Citoyenneté

Vote par correspondance pour les prochaines élections législatives

Dernière mise à jour de cette page le 07-08-2013

Pour les élections à la Chambre des députés, les électeurs luxembourgeois âgés de plus de 75 ans sont admis, sur demande, à exercer leur droit de vote par correspondance.

Peuvent également être admis au vote par correspondance lors des élections législatives nationales :

  • les électeurs qui, pour des raisons professionnelles ou personnelles dûment justifiées, se trouvent dans l’impossibilité de se présenter en personne devant le bureau de vote auquel ils sont affectés ;
  • les Luxembourgeois et Luxembourgeoises domiciliés à l’étranger.

Tout électeur, admis au vote par correspondance en application des dispositions qui précèdent, doit en aviser le collège des bourgmestre et échevins de la commune d’inscription et demander sa lettre de convocation.

La demande est faite sur papier libre ou sur un formulaire préimprimé à obtenir auprès de la commune (à partir du 12 août) où l’électeur est appelé à voter pour la Chambre des députés.

La demande pour le vote par correspondance doit être introduite auprès du collège des bourgmestre et échevins entre le 12 août 2013 et le 20 septembre 2013.

La demande de vote par correspondance doit indiquer :

  • nom et prénom(s) ;
  • ­date et lieu de naissance ;
  • ­profession et domicile de l’électeur ;
  • ­adresse à laquelle doit être envoyée la lettre de convocation.

L’électeur luxembourgeois domicilié à l’étranger doit produire une copie de son passeport en cours de validité.

Le demandeur doit, dans sa déclaration écrite et signée, déclarer sous la foi du serment qu’il n’est pas déchu du droit de vote.

Est considérée comme commune d'inscription au Grand-Duché de Luxembourg :

  • la commune du domicile,
  • à défaut la commune du dernier domicile,
  • à défaut la commune de naissance,
  • à défaut la Ville de Luxembourg.

Si le requérant remplit les conditions, le collège des bourgmestre et échevins lui envoie pour le 30 septembre 2013 au plus tard, sous pli recommandé avec accusé de réception, la lettre de convocation, le bulletin de vote et les enveloppes électorales avec l'adresse du bureau électoral auquel l'électeur doit renvoyer les bulletins de vote pour le 20 octobre au plus tard.

Si le demandeur ne remplit pas les conditions de vote par correspondance, le collège des bourmestre et échevins lui notifie son refus.