Certificats / Attestations

Dernière mise à jour de cette page le 04-05-2011

Lors de certaines procédures administratives, il est nécessaire de fournir des documents justificatifs sous forme de certificats ou d’attestations.

Une attestation est une déclaration par laquelle un organisme témoigne de l'existence ou de la véracité d'un fait.

Un certificat est un type d'attestation. Plus officiel que cette dernière, il s'agit d'un document délivré par une autorité compétente pour attester un fait ou un droit. Ainsi, les Administrations communales sont habilitées à remettre des certificats de résidence renseignant sur la domiciliation du requérant, alors que les certificats de nationalité sont émis par le ministère de la Justice aux personnes qui possèdent la nationalité luxembourgeoise.

Au même titre que les certificats, on compte les actes juridiques relevant de l’état civil (acte attestant par exemple la naissance de quelqu’un) ainsi que les légalisations de documents (certifiant l'origine d'un document) ou de signature (en vue de faire certifier l’authenticité des signatures apposées sur une pièce ou un acte).