Transports

Modifications du code de la route

Dernière mise à jour de cette page le 07-08-2015

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Le Code de la route fait régulièrement l’objet de modifications pour mieux l’adapter aux besoins et exigences de la circulation et de la sécurité routière.

Conduite accompagnée

Pour des raisons de simplification administrative, la carte de légitimation délivrée à l’accompagnateur est supprimée alors que la qualité d’accompagnateur figure déjà sur le certificat d’apprentissage.

La remise le jour de l’examen pratique à l’examinateur du rapport écrit relatant l’évolution du candidat au cours de la conduite accompagnée est supprimée afin de ne pas influencer l’objectivité de l’examen pratique. Toutefois, pour s’assurer de la remise dudit rapport à l’instructeur, mention doit en être faite au certificat d’apprentissage.

Le refus de pouvoir bénéficier de la conduite accompagnée à un candidat ayant échoué à 2 reprises à l’épreuve pratique est supprimé.

Permis de conduire de la catégorie AM "cyclomoteur"

Une formation d’au moins 7 heures, dispensée par les auto-écoles, est introduite en sus de l’apprentissage et de l’examen théorique actuel pour l’obtention du permis de conduire de la catégorie AM "cyclomoteur".

Renouvellement du permis de conduire pour les personnes âgées

A partir du 1er septembre, le permis de conduire d’une personne âgée entre 70 et 80 ans sera renouvelé pour une durée de 5 ans, sans que la durée de validité dépasse l’âge de 80 ans du titulaire.

À partir de l’âge de 80 ans des titulaires, les permis de conduire sont renouvelés pour une durée maximum de 2 ans.

Une disposition transitoire est prévue pour les titulaires d’au moins 70 ans et dont la durée de validité de leur permis de conduire vient à échéance selon l’ancien régime. Les concernés peuvent se voir proroger sans frais l’échéance de leur permis de 2 ans respectivement d’un an au cas où le titulaire est âgé de plus 80 ans, et ce en vue de l’aligner aux nouvelles échéances.

Permis de conduire périmé

Pour les permis de conduire dont la durée de validité d’une ou de plusieurs catégories est venue à échéance il y a plus de 6 ans, le renouvellement requiert désormais la réussite à un examen de contrôle portant sur la ou les catégories à renouveler.

Véhicule automoteur électrique

La définition du terme "véhicule automoteur électrique" est introduite au Code de la route. Pour informer les automobilistes sur la présence de stations-service offrant des carburants alternatifs, ainsi que sur les emplacements de la voie publique réservés aux véhicules électriques raccordés à un point de recharge, une signalisation afférente est créée.