Certificat relatif à l'aïeul (ancêtre) luxembourgeois

Dernière mise à jour de cette page le 31-10-2017

Objectif(s)

Dans le cadre de la procédure de recouvrement de la nationalité luxembourgeoise, le demandeur doit prouver qu’il a un ancêtre en ligne directe qui était Luxembourgeois à la date du 1er janvier 1900.

Pour cela, il doit remettre, entre autres, un certificat relatif à l’aïeul luxembourgeois à l’officier de l’état civil :

  • de sa commune de résidence habituelle s’il réside au Luxembourg ;
  • de la Ville de Luxembourg, s’il réside à l’étranger.

L’ancêtre luxembourgeois peut avoir été de sexe masculin ou féminin, majeur ou mineur.

Mention(s) inscrite(s)

Le certificat indique que le demandeur a un ancêtre qui était Luxembourgeois à la date du 1er janvier 1900.

Modalité(s) de la demande

Les personnes intéressées peuvent se procurer un certificat relatif à l’aïeul :

  • en se présentant au guichet du Service de l’indigénat du ministère de la Justice. Si le demandeur ne peut pas s'y rendre personnellement, une personne de confiance, munie d'une copie d'une pièce d'identité du requérant, peut demander le certificat à sa place ;
  • en adressant une demande au Service de l'indigénat par courrier, en indiquant leur :
    • nom et prénoms ;
    • date et lieu de naissance ;
    • adresse au Luxembourg ou à l’étranger.

Pièce(s) à fournir

Le demandeur doit joindre à sa demande en délivrance d’un certificat relatif à l’aïeul luxembourgeois :

  • une copie de son passeport ou de sa carte d’identité en cas de demande par courrier ;
  • les actes de l’état civil prouvant qu’il a eu un ancêtre de nationalité luxembourgeoise au 1erjanvier 1900, comme par exemple :
    • acte de naissance ;
    • acte de mariage ;
    • acte de décès.

Le demandeur peut remonter à chaque génération sur la ligne paternelle ou maternelle pour établir qu’il est le descendant de cet ancêtre.

Le Service de l’indigénat peut exiger la production d’autres documents officiels, notamment pour prouver que l’un des ancêtres n’a pas perdu la nationalité luxembourgeoise avant le 1er janvier 1900.

Le demandeur doit se procurer les documents requis auprès des communes luxembourgeoises ou des autorités étrangères.

Si des membres de la famille souhaitent par la suite recouvrer la nationalité luxembourgeoise, les documents fournis par le premier demandeur n’ont plus besoin d’être produits une nouvelle fois.

Il est possible de se renseigner préalablement auprès :
  • du guichet du Service de l’indigénat (tél. : (+352) 247 84 5 32 ou (+352) 247 88 5 25) ou ;
  • de l’infoline "Nationalité" au 8002 1000 (ou de l’étranger (+352) 247 88 5 88).

Coût d'obtention

La délivrance du certificat relatif à l’aïeul luxembourgeois est gratuite.

Toutefois, l’établissement de certaines pièces à produire dans le cadre de la procédure de recouvrement peut entraîner des taxes, dont le montant est fixé par l’autorité émettrice. Par exemple, les communes luxembourgeoises et les autorités étrangères peuvent réclamer une taxe en contrepartie de l’établissement de copies d’actes de l’état civil.

Délai(s)

Lorsque le dossier est complet, le Service de l’indigénat transmet, par courrier et dans les meilleurs délais, le certificat relatif à l’aïeul luxembourgeois au demandeur.

Organismes de contact :