Certificat de nationalité

Dernière mise à jour de cette page le 03-04-2017

Objectif(s)

La nationalité luxembourgeoise d’une personne est en principe établie, jusqu’à la preuve du contraire, par la détention :

  • soit d’un passeport luxembourgeois en cours de validité ;
  • soit d’une carte d’identité luxembourgeoise en cours de validité.

Le certificat de nationalité luxembourgeoise (Heimatschein) constitue également un moyen de prouver la nationalité luxembourgeoise.

La personne concernée n’est tenue de fournir un certificat de nationalité luxembourgeoise que dans les hypothèses suivantes :

  • si les autorités luxembourgeoises ont un doute ou une contestation relative à la nationalité luxembourgeoise ;
  • si les autorités étrangères exigent la production de ce certificat.

Dans le cadre d’une procédure d’acquisition ou de recouvrement de la nationalité luxembourgeoise, le demandeur pourra être amené à produire le certificat de nationalité luxembourgeoise de son conjoint, parent, grand-parent, enfant.

Les Luxembourgeois qui résident à l’étranger et qui ne sont en possession ni d’un passeport luxembourgeois valide, ni d’une carte d’identité luxembourgeoise valide, prouvent leur nationalité par la production d’un certificat de nationalité luxembourgeoise.

Mention(s) inscrite(s)

Le certificat de nationalité luxembourgeoise indique que l’intéressé possède la nationalité luxembourgeoise et qu’il n’y a pas de connaissance de la perte de cette qualité.

A la demande de l’intéressé, ce certificat mentionne la date à partir de laquelle il a obtenu la qualité de Luxembourgeois, ainsi que la façon dont il l’a obtenue.

Le certificat de nationalité luxembourgeoise fait foi jusqu’à la preuve du contraire.

Modalité(s) de la demande

Le demandeur d’un certificat de nationalité doit prouver par des pièces qu’il possède la nationalité luxembourgeoise.

Le certificat de nationalité peut être demandé :

  • en se présentant personnellement au guichet du Service de l’indigénat du ministère de la Justice. En cas d'empêchement, une personne de confiance, munie d'une copie d'une pièce d'identité du demandeur, peut demander un certificat de nationalité luxembourgeoise à sa place ;
  • en adressant une demande au Service de l'indigénat par courrier, en indiquant leur :
    • nom et prénoms ;
    • date et lieu de naissance ;
    • adresse au Luxembourg ou à l’étranger.

Le demandeur doit joindre à sa demande ou présenter lorsqu’il se rend au guichet du Service de l’indigénat, une copie de son passeport ou de sa carte d’identité.

Les mêmes renseignements sont à fournir pour les enfants du demandeur si ces derniers ont également besoin d’un certificat de nationalité luxembourgeoise.

Pièce(s) à fournir

Le demandeur d’un certificat de nationalité luxembourgeoise doit indiquer :

  • son nom, ses prénoms, sa date, son lieu de naissance et son adresse ;
  • le nom, les prénoms, la date et le lieu de naissance de ses parents ;
  • l’utilisation qui sera faite du certificat de nationalité.

Le Service de l’indigénat peut exiger la production de pièces, comme par exemple :

  • des actes de naissance ;
  • des actes de mariage ;
  • des actes de décès ;
  • des décisions de justice  ;
  • des copies de pièces d’identité étrangères.

Comme les pièces à produire à l’appui d’une demande d’un certificat de nationalité varient d’un cas à l’autre, il est recommandé de se renseigner préalablement auprès :

  • du guichet du Service de l’indigénat (tél. : (+352) 247 84 5 32 ou (+352) 247 88 5 25), ou ;
  • de l’infoline "Nationalité" au 8002 1000 (ou de l’étranger +352 247 88 5 88).

Coût d'obtention

La délivrance du certificat de nationalité luxembourgeoise est gratuite.

Délai(s)

Lorsque le dossier est complet, le Service de l’indigénat transmet le certificat de nationalité luxembourgeoise au demandeur par courrier et dans les meilleurs délais.

Organismes de contact :