Certificat de résidence

Dernière mise à jour de cette page le 29-01-2013

Objectif(s)

Le certificat de résidence renseigne sur la domiciliation de l’intéressé. Ce document est demandé lors de très nombreuses applications, notamment dans le cadre du dossier de mariage, pour l’obtention d’un passeport biométrique, ou pour justifier du domicile dans le cas de transferts d’argent provenant de l’étranger.

Le certificat de résidence est individuel. En effet, les dates des résidences peuvent être différentes pour les membres du ménage.

Mention(s) inscrite(s)

Le certificat mentionne :

  • le(s) nom(s) et prénom(s) de la personne au nom de laquelle il est établi ;
  • le lieu (y compris le pays) et la date de naissance de la personne ;
  • l’état civil actuel, respectivement le dernier connu, en cas de départ de la commune ;
  • le cas échéant, le(s) nom(s) et prénom(s) du conjoint ;
  • l’adresse exacte, si la personne est toujours résidente ;
  • les motifs ou la destination pour le certificat (en cas de destination sociale, le certificat sera délivré gratuitement) ;
  • la date à laquelle le certificat est établi ;
  • la qualité du signataire ainsi que le sceau de l’administration communale.

Le certificat de résidence renseignera plus précisément :

  • les dates d’arrivée sur le territoire de la commune, le lieu / commune de résidence antérieure, ainsi que les dates de départ et le lieu / commune de résidence suivante ;
  • les dates des changements d’adresse et les adresses successives à l’intérieur de la commune. Ces informations sont de rigueur en cas de certains prêts, abattements sur les taux d’intérêts ou en cas de divorce litigieux.

Modalité(s) de la demande

Le certificat de résidence est légalement délivré par le Bureau de la population de l'Administration communale à la personne au nom de laquelle il est établi. Il est toutefois possible de remettre le certificat au conjoint en cas de résidence commune, au tuteur légal ou à un mandataire.

Une demande en ligne est possible auprès de certaines communes. Lors de sa demande, l’intéressé doit indiquer toutes les coordonnées nécessaires. Les documents demandés parviendront à l’intéressé par voie postale.

Pièce(s) à fournir

Le certificat de résidence est délivré sur présentation d'une pièce d'identité valable.

Coût d'obtention

Une taxe est perçue lors de l'établissement (taxe de chancellerie payable à l'administration communale).

Délai(s)

En principe, le certificat, pour être accepté par les administrations, doit être récent (ne pas dépasser les 3 mois).

Organismes de contact :

Comment obtenir le certificat ?

Consultez la liste des communes pour savoir si votre commune propose ce service en ligne.