Sécurité routière

Nouveau barème des infractions pour le permis à points

Dernière mise à jour de cette page le 30-04-2015

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La Chambre des députés a voté un nouveau barème des infractions du permis à points.

L’objectif poursuivi par le gouvernement est l’amélioration de la sécurité routière grâce un plan d’action comprenant des mesures préventives et répressives. Au total, 29 mesures visant les usagers de la route, les infrastructures routières et les véhicules sont prévues.

Parmi ces mesures, la révision du barème des infractions routières. L’accent est mis sur les infractions réputées pour être à l’origine des accidents graves de la route (vitesse excessive, alcool, drogues et non-port de la ceinture de sécurité ou du casque de protection).

Le barème est complété par 5  nouvelles infractions :

  • l’excès de vitesse donnant lieu au retrait immédiat du permis de conduire par la Police grand-ducale ;
  • le non-respect du signal routier "Accès interdit" ;
  • le non-respect de la distance de sécurité par rapport au véhicule qui précède ;
  • l’usage du téléphone au volant ;
  • l’usage de la tablette au volant.
A noter que le nouveau barème des infractions n'est pas encore en vigueur. Le texte de loi doit au préalable être publié au Mémorial.