Certificat d'autorisation parentale

Dernière mise à jour de cette page le 26-08-2014

Objectif(s)

Les jeunes mineurs voyageant à l'étranger sans être accompagné de leurs parents doivent être munis, en dehors d'une pièce d'identité valable, d'une autorisation parentale. Ce certificat est établi par le bureau de la population.

Modalité(s) de la demande

La personne qui détient l'autorité parentale (père, mère et tuteur) se présente au bureau de la population en fournissant les renseignements suivants :

  • date de départ et date de retour de l'enfant ;
  • destination de l'enfant (pays et localité) ;
  • nom de l'accompagnateur (qui doit être majeur).

Il est impératif que l'un des parents se présente en personne au Bureau de la population, puisque sa signature devra être légalisée. L'enfant devra garder sur soi cette autorisation et la présenter sur demande, conjointement avec sa carte ou son titre d'identité.

Pièce(s) à fournir

La personne qui détient l'autorité parentale (père, mère et tuteur) devra signer un formulaire d'autorisation et présenter :

  • une pièce d'identité valable ;
  • le lieu exact de la destination du voyage, les dates du voyage et le cas échéant le nom du responsable par lequel l'enfant sera accompagné.

Coût d'obtention

Une taxe est perçue lors de l'établissement (taxe de chancellerie payable à l'administration communale).

Organismes de contact :