Extrait du registre de la population

Dernière mise à jour de cette page le 20-07-2017

Objectif(s)

L’extrait du registre de la population (anciennement fiche d’état civil) renseigne sur tous les aspects qui concernent l'état civil, c’est-à-dire les parents, les données personnelles, les mariages et les enfants.

La fiche se délivre à la date du jour et elle est individuelle. Pour l'obtenir, le titulaire doit être résident de la commune.

Mention(s) inscrite(s)

La fiche mentionnera principalement :

  • l’état civil actuel, la date de l’acte ;
  • le cas échéant, les nom(s) et prénom(s) du conjoint, le lieu (y compris le pays) et la date de naissance du conjoint.

Dans certains cas, sont également précisés :

  • les états-civils successifs, les noms et prénoms du / des conjoint(s) antérieurs ;
  • les nom(s) et prénom(s) des parents ;
  • les nom(s) et prénom(s) des enfants, pour autant qu’ils sont connus par l’administration communale.

Modalité(s) de la demande

La fiche d'extrait au registre de la population est délivrée par le Bureau de la population de la commune de résidence.

L’intéressé peut, au choix et en fonction des communes, faire sa demande :

  • physiquement : sur présentation d’une carte d’identité valable ;
  • par Internet : en envoyant une demande en ligne. La copie ou l'extrait d'acte demandé sera adressé par voie postale à l'adresse indiquée dans la demande ;
  • par courrier : la copie ou l'extrait d'acte demandé sera adressé par voie postale à l'adresse indiquée dans la demande ;
  • par téléphone (pendant les horaires d’ouverture de l’administration communale) : avec un retour par voie postale.

Coût d'obtention

Une taxe est perçue lors de l'établissement (taxe de chancellerie payable à l'administration communale).

Organismes de contact :