents du spectacle ;
  • les sportifs (sauf les entraîneurs qui nécessitent une autorisation de travail) ;
  • les chercheurs invités, conférenciers et lecteurs universitaires ;
  • les personnes effectuant des voyages d’affaires, à savoir des déplacements en vue de visiter des partenaires professionnels, de rechercher et de développer des contacts professionnels, de négocier et de conclure des contrats, de participer à des salons, foires et expositions ou encore d’assister à des conseils d’administration et des assemblées générales de sociétés ;
  • les personnes effectuant une prestation de services au sein du même groupe d’entreprise (à l’exclusion de toute prestation effectuée dans le cadre d’une sous-traitance).

Conditions préalables

Avant d’introduire la demande d’autorisation de travail, le ressortissant de pays tiers doit satisfaire aux conditions relatives au séjour de courte durée, notamment :

  • être en possession d’un titre de voyage valide ;
  • et le cas échéant d’un visa.

Démarches préalables

L’employeur souhaitant engager un salarié ressortissant de pays tiers doit signaler à l'Agence pour le développement de l'emploi (ADEM) cette intention dès la déclaration de place vacante.

Pour ce faire, il doit compléter l'annexe du formulaire de déclaration de place vacante ("formulaire d’indication d’intention et d’information de l’ADEM en vue d’une demande ultérieure d’un certificat") lors de la déclaration initiale.

L’ADEM dispose alors d’un délai de 3 semaines pour proposer un candidat qui convienne sur le marché du travail local.

Une fois le délai de 3 semaines écoulé, l’employeur peut demander au service de main d'oeuvre étrangère un certificat l'autorisant à recruter un ressortissant de pays tiers.

Le certificat est établi dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la demande de l’employeur.

Le certificat peut être sollicité pendant toute la période pendant laquelle le poste est vacant. L’offre de place vacante est clôturée lorsque le certificat est établi ou refusé.

L'employeur doit remettre l'original du certificat de l'ADEM au ressortissant de pays tiers qui le joindra à la demande en obtention d'une autorisation de travail.

L'employeur embauchant un salarié ressortissant de pays tiers doit :

  • solliciter la présentation de l'autorisation / titre de séjour du salarié avant le début de la prestation de travail ;
  • demander la délivrance d'une copie de l'autorisation / titre de séjour du salarié, qu'il devra conserver pendant toute la durée de la période d'emploi ;
  • notifier le début de la période d'emploi au MAE dans un délai de 3 jours ouvrables à compter du 1er jour de travail.

L'employeur qui a occupé un ou plusieurs ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier s'expose à des sanctions administratives et pénales.

Modalités pratiques

Demande de l'autorisation de travail

Le ressortissant de pays tiers doit demander une autorisation de travail avant de commencer à travailler au Luxembourg.

Le requérant doit adresser sa demande d’autorisation de travail sur papier libre à la Direction de l’Immigration du ministère des Affaires étrangères et européennes en indiquant son identité (noms, prénoms et adresse exacte).

La demande doit être accompagnée des documents suivants :

  • une copie certifiée conforme de l'intégralité du passeport en cours de validité ;
  • un curriculum vitae ;
  • une copie certifiée conforme de ses diplômes ou qualification professionnels ;
  • un contrat de travail (ou contrat de stage), daté et signé par lui et son employeur, et conforme au droit du travail luxembourgeois ;
  • une lettre de motivation ;
  • l'original du certificat délivré par l'ADEM autorisant l'employeur à embaucher un ressortissant de pays tiers ;
  • le cas échant, un mandat.

Mandat :
Le ressortissant de pays tiers peut conférer mandat à une personne tierce (par exemple son futur employeur) l’autorisant à introduire la demande à sa place. Dans ce cas, le mandataire, à l’exception des conseils juridiques, doit justifier du mandat par une procuration dûment datée et signée par le mandant, la signature devant nécessairement être précédée de la formule manuscrite "bon pour procuration".

Traitement de la demande

Seules les demandes complètes seront traitées. Les demandes incomplètes seront retournées à l’expéditeur.

L’autorisation de travail est envoyée par voie postale à l’adresse du requérant.

Le délai de réponse du ministère des Affaires étrangères et européennes est en général de maximum 3 mois.

Si les documents ne sont pas rédigés dans les langues allemande, française ou anglaise, une traduction conforme par un traducteur assermenté doit être jointe.

En cas de doute sur l’authenticité d’un document, le ministre de l’Immigration pourra demander à ce que celui-ci soit authentifié par l’autorité locale compétente et légalisé par l’ambassade (ou à ce qu’il y soit apposé l’apostille de la Haye).

Après son entrée sur le territoire, le ressortissant de pays tiers doit effectuer une déclaration d’arrivée auprès de l’administration communale où il demeure ou remplir une fiche d’hébergement auprès de l’hôtel où il séjourne.

Organismes de contact

5, rue Notre Dame
Hôtel Saint Maximin
L-2240 - Luxembourg
Grand-Duché de Luxembourg
Tél. : (+352) 2478-2300
Fax : (+352) 22 31 44