Certificat de résidence

Dernière mise à jour de cette page le 08-04-2016

Objectif(s)

Le certificat de résidence renseigne sur la domiciliation de l’intéressé. Ce document peut être demandé lors de la réalisation de certaines démarches administratives et civiles.

Les administrations qui ont accès au Registre national des personnes physiques ne peuvent en principe plus exiger la production de certificats de résidence si la personne concernée a sa résidence habituelle au Luxembourg, sauf en cas de doute ou incohérence quant au lieu de résidence du demandeur.

Le certificat de résidence est individuel.

Mention(s) inscrite(s)

Le certificat mentionne :

  • les nom et prénoms ;
  • le sexe ;
  • les dates et lieu de naissance ;
  • le cas échéant, l'adresse à laquelle la personne est inscrite sur le registre principal du registre national des personnes physiques ;
  • les dates de résidence à la commune.

A défaut d'inscription à une adresse actuelle sur le registre, le certificat de résidence doit contenir la ou les adresses antérieures où la personne était inscrite sur le registre principal du Registre national des personnes physiques, ainsi que les dates qui y correspondent.

Le requérant peut demander à ce que figurent sur le certificat plusieurs adresses antérieures, ou uniquement le changement d'adresse le plus récent.

Le requérant peut également demander à ce que figure sur le certificat de résidence :

  • son numéro d'identification ;
  • sa situation de famille ;
  • le cas échéant les nom et prénoms ainsi que les dates et lieu de naissance de son conjoint ou de son partenaire enregistré ;
  • sa ou ses nationalités.
A noter qu'il est possible d'obtenir un certificat de résidence élargi aux enfants et au conjoint du partenaire enregistré résidant avec le demandeur du certificat. Ce certificat ne contient pas les adresses antérieures du demandeur.

Modalité(s) de la demande

Le certificat de résidence est délivré par le Bureau de la population de l'Administration communale à la personne au nom de laquelle il est établi. Il est toutefois possible de remettre le certificat au conjoint en cas de résidence commune, au tuteur légal ou à un mandataire.

Une demande en ligne du certificat est possible auprès de certaines communes, moyennant le paiement d'une taxe. Lors de sa demande, l’intéressé doit indiquer toutes les coordonnées nécessaires. Les documents demandés lui parviendront par voie postale.

La génération d'un certificat de résidence est en outre possible via MyGuichet. Le certificat peut alors être téléchargé sous format PDF. Pour générer le certificat, l'utilisateur doit se connecter à son espace privé de MyGuichet, puis se rendre dans l'onglet "Mes données", puis "Sources authentiques" et enfin dans l'onglet "Certificats / Attestations".

Seules les personnes inscrites sur le registre principal du Registre national des personnes physiques peuvent obtenir un certificat de résidence.

Pièce(s) à fournir

Le certificat de résidence est délivré sur présentation d'une pièce d'identité valable.

Coût d'obtention

Une taxe est perçue lors de l'établissement (taxe de chancellerie payable à l'administration communale).

Délai(s)

En principe, le certificat, pour être accepté par les administrations, doit être récent (ne pas dépasser les 3 mois).

Organismes de contact :

Obtenir le certificat

Consultez la liste des communes pour savoir si votre commune propose ce service en ligne.